Concession de service public pour l'organisation du marché de Noël de la place Carnot - Choix du titulaire, approbation du contrat et autorisation de signature du contrat (48.84 Ko) Délibération 07/2022
Convention de partenariat - Mise à disposition et intermédiation de services civiques (38.8 Ko) Délibération 07/2022
Avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la fourrière automobile : révisions des conditions financières (42.29 Ko) Délibération 07/2022
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance) (38.45 Ko) Délibération 07/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 192 863 ' relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 22 logements (7 PLAI et 15 PLUS) situés 63 rue de la Villet\ te et 11, 13, 15, avenue Georges Pompidou à Lyon 3e (43.58 Ko) Délibération 07/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 807 242 ' relatifs à une opération de construction de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 25 Impasse Gigodot à Lyon \ 4e (43.61 Ko) Délibération 07/2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 4 081 006 ' relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS) situés 91 rue Audibert Lavirotte à\ Lyon 8e (70.13 Ko) Délibération 07/2022
Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction à la Ville de Lyon (39.33 Ko) Délibération 07/2022