Documents du conseil municipal

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 063 136 ' relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 19 logements (6 PLAI et 13 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Delandi\
ne à Lyon 2e

Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e arrondissement

Mise en place d'une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 460 407 ' relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements (5 PLAI et 9 PLUS) situés Rue Jayet et Rue de Gerland \
à Lyon 7e

Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 1 652 499 ' relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 12 logements (4 PLAI et 8 PLUS) situés 82 Cours Docteur\
Long à Lyon 3e

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Rhône Saône Habitat pour la souscription d'un emprunt complémentaire d'un montant de 105 000 euros en raison de l'impact de la crise Covid-19 pour l'opération de construction de 20 logements PLUS et 10 lo\
gements PLAI situés, îlot C2 ZAC Lyon Confluence, rue Jacqueline et Roland de Pury à Lyon 2e

Lancement de l'opération n° 60029080 « Espace Numérique de l'Agent 2022-2026 » - Schéma directeur des systèmes d'information 2021-2026, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 00008

Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Grand Est pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 124 000 ' relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 32 logements (8 PLAI et 24 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue \
Smith à Lyon 2e