L'encadrement des loyers prolongé par l'Assemblée nationale

Logement et urbanisme

20 novembre 2026

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Vue de Lyon pour l'encadrement des loyers

Le 18 novembre, l’Assemblée nationale a décidé de prolonger pour deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers, notamment en place à Lyon et Villeurbanne. Alors que la hausse des loyers se poursuit, les deux collectivités appellent la Métropole à maintenir le dispositif.

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Stop ou encore ? L’Assemblée nationale devait décider de prolonger ou non l'expérimentation de l'encadrement des loyers. La mobilisation en faveur de son maintien de nombreuses grandes villes dont Lyon, Villeurbanne, Paris, Lille ou Marseille, en septembre, a été entendue. Le 18 novembre, l'Assemblée nationale a adopté une prolongation de l'expérimentation de deux ans. Une décision saluée par les villes de Lyon et de Villeurbanne, alors que la crise du logement se poursuit et que les loyers continuent d'augmenter.
Le texte adopté allonge également le délai de contestation du complément de loyer – utilisé par certains propriétaires pour augmenter les loyers au-delà du plafond fixé par la Préfecture -. Un délai supplémentaire qui renforce la capacité des locataires à faire valoir leurs droits.
Pour garantir la protection de l'ensemble des locataires face à la hausse des loyers, les villes de Lyon et de Villeurbanne demandent donc la prolongation de l'encadrement des loyers sur leur territoire et appellent la Métropole de Lyon, porteuse de la mesure au niveau local, à se mobiliser en ce sens ; même si le texte adopté prévoit qu'une Métropole peut désormais demander la fin du dispositif sur son territoire.

Un dispositif qui a fait ses preuves depuis 2021

Mis en place en 2021 à Lyon et à Villeurbanne, l'encadrement des loyers a en effet démontré son efficacité. Il a permis de modérer la hausse des loyers et représente aujourd'hui une économie de plus de 500 euros par an pour les locataires des deux villes. En cinq ans, près d'un million d'euros a ainsi été restitué aux locataires à la suite de contestations de loyers non conformes.
Au sein de la Métropole de Lyon, les habitantes et habitants ne sont pas égaux face au logement. Selon l'Insee, les foyers les plus modestes consacrent plus de 32 % de leur budget au logement.
Face à ce constat, l'encadrement des loyers constitue une réponse concrète aux difficultés quotidiennes rencontrées par les Lyonnais et les Villeurbannais : il protège le pouvoir d'achat et préserve l'accès au logement de toutes et tous.

Crédit image : © Muriel Chaulet

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Infos pratiques

  • C’est quoi l’encadrement des loyers ?
    Une expérimentation nationale, mise en place à Lyon et Villeurbanne fin 2021. Chaque année, la Préfecture fixe un prix moyen des locations par quartier. Les loyers ne peuvent alors pas dépasser de plus de 20 % ce prix moyen. C’est une manière de réguler les prix de l’immobilier dans les zones en forte tension.
    Et si un loyer dépasse ce montant ?
    Des procédures sont possibles. 542 dossiers ont été traités à Lyon et Villeurbanne. Elles ont permis de restituer aux locataires près d’1 million d’euros de trop-perçu.
    Contact : BAIL 69 (Brigade associative inter locataires) / assobail.com 

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