Charte de modération des réseaux sociaux

Sur ses différents médias sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, TikTok, YouTube), la Ville de Lyon permet aux internautes de réagir à ses publications. En interagissant sur ces médias, vous acceptez de respecter les règles de modération. Ainsi, la présente charte définit les règles suivies par la Ville de Lyon pour encadrer les contributions des internautes et garantir des échanges respectueux. La Ville de Lyon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment, sans avis préalable. La charte de modération des réseaux sociaux de la Ville de Lyon est complémentaire des conditions d’utilisations générales de chaque média social. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement pour plus d’informations.

Les règles de bonne utilisation

Plusieurs recommandations élémentaires pour assurer des contributions respectueuses et compréhensibles (liste non exhaustive) :

Assurez-vous que votre contribution soit en rapport avec le sujet abordé
Veillez à ce que votre contribution soit compréhensible de tous (langue française, pas de langage SMS ou d’abréviations, etc.)
Veillez à ne pas publier de coordonnées privées ou personnelles
Mentionnez le nom de la personne à qui vous répondez, si tel est le cas
Evitez d’écrire en majuscule

Les règles de modération

Les contributions postées sur les médias sociaux de la Ville de Lyon sont publiques. Les commentaires et publications laissés sur ces pages peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne utilisation (voir ci-dessus) et/ou à la loi française seront masquées ou supprimées sans préavis. En cas de violations répétées des règles de modération, l’utilisateur peut être banni définitivement de la page ou du compte. Sont interdits (liste non-exhaustive) :

Toute incitation à la haine, à la violence, ou les propos à caractère discriminatoires (sexistes, racistes, xénophobes, homophobes, etc.)
Les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants
La promotion, l’incitation à la consommation ou la valorisation de boissons alcoolisées de drogues ou de tout autre produit illicite dont l’utilisation est réprimée par la loi
Les liens vers des sites illégaux ou contraires aux lois en vigueur en France
Les propos portant atteinte à la protection de la vie privée ou de la réglementation en matière de protection des données personnelles (partage de données personnelles)
Les commentaires hors sujet, répétitifs (spam), ou non pertinents
L’utilisation abusive des majuscules ou des langues étrangères dans les commentaires
L’utilisation de la page à des fins publicitaires, commerciales ou de prosélytisme
Tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet de la page

Mention particulière en période pré-électorale

À compter du 1er septembre 2025, les médias sociaux de la Ville de Lyon sont concernés par le respect des règles en matière de communication préélectorale. Selon l’article L.52-1 alinéa 2 du code électoral : « A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Les publications doivent conserver un caractère neutre et informatif et être consacrées à des projets ou des manifestations intéressant la vie locale. Les réseaux sociaux institutionnels ne sont pas destinés à l’expression des partis politiques, des candidats ou de leurs soutiens. Afin de respecter la neutralité imposée par l’article L.52-1 alinéa 2 du code électoral, les espaces de commentaires sur tous les médias sociaux institutionnels de la Ville de Lyon seront fermés à compter du 1er septembre 2025. Une communication claire sera diffusée sur les réseaux sociaux pour informer les usagers.