Documents du conseil municipal

Lyon 7e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux sis 44 et 46 rue Raoul Servant (ex-commissariat du 7ème arrondissement) au profit de la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre \
du dispositif "0 enfants à la rue" - EI 07014

Lyon 8e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de divers espaces situés aux abords de l'institut Lumière sis 25 rue du premier film consentie à l'association Institut Lumière dans le cadre de l'organisation de la 14ème édition du festival L\
umière - EI 08062, 08095 et 08163

Lyon 5e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association "les chats de Loyasse" d'un espace couvert extérieur situé au sein du tènement sis 8 rue Cardinal Gerlier pour lui permettre de nou\
rrir les chats libres sur le site - EI 05349

Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux de locaux à usage de théâtre situés 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e entre la Ville de Lyon et la SCOP SARL Théâtre Nouvelle Génération - CDN de Lyon - EI 0904\
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Lyon 3e - Convention de gestion avec la Métropole de Lyon portant sur l'entretien et le nettoiement du passage Meynis - EI 53051

Lyon 8e - Résiliation amiable anticipée de la convention de mise à disposition du 10 mai 2002 entre la Ville de Lyon et le CIRC et indemnisation du CIRC par la Ville de Lyon conformément à l'article 16.3 de ladite convention - EI 08047 et 08068 - N° inven\
taire 08047 A 001, 08068 A 001 et 08068 B 001 - Lancement de l'opération 08068001 - "CIRC - cours Albert Thomas - résiliation anticipée de la convention de la mise à disposition du site", et affectation d'une partie de l'AP 2016-1, programme 00014

Palais de Bondy - Rénovation menuiseries, façade et sécurité incendie - 18-20 Quai de Bondy à Lyon 5e - Opération n° 05021552 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008

Groupe scolaire Kennedy - Démolition reconstruction - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8e - Opération n° 08015001 - Lancement des travaux de démolition et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006

Délib 202211

Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Autorisation do\
nnée à M. le Maire de signer une convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA