Documents du conseil municipal

Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et SYTRAL Mobilités, relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage public et d'espaces verts, dans le cadre de la création de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitau\
x Est - La Doua - Lancement de l'opération n° 60076002 "CTMO création de la ligne de tramway T6 Nord - Hôpitaux Est- La Doua" et affectation d'une partie de l'AP n°2021-5, programme 00012

Lyon 6e - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit de la SACVL de l'immeuble situé 47 rue Pierre Corneille - EI 06036 - N° inventaire 06036 A 000, 06036 A 001, 06036 A 002, 06036 A 003, 06036 A 004, 06036 A 005, 06036 A 006, 06036\
A 007, 06036 A 008, 06036 A 009, 06036 A 010 et 06036 T 001

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 70 866,50 euros au SYTRAL, dans le cadre de la convention conclue entre la Ville de Lyon et le SYTRAL et relative aux conditions de fonctionnement et de financement des navettes locales de tra\
nsport public sur le territoire de la Ville

Dénomination de voies et d'espace public : allée Nellie Bly, place Elsa Cayat, rue Anna Politkovskaïa et rue Marguerite Higgins, Projet Urbain Partenarial Duvivier à Lyon 7ème

Changement de dénomination de la rue Louis Thomas Achille en allée Louis Thomas Achille, ZAC Confluence à Lyon 2ème

Établissement d'accueil du jeune enfant Jean Zay - Acquisition et aménagement (42 places) - 17-23 rue Jean Zay à Lyon 9e - Opération n° 09349001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n\
° 00002

Groupe scolaire Antonin Laborde - Travaux de construction - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09343002 - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d''uvre n° M2930

Modification du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les activités de location de trottinettes en libre-service sans station sur le territoire de la Ville de Lyon

Approbation pour l'année 2023 des modalités d'attribution du Prix Citoyens du Patrimoine « Annie et Régis Neyret »

Attribution de deux subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n° 60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026 " pour un montant total de 120 000 ' et répartis entre les projets « Temple de la Lanterne - Lyon 1er » (50 000 ')\
et « Murs Peints de la Cité Tony Garnier - Lyon 8e (70 000 ') - Approbation des conventions d'investissement correspondantes