Organiser un événement sur l'espace public

Accroche détaillée

Les rassemblements de personnes sur l’espace public peuvent avoir des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour la salubrité et la tranquillité publique : dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les associations ou personnes désirant organiser une manifestation, de quelque nature qu'elle soit (commerciale, sportive, culturelle, etc...) sur la voie publique. 

Profil
Associations
Accordéons
Titre
Principe
Contenu

Si dans certains domaines comme celui des Etablissements Recevant du Public (ERP), il existe un dispositif technique, pour conseiller les autorités, les Commissions de Sécurité, il n’en existait pas dans le domaine particulier des actions ou manifestations publiques. C’est pourquoi en 1996 la Ville de Lyon, en s’inspirant de ce qui existe en matière d’ Etablissements Recevant du Public, a créé par arrêté du 25 juillet 1996 un dispositif capable d’apporter une expertise dans le domaine de la sécurité des rassemblements de personnes : La Commission Consultative Communale de Sécurité Publique.

Cette Commission donne son avis sur les mesures nécessaires pour garantir l'ordre public lors de la tenue de manifestations ou événements pouvant donner lieu à de grands rassemblements de personnes sur le domaine public. Selon l'importance des manifestations, les autorisations pour occupation du domaine public ne sont données qu'après consultation de cette commission.

 

Titre
Modalités
Contenu
Avant tout envoi de dossier, merci de prendre contact avec le Service OTEP (voir coordonnées ci-contre), afin de vérifier la disponibilité du lieu souhaité, de le réserver si disponible ou d’étudier un autre lieu en remplacement.

L'envoi du dossier devra se faire au moins un mois avant la date prévue de la manifestation (voir l'adresse ci-contre).

Ce délai est indispensable pour informer les services concernés puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement et en assurer la publication.

Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule l'épreuve au moins un mois et demi avant.

Dans le cas où il s'agit d'une course qui traverse plusieurs départements, c'est au Préfet du département de départ qu'il faut envoyer la demande, en y joignant autant de copies qu'il y a de départements traversés et ce au moins trois mois avant.

Les manifestations importantes feront l'objet de réunions techniques avec les services concernés.

Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300 m2, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.

Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.

Les dossiers concernant ces manifestations seront présentés en Commission Communale Consultative de Sécurité Publique.

  • Assistance technique

Toute demande de prêt de matériel ou d'aide technique doit être formulée sur la fiche technique (document Ville de Lyon) qu'il faut envoyer à la Direction des Déplacements Urbains - Service Occupation Temporaire de l'Espace Public.

  • Remise d'autorisation

Ces autorisations sont délivrées par le Maire de Lyon sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler
Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l'espace public. Elles sont précaires et révocables. Les autorisations sont indépendantes des aides techniques qui pourront être accordées en fonction des disponibilités des services.

  • Limites de l'autorisation
Temps
L'autorisation est accordée pour une durée précise.
Elle devient caduque hors délai.
Prolongation
Le renouvellement est étudié et accordé selon les mêmes critères.
Espace
L'autorisation est donnée pour l'espace nécessaire à la manifestation.
Par ailleurs, le libre accès des véhicules de secours, des riverains aux garages et aux établissements publics doit être maintenu.
Dans le cas d'animations commerciales, l'autorisation est délivrée à l'Association Commerciale ; tous les commerçants de la rue concernée (qu'ils soient ou non adhérents de ladite association) bénéficient de cet accord.
Certaines voies à certaines dates ne pourront être réservées en raison d'impératifs liés à la circulation (plan Palomar, Corrida, Fête de la Lumière...).
Un arrêté municipal est indispensable pour barrer une voie / interrompre la circulation ou limiter le stationnement.
Contrôle
Pendant la manifestation, les agents de la force publique pourront vérifier l'application de l'autorisation.
En cas de non respect ou si l'intérêt public l'exige, la manifestation pourra être interrompue.
 
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Pièces à fournir
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Ressources : guide de l'organisateur, plan des places lyonnaises...
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Le site des organisateurs d'événements éco-responsables dans le Grand Lyon

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En savoir plus
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Contacts

Service Occupation temporaire de l'espace public

11 rue Pizay  
69001 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30 (Lyon En Direct)

en savoir +

Direction de la sécurité et de la prévention

1 rue de la République  
69001 Lyon  

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

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