SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 07/07/2022

Compte-rendu des débats

 

 


 

 

Hors Commission

Rapporteur : M. DOUCET Grégory

2022/1778 (Voir délibération) Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020

2022/1779 (Voir délibération) Conseil d'administration de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS) - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal

Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines

Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin

2022/1780 (Voir délibération) Indemnisation financière pour l'année 2021 au titre de l'imprévision due au Covid-19, pour la fourrière automobile EGS Lyon

2022/1786 (Voir délibération) Avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la fourrière automobile : révisions des conditions financières

Rapporteur : M. MAES Bertrand

2022/1782 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e arrondissement

2022/1783 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 9e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)

2022/1789 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)

2022/1795 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e arrondissement

2022/1799 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)

2022/1802 (Voir délibération) Lancement de l'opération n° 60029080 " Espace Numérique de l'Agent 2022-2026 " - Schéma directeur des systèmes d'information 2021-2026, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 00008

2022/1803 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)

2022/1805 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 5e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)

2022/1806 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er arrondissement

2022/1807 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 5e arrondissement

2022/1808 (Voir délibération) Tarification des salles transférées aux Mairies d'arrondissement


2022/1810 (Voir délibération) Convention avec l'association Emmaüs Connect pour la collecte de matériel informatique auprès des agents de la Ville de Lyon

2022/1821 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 9e arrondissement

Rapporteur : Mme AUGEY Camille

2022/1784 (Voir délibération) Concession de service public pour l'organisation du marché de Noël de la place Carnot - Choix du titulaire, approbation du contrat et autorisation de signature du contrat

Rapporteur : M. BOSETTI Laurent

2022/1785 (Voir délibération) Convention de partenariat - Mise à disposition et intermédiation de services civiques

2022/1787 (Voir délibération) Modification du tableau des effectifs

2022/1793 (Voir délibération) Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction à la Ville de Lyon

2022/1809 (Voir délibération) Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

2022/1814 (Voir délibération) Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon

2022/1815 (Voir délibération) Pacte de la Ville de Lyon en faveur de la qualité de service aux usagers

2022/1820 (Voir délibération) Evolution de la rémunération de la police municipale

Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey

2022/1788 (Voir délibération) Décision modificative n°1 - Exercice 2022

2022/1790 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 192 863 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 22 logements (7 PLAI et 15 PLUS) situés 63 rue de la Villette et 11, 13, 15, avenue Georges Pompidou à Lyon 3e

2022/1791 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 807 242 € relatifs à une opération de construction de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 25 Impasse Gigodot à Lyon 4e

2022/1792 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 4 081 006 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS) situés 91 rue Audibert Lavirotte à Lyon 8e

2022/1794 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 063 136 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 19 logements (6 PLAI et 13 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Delandine à Lyon 2e

2022/1796 (Voir délibération) Mise en place d'une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans

2022/1798 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 460 407 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements (5 PLAI et 9 PLUS) situés Rue Jayet et Rue de Gerland à Lyon 7e

2022/1800 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 1 652 499 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 12 logements (4 PLAI et 8 PLUS) situés 82 Cours Docteur Long à Lyon 3e

2022/1801 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Rhône Saône Habitat pour la souscription d'un emprunt complémentaire d'un montant de 105 000 euros en raison de l'impact de la crise Covid-19 pour l'opération de construction de 20 logements PLUS et 10 logements PLAI situés, îlot C2 ZAC Lyon Confluence, rue Jacqueline et Roland de Pury à Lyon 2e

2022/1804 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Grand Est pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 124 000 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 32 logements (8 PLAI et 24 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Smith à Lyon 2e

2022/1811 (Voir délibération) Actualisations des autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026

2022/1812 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 200 141 € relatifs à une opération de construction de 4 logements PLAI situés 8 impasse Pierre Baizet à Lyon 9e

2022/1816 (Voir délibération) Cession des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

2022/1817 (Voir délibération) Acceptation du legs de M. Philippe Foriel-Destezet

2022/1819 (Voir délibération) Avis relatif au Projet de territoire 2021-2026 - Conférence Territoriale des Maires de Lyon

Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante

Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie

2022/1823 (Voir délibération) Bibliothèque municipale - Attribution d'une subvention de fonctionnement (ou aide d'urgence) au collectif Alliance Urgences pour soutenir les actions en faveur de la population ukrainienne

2022/1824 (Voir délibération) Approbation du règlement du concours à destination des élèves inscrits en Ecoles supérieures d'arts et d'arts appliqués de la Ville de Lyon pour les 50 ans de la Bibliothèque de la Part-Dieu

2022/1825 (Voir délibération) Approbation d'une convention de coopération culturelle et pédagogique entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'ENSBA Lyon

2022/1827 (Voir délibération) Programmation financière 2022 au titre du volet culture de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 326 500 euros

2022/1830 (Voir délibération) Attribution de subventions à trois associations (Dopp Fiction, L'ornithorynque, Jazz sur les places) pour un montant total de 12 000 euros, pour l'organisation d'évènements culturels

2022/1834 (Voir délibération) Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts de Lyon et Artclair Editions (l'œil - le Journal des Arts), M. Publicité (Le Monde magazine) et ArtPress dans le cadre de l'exposition Eric Poitevin Invité

2022/1835 (Voir délibération) Approbation d'une convention de coopération culturelle entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'ENS Lyon

2022/1836 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et Gaumont Télévision dans le cadre du documentaire "Au royaume du Maréchal"

2022/1837 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 28 structures dans le domaine du patrimoine, cinéma, des écritures et des arts visuels, sur le Fonds d'Intervention Culturel - FIC et Casino pour un montant global de 169 500 euros - Approbation de conventions

2022/1838 (Voir délibération) Approbation de trois conventions tripartites d'occupation temporaire et gratuite du domaine public au profit de l'association Les Compagnons des Pavillons pour la réalisation de fresques éphémères sur les murs des blocs d'extraction d'air du Square Monod (Lyon 7e) et de cession des droits patrimoniaux des artistes TWANE, MYET et Sara A., auteurs des fresques

2022/1839 (Voir délibération) Approbation du projet Des Livres à soi porté par la Bibliothèque municipale - ville de Lyon, avec le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour les années 2022, 2023

2022/1840 (Voir délibération) Approbation d'un contrat de coproduction entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Concours International de Musique de Chambre de Lyon pour l'organisation de la journée du Violoncelle le samedi 11 juin 2022 au sein de l'Auditorium Maurice Ravel

2022/1841 (Voir délibération) Approbation d'une convention de gestion des archives entre l'Opéra national de Lyon et la Ville de Lyon - Archives municipales

2022/1843 (Voir délibération) Attribution de subventions pour la programmation de la Fête de la Musique 2022

2022/1844 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 16 écoles de musique pour un montant global de 90 900 € - Enveloppe "fonctionnement école de musique"

2022/1847 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - les Célestins - Théâtre de Lyon et l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) pour l'aide à l'insertion professionnelle de jeunes comédiens

2022/1848 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'hôpital Saint-Jean de Dieu concernant la mise en place de projets culturels

2022/1849 (Voir délibération) Approbation de deux conventions de dépôt d'œuvres au Musée des beaux-arts: un album de charges de Paul Flandrin issu d'une collection privée et une œuvre peinte de Louis Cretey, issue de la fondation Claude Martin

2022/1850 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'Ecole du Louvre concernant l'accueil des cours pour la saison 2022-2023

2022/1851 (Voir délibération) Approbation d'une convention d'objectifs entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts jusqu'au 30 juin 2023

2022/1852 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 24 structures dans le domaine de la danse et du cirque, sur le Fonds d'Intervention Culturel - FIC et Casino pour un montant global de 231 500 € - Approbation de conventions

2022/1853 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 51 associations dans le domaine du théâtre, sur le Fonds d'Intervention Culturel (FIC) et Casino pour un montant global de 366 000 € - Approbation de conventions

2022/1854 (Voir délibération) Approbation d'une convention de dépôt du fonds Roux Meulien entre la Ville de Lyon - Archives municipales et l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon

2022/1855 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre l'Association Fogolar Furlan, l'Institut Culturel Italien et la Ville de Lyon - Archives municipales pour la coproduction d'une exposition sur la mosaique lyonnaise

2022/1856 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et Lyon Capitale pour l'édition d'une BD mettant en avant 7 héroïnes lyonnaises

2022/1857 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et le laboratoire d'architectes, lutteurs, chercheurs et artistes (LALCA) concernant la valorisation d'un fonds d'archives sonores

2022/1858 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 24 associations culturelles du domaine des musiques actuelles pour un montant global de 190 000 € - Enveloppe FIMA - Approbation de conventions

2022/1859 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Proton - Auditorium - Orchestre national de Lyon pour le Lyon Métropole Orchestra le 9 juillet 2022

2022/1860 (Voir délibération) Cession de droits des éditions du Lombard à la Ville de Lyon - CHRD pour l'exposition "Spirou" et sa version itinérante

2022/1861 (Voir délibération) Approbation d'une convention relative à la résidence artistique de l'artiste Hadrien Pelletier au musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique

2022/1862 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 17 associations culturelles du domaine des musiques classiques et contemporaines pour un montant global de 136 500 € - Enveloppe " Casino " - Approbation d'une convention

2022/1863 (Voir délibération) Approbation d'un avenant au protocole financier tripartite entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, pour les années 2022, 2023 et 2024 et attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 8 000 euros

2022/1864 (Voir délibération) Approbation de l'exonération du droit d'entrée aux musées Gadagne le 26 et 27 novembre 2022 dans le cadre du week-end porte ouverte dédié à l'ouverture du troisième parcours permanent du MHL (musée d'histoire de Lyon) intitulé " Qu'est-ce que tu fabriques ? Lyon industrielle et ouvrière "

2022/1865 (Voir délibération) Approbation d'une convention type relative au prêt d'œuvres et d'objets des collections des musées Gadagne

2022/1866 (Voir délibération) Approbation des tarifs de mise à disposition des véhicules au Musée Malartre

2022/1867 (Voir délibération) Approbation d'une convention de dépôt d'œuvres entre la Ville de Lyon - le musée des Arts de la marionnette - Gadagne et le musée des Confluences

2022/1868 (Voir délibération) Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur à titre gracieux entre la Ville de Lyon - musées Gadagne et La Boîte à photo concernant l'exploitation de prises de vue de la collection de sièges lyonnais du musée d'histoire de Lyon

2022/1869 (Voir délibération) Cession patrimoniale de biens mobiliers de la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre National de Lyon

2022/1870 (Voir délibération) Délibération rectificative - approbation des tarifs de la saison 2022-2023 de l'Auditorium - Orchestre National de Lyon

2022/1872 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la société de Généalogie du Lyonnais et du Beaujolais (SGLB) pour la mise à disposition de fichiers relatifs à des actes de mariage et des actes de décès des "Morts pour la France"

Rapporteur : M. GIRAULT Jean-Luc

2022/1826 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du projet de transformation de la place Gabriel Péri pour un montant total de 127 044 euros

2022/1828 (Voir délibération) Programmation financière 2022 au titre de la politique de la ville - Volet habitat et gestion sociale et urbaine de proximité - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement pour un montant de 6 000 euros en fonctionnement et de 448 231 euros en investissement - Autorisation pour solliciter des subventions pour un montant total de 20 000 euros auprès de la Métropole de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes

2022/1829 (Voir délibération) Programmation financière 2022 au titre du volet socio-éducatif de la politique de la ville - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 171 613 euros

2022/1833 (Voir délibération) Programmation financière complémentaire 2022 au titre de la politique de la ville (volet lien social) pour un montant total de 82 000 euros, ainsi qu'au titre des dispositifs "Fonds d'initiatives locales" (FIL) et "Fonds associatif local" (FAL) pour un montant total de 29 927 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes

Rapporteur : Mme VIDAL Chloë

2022/1831 (Voir délibération) Expérimentation d'une entreprise-école par CEFI Formation dans le cadre du projet "GaiaMundi" sur les usages mutualisés de la scénarisation cartographique de données pour l'aide à la concertation et à la décision - Attribution d'une subvention sur action d'un montant de 80 000 euros pour l'organisme de formation CEFI dans le cadre du projet GaiaMundi - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

2022/1832 (Voir délibération) Organisation de la 16ème Biennale d'art contemporain du 14 septembre au 31 décembre 2022 - Approbation d'une convention de coproduction entre la Ville de Lyon et l'association les biennales de Lyon et attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 400 000 € et d'investissement d'un montant de 100 000 € dans le cadre de l'occupation de l'ancien Musée Guimet - Approbation d'une convention

2022/1845 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut français de civilisation musulmane pour un montant de 45 000 € - Approbation d'une convention

Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey

2022/1842 (Voir délibération) Festival "Entre Rhône et Saône" - Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat

Rapporteur : Mme PERRIN Marielle

2022/1846 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins, l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Métropole de Lyon pour la mise en place du Pass Culture - Saison 2022-2023 - Prolongation du délai de validité des Pass Culture pour la saison 2021-2022

Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative

Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie

2022/1873 (Voir délibération) "Complexe sportif Genety Duplat - Aménagement d'un bowl (skate roller) et d'un terrain de basket 3x3" - Réévaluation de l'opération n° 01054005 et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20004

2022/1875 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 40 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la manifestation "Lyon Vélo Festival" les 24 et 25 septembre 2022 - Approbation d'une convention

2022/1876 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Amicale cycliste Lyon Vaise pour l'organisation des Championnats d'Europe cyclistes de demi-fond sur piste et de la Coupe de France féminine et masculine de cyclisme sur piste de l'Union cycliste international, du 9 au 11 septembre 2022 - Approbation d'une convention

2022/1877 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 17 et 18 septembre 2022 - Approbation d'une convention

2022/1882 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association ASUL Volley-Ball pour l'organisation de la compétition européenne de volley assis "Bronze Nations League" du 8 au 11 juillet 2022 au gymnase Alice Milliat à Lyon 7e

2022/1883 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 15 000 euros à l'association Cercle de l'Aviron de Lyon pour l'acquisition d'un bateau d'aviron de course - Opération n° 60046586

2022/1884 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 2 500 euros à l'association des Pentes Sportives et Culturelles pour l'achat de matériels - Opération n° 60046586

2022/1887 (Voir délibération) Arrondissements en fête : subventions aux associations - Approbation de conventions

2022/1888 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 26 544 euros à la MJC Sans Souci pour l'équipement d'un local (ensemble immobilier n° 03358) situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e pour la mise en oeuvre de son projet d'éducation populaire sur le quartier Sans Souci-Lacassagne-Dauphiné - Approbation et autorisation de la convention d'investissement afférente

2022/1889 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 206 000 euros à la MJC Sans-Souci, sise 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e - Approbation et autorisation de la signature de la convention cadre avec la MJC Sans-Souci

2022/1890 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives associatives locales et du soutien à des associations de jeunesse pour un montant total de 90 171 euros

2022/1892 (Voir délibération) Re Lyon Nous 2022 - Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat

Rapporteur : M. VASSELIN Steven

2022/1874 (Voir délibération) Lancement de l'opération n° 60004527 " Rénovation thermique Enfance " et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20002

2022/1885 (Voir délibération) Reprise d'activité des Relais Petite Enfance (RPE) Le jardin des Gones et antenne Zébulon en gestion municipale à compter du 1er septembre 2022 - Approbation et autorisation de signer une convention de transfert avec l'actuel gestionnaire, la Mutuelle Petite Enfance Chazière - Lyon 4 et de reprendre l'activité

2022/1886 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 132 555 euros au titre de l'année 2022 et d'une subvention d'investissement d'un montant de 103 800 euros pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants, sis 12 rue Antoine Barbier à Lyon 6e, géré par l'association Eveil Mâtins siégeant 32 rue de Condé à Lyon 2e - Approbation et autorisation de signature de conventions et d'avenants à la convention d'occupation des locaux

Rapporteur : Mme LEGER Stéphanie

2022/1878 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signer la convention d'occupation temporaire à titre gratuit établie entre la Ville de Lyon et les associations Amicale des parents d'élèves de l'école Michel Servet et Quartier vitalité relative à la gestion du jardin partagé situé au sein de l'école maternelle Michel Servet, située 6, rue Alsace Lorraine à Lyon 1er

2022/1879 (Voir délibération) Reprise d'activité en régie municipale des accueils de loisirs périscolaires dans 8 écoles du 8ème arrondissement de Lyon à compter du 1er janvier 2023

2022/1880 (Voir délibération) Lancement de l'opération 60020612 " Prévention de l'usure professionnelle Education 2021-2026 " et affectation de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 00006

2022/1881 (Voir délibération) Création d'une nouvelle école maternelle Louis Pasteur - Fusion des écoles et des périmètres des écoles maternelles Olympe de Gouges et Louis Pasteur engendrant la fermeture de l'école maternelle Olympe de Gouges - Lyon 8e

2022/1893 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon relative à l'accueil d'élèves du groupe scolaire Françoise Héritier au service de restauration scolaire du collège Gisèle Halimi à Lyon 7e

Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention

Rapporteur : Mme DE LAURENS Céline

2022/1894 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat entre l'Institut national de formation des infirmiers et professionnels de santé (INFIPP) et la Ville de Lyon pour développer des actions en faveur de la diffusion d'informations sur les ressources en santé mentale

2022/1896 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 300 euros à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention santé et l'accompagnement de personnes en situation de précarité ou fragilisées

2022/1900 (Voir délibération) Programmation financière 2022 au titre de la réduction des risques et de la prévention santé : santé mentale (souffrance psychique), prévention et réduction des risques liés aux addictions, lutte contre les IST, VIH/Sida et hépatites - Attribution de subventions à diverses structures pour un montant total de 200 696 euros

2022/1901 (Voir délibération) Approbation d'une convention de financement avec l'Agence régionale de santé, au titre des dépenses du fonctionnement du centre de vaccination du Palais des sports de Gerland et de Confluence pour 2022

Rapporteur : M. CHEVALIER Alexandre

2022/1895 (Voir délibération) Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux) pour un montant de 273 730 euros - Autorisation de signer les conventions de financement

2022/1902 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'équipement à la SAHLMAS et au CCAS de Lyon pour la Végétalisation des Résidences autonomie - Lancement de l'opération n° 60034532 "Végétalisation des Résidences autonomie" et affectation d'une partie de l'AP n° 00001/2021-1

Rapporteur : Mme DELAUNAY Florence

2022/1897 (Voir délibération) Dispositif d'accès au droit territorialisé - Reconduction de la convention annuelle mixte avec l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon

2022/1899 (Voir délibération) Attribution de subventions au titre de la promotion des droits et de l'égalité pour un montant de 371 975 euros - Exercice 2022

Rapporteur : Mme TOMIC Sylvie

2022/1898 (Voir délibération) Attribution de subventions au titre de l'hospitalité pour un montant de 51 250 euros - Exercice 2022

Commission Transition écologique - Mobilités

Rapporteur : M. GODINOT Sylvain

2022/1903 (Voir délibération) Lyon 7e - Lancement de l'opération n° 07032611 "Plaine des Jeux de Gerland - Modernisation de l'enceinte de clôture" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-4 - Programme 00004 - EI 07032

2022/1904 (Voir délibération) Lyon 8e - Acquisition en VEFA auprès de la SNC Marignan Résidences d'un volume brut de béton pour l'aménagement d'un EAJE de 48 berceaux, 19-21 rue Antoine Dumont - EI 08312 - N° inventaire 08312 V 001 - Opération 08312001

2022/1905 (Voir délibération) Groupe scolaire Laborde provisoire - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09348002 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006

2022/1906 (Voir délibération) Transfert d'installations d'éclairage public servant à éclairer des espaces initialement ouverts au public, devenus privés - Approbation et autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Lyon et chacune des copropriétés suivantes : 2 place Renaudel à Lyon 3e, 333 rue du Doyen Chapas, 334 au 336 rue du Doyen Chapas et 350 au 355 rue du Doyen Chapas à Lyon 9e

2022/1907 (Voir délibération) Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 21 034,16 euros HT

2022/1908 (Voir délibération) Lyon 6e - Lancement d'une 1ère tranche de l'opération n° 06015684 "Quadrilatère salle Victor Hugo - Travaux de conservation et d'aménagement" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20008

2022/1909 (Voir délibération) Rillieux-la-Pape - Echange foncier sans soulte de parcelles de terrains entre la Ville de Lyon et la Commune de Rilleux-la-Pape - EI 99068 - Sortant N° inventaire 99068 T 001-02 - Entrant N° inventaire 99068 T 002-01

2022/1910 (Voir délibération) Lyon 3e - Cession à titre onéreux par la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon de lots de copropriété situés 1 rue Verlet Hanus angle 221 rue de Créqui - EI 03372 - N° inventaire 03372 A 001 à 017

2022/1911 (Voir délibération) Restauration de l'orgue Cavaillé-Coll de l'église Saint-François-de-Sales (Lyon 2e) - Approbation du plan de financement prévisionnel et d'une convention d'aide financière établie entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Lyon

2022/1912 (Voir délibération) Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 9, 17 et 20 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 H 001, 03441 K 001 et 03441 J 001 - Lancement de l'opération 03441004, AP 2021-1 - programme 00012

2022/1913 (Voir délibération) Théâtre Nouvelle Génération - Agrandissement de la cage de scène - 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e - Opération n° 09048571 - Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005

2022/1915 (Voir délibération) Lyon 8e - Extension du collège Jean Mermoz - Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Métropole de Lyon d'une partie de la parcelle AN 129 située au 29 rue Professeur Ranvier - EI 08007

2022/1916 (Voir délibération) Lyon 5e - Renouvellement du bail de droit commun consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association AVF Lyon Rhône relatif à la mise à disposition de locaux sis 5 place de la Baleine - EI 05065

2022/1918 (Voir délibération) Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'Association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2e - EI 02112 - jusqu'au 30 juin 2023

2022/1919 (Voir délibération) Etablissement d'accueil du jeune enfant Chevreul - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 78 rue Chevreul à Lyon 7e - Opération n° 07022515 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002

2022/1920 (Voir délibération) Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé, catégories 1, 2 et 3, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon

2022/1921 (Voir délibération) Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de contrôle technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon

2022/1922 (Voir délibération) Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine privé municipal au profit de l'association Cuivres Diffusion, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un local sis 25 rue Roger Radisson à Lyon 5e - EI 05055 - 2022-2024

2022/1923 (Voir délibération) Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et la restructuration de 3 groupes scolaires (Meynis, Painlevé et Herriot) - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 03001001 "GS Painlevé - Réhabilitation partielle", n° 03007003 "GS Meynis - Réhabilitation partielle", et n° 08005005 "GS Herriot - Réhabilitation partielle", et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006

2022/1924 (Voir délibération) Groupe scolaire Laborde - Extension - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09343002 - Lancement des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006

2022/1925 (Voir délibération) Patinoire Baraban - Groupes frigorifiques - 52 rue Baraban à Lyon 3e - Opération n° 03036574 - Lancement des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004

2022/1926 (Voir délibération) Bâtiment Porche - Restructuration du bâtiment à destination de la salle de musique "Marché Gare" - Opération n° 02219002 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00001

2022/1927 (Voir délibération) Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux au sein de la Mairie du 3ème arrondissement située 215 rue Duguesclin au profit de l'association "La Fédération des Oeuvres Laïques (FOL 69)" - EI 03017

2022/1928 (Voir délibération) Hôtel social Riboud - Démolition et groupe scolaire provisoire - 24 rue Riboud à Lyon 3e - Opération n° 03042003 - Lancement de la 1ère phase de démolition et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006

2022/1929 (Voir délibération) Projet urbain Partenarial Berliet - Construction du groupe scolaire Simone Veil - 17 rue des Hérideaux à Lyon 8e - Opération n° 08306001 - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Eiffage

2022/1930 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation à titre gratuit du domaine privé d'un local situé 18 place Tolozan à Lyon 1er au profit du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles Rhône-Arc Alpin interdépartemental (CIDFF) - Ensemble Immobilier n° 01246

2022/1931 (Voir délibération) Lyon 1er - Incorporation du Passage Thiaffait dans le patrimoine de la Ville de Lyon par la procédure de la prescription acquisitive trentenaire nécessitant la signature d'un acte de notoriété acquisitive - EI 01291 - N° inventaire 01291 T 001- Opération n° 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme n° 00020, AP n° 2021-1

2022/1932 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation à titre gratuit du domaine public d'un local situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e au profit de la MJC Sans Souci - Ensemble Immobilier n° 03358

2022/1933 (Voir délibération) Lyon 1er - Élection présidentielle et élections législatives 2022 - Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction régionale des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône de locaux situés 11 rue du Griffon à Lyon 1er - EI 01250

2022/1934 (Voir délibération) Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de programmation architecturale et technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon

2022/1935 (Voir délibération) Lyon 7e - Approbation de la convention d'occupation temporaire au profit de l'association les PEP69/Métropole de Lyon avec la gratuité partielle d'un tènement bâti situé 13 rue Challemel Lacour, correspondant pour partie au DITEP Maria Dubost - EI 07004

2022/1936 (Voir délibération) Réhabilitation du silo de la bibliothèque Part-Dieu - 30 boulevard Vivier Merle à Lyon 3e - Opération n° 03047635 - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux, Lot n° 8 - Traitement d'air

2022/1937 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dénommés " Guimet " situé 28 boulevard des Belges à Lyon 6e, entre la Ville de Lyon et l'association La Biennale de Lyon pour une durée de onze mois - EI 06 031

2022/1938 (Voir délibération) Archives municipales - Remplacement armoires climatiques - 1 place des Archives à Lyon 2e - Opération n° 02209005 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005

2022/1940 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la ville de Lyon et l'association Boule Ravat Confluence pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et jeux de boules situés 16 quai Rambaud à Lyon 2e

Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin

2022/1917 (Voir délibération) Approbation de la création et des projets de statuts d'une société publique locale (SPL) Société Publique Lyonnaise de Mobilités (SPLM) intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l'espace public - Désignation du représentant de la Ville de Lyon

2022/1939 (Voir délibération) Adaptation des droits de stationnement à la première étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés

Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté

Rapporteur : M. CHIHI Mohamed

2022/1941 (Voir délibération) Extension et élargissement de la vidéo-verbalisation

Rapporteur : M. MICHAUD Raphaël

2022/1942 (Voir délibération) Lancement de l'opération n° 60039001 " Rive droite du Rhône, requalification des quais entre les ponts de Lattre de Tassigny et Gallieni " et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00016 - Approbation du programme et du principe de transfert de maitrise d'ouvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de compétence de la Ville

2022/1943 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 30 000 € à l'Union sociale pour l'habitat pour l'organisation du congrès HLM et approbation de la convention

2022/1944 (Voir délibération) Mise à jour des nouvelles propositions de délimitation de zones de présence d'un risque de mérule sur le territoire de la Ville de Lyon

2022/1945 (Voir délibération) Prix de la jeune architecture de la ville de Lyon

2022/1946 (Voir délibération) Lyon 8e - Cession à titre onéreux au profit de la société Anahome Immobilier du terrain situé 204 avenue des Frères Lumière - EI 08063 - N° inventaire 08063 T 001-02

Rapporteur : M. HUSSON Nicolas

2022/1947 (Voir délibération) Lyon 3e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon d'une partie de la place de la Ferrandière occupée par un jardin partagé - EI 53061

2022/1948 (Voir délibération) Jardin partagé - Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Ferran'Terre" sise Maison de quartier Villette Paul Bert - 263 rue Paul Bert à Lyon 3e pour la mise à disposition d'un terrain métropolitain situé place Ferrandière à Lyon 3e - Jardin Ferran'Terre - EI 53061

2022/1949 (Voir délibération) Lyon 3e - Parc Sisley - 8 rue Professeur Paul Sisley - Approbation d'une convention financière entre la Ville de Lyon et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 50 à 54 rue du Dauphiné à Lyon 3e à titre de participation financière à la réalisation de travaux de démolition et reconstruction d'un mur mitoyen avec la copropriété - Opération n° 60023849 , AP n° 2021-2, programme 20012

Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme

Rapporteur : Mme ZDOROVTZOFF Sonia

2022/1950 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'aide humanitaire d'un montant de 10 000 euros à l'association Bocuse d'or Winners pour le soutien aux victimes du conflit en Ukraine

2022/1951 (Voir délibération) Ville et région de Qamichlo (Syrie) - Projet Tresses Vertes - Attribution d'une subvention d'aide humanitaire à la Fondation Danielle Mitterrand

2022/1957 (Voir délibération) Atribution d'une subvention de 25 000 € à la Fondation pour l'Université de Lyon, sise 35 rue de Marseille à Lyon 7e, pour l'organisation des Entretiens Jacques cartier - Année 2022 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Mme TOMIC Sylvie

2022/1952 (Voir délibération) Attribution d'une subvention aux structures de management de centre-ville Lyon 7 Rive gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de centre-ville - Approbation de conventions

2022/1959 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement de 200 000 euros à l'Association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (ALLIES), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e pour ses actions dans le cadre de la démarche "Territoire zéro chômeurs de longue durée" dans le quartier Langlet-Santy (Lyon 8e) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

Rapporteur : Mme AUGEY Camille

2022/1953 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix Rousse et Union des commerçants et artisans de Monplaisir et approbation de conventions

2022/1954 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 24 000 euros à l'association Village des créateurs du passage Thiaffait pour le développement et l'animation de la filière créative mode/décoration/design - Approbation d'une convention

2022/1955 (Voir délibération) Attribution de subventions à des associations dans le cadre de l'appel à projets visant à soutenir des actions collectives afin de moderniser le commerce et l'artisanat, développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale - Attribution de subventions pour un montant total de 90 304 euros et approbation d'une convention

2022/1958 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 283 000 euros à l'association "Santy Plaine Actions", sise 172 avenue Général Frère à Lyon 8e dans le cadre de la démarche "Territoire zéro chômeur de longue durée" dans le quartier Langlet-Santy à Lyon 8e - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Opération 08TZCLD1

Rapporteur : M. CHAPUIS Gautier

2022/1956 (Voir délibération) Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets alimentation durable pour un montant total de 59 250 euros et attribution de subvention de fonctionnement à des structures oeuvrant en faveur de l'alimentation durable pour un montant total de 10 000 euros et approbation d'une convention