-
Désignation d'un secrétaire de séance
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Appel nominal
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Hommage à la mémoire de Monsieur Tony BERTRAND
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Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été donnée le 17 juillet 2017
-
Communications de M. le Maire
2018/4043
(Voir délibération) Compte rendu des
décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée
le 17 juillet 2017
DESIGNATIONS
Rapporteur : Mme GAY Nicole
2018/4037 (Voir délibération)
Création d'une mission d'information et d'évaluation portant sur la politique
patrimoniale et foncière de la Ville de Lyon
2018/4038 (Voir délibération)
Assemblée générale et conseil d'administration de l'Institut textile et
chimique de Lyon (ITECH) - Désignation d'un représentant par le Conseil
municipal
2018/4039 (Voir délibération)
Collège d'éthique de la vidéoprotection des espaces publics - Désignation d'un
représentant par le Conseil municipal
2018/4040 (Voir délibération)
Commissions thématiques créées à titre permanent - Remplacement d'une
représentante du Conseil municipal
QUESTIONS ECRITES DU 7e ARRONDISSEMENT
(Approuvées par le Conseil d'arrondissement du 19 juin 2018)
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Question n° 1 : |
Aménagement site Nexans (réponse
de M. LE FAOU) |
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Question n° 2 : |
Lieux de diffusion culturelle (réponse de M. GRABER) |
|
-
Question n° 3 : |
PUP Duvivier (réponse de Mme GAY) |
Commission culture - patrimoine
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2018/3934 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Lyon /
Bibliothèque municipale et l'association "journées des auteurs de
théâtre"
2018/3935 (Voir délibération)
Approbation des conditions générales de ventes en ligne à la bibliothèque
municipale de Lyon
2018/3936 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de dépôt d'œuvres conclue entre la Ville de Lyon /
Musée des beaux-arts et le Centre national des arts plastiques (CNAP)
2018/3937 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts de
Lyon et le Ministère de la Culture pour l'attribution d'une subvention de 20
000 euros dans le cadre du label d'intérêt national pour l'exposition
"L'Empereur Claude" et d'une convention entre la Ville de Lyon /
Musée d'art contemporain de Lyon et le
Ministère de la Culture pour l'attribution d'une subvention de 20 000 euros
pour l'exposition "Bernar Venet, rétrospective 1959-2018"
2018/3938 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à 29 associations culturelles du
domaine des musiques classiques et contemporaines et écoles de musique pour un
montant global de 198 800 euros - Enveloppe "Casino" et
"fonctionnement école de musique" - Participation financière du Grand
Casino de Lyon -Groupe Partouche- à la politique culturelle de la Ville de Lyon
- Approbation de conventions
2018/3940 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à 17 associations du secteur des
musiques actuelles sur l'enveloppe FIMA et enveloppe "Casino" pour un
montant global de 125 000 euros - Approbation d'une convention
2018/3941 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à 22 associations des secteurs de
la danse et du cirque sur le Fonds d'Intervention Culturel pour un montant
global de 131 500 euros - Approbation de conventions avec les associations
compagnie Propos et Ramdam
2018/3942 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à 19 associations du secteur Arts
Visuels pour un montant total de 70 300 euros - Enveloppe FIC (Fonds
d'Intervention Culturel) - Approbation d'une convention d'application
financière
2018/3947 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Théâtre
des Célestins, l'Auditorium- Orchestre national de Lyon et la Métropole de Lyon
pour la mise en place du pass culture - Saison 2018-2019
2018/3948 (Voir délibération)
Lancement de l'opération n° 60047529
"Remplacement d'équipements scéniques dans les établissements
culturels" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1
"Aménagements culture et patrimoine 2015-2020", programme 00005
2018/3951 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à 42 lieux et compagnies œuvrant
dans le domaine du théâtre pour un montant global de 263 000 euros (FIC) et
approbation de conventions
2018/3952 (Voir délibération)
Approbation d'un avenant à la licence de réutilisation des informations
publiques des archives municipales de Lyon conclue le 30 mars 2015 entre la
Ville de Lyon et la société NotreFamille.com
2018/3953 (Voir délibération)
Révision de la demande de subvention de fonctionnement suite à un changement de
programmation au Musée des beaux-arts : remplacement du projet d'exposition
"De Lyon à Macao, les broderies de la guerre de Troie" par une
exposition intitulée "Erik Dietman / Opus, Oh puce, Aux puces"
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2018/3943 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Jazz sur les
places, pour l'organisation de la 10e édition du festival "Jazz sur les
places", le 10 septembre et du 13 au 16 septembre 2018
2018/3944 (Voir délibération)
Programmation de la Fête de la Musique 2018 - Attribution de subventions aux
associations pour un montant total de 26 880 euros - Approbation de conventions
types
2018/3945 (Voir délibération)
Fête des Lumières 2018 : financement et partenariat privé - Conventions de
mécénat
2018/3946 (Voir délibération)
Savoir-faire en termes d'organisation d'événements lumière - Convention
d'assistance à la programmation et à maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Lyon
et l'Alliance Française de Quito, pour l'organisation de la 3e édition de la
"Fiesta de la Luz", du 8 au 12 août 2018
2018/3950 (Voir délibération)
Fête de la Musique 2018 : Approbation d'une convention de mécénat entre la
Ville de Lyon et la société SPA Radio Scoop, à l'occasion d'une scène organisée
par l'Orchestre National de Lyon
2018/3954 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Lamartine pour
l'organisation de la manifestation "La P'tite Martine", le dimanche 9
septembre 2018
Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique
2018/3949 (Voir délibération)
Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et
l'association Musée Urbain Tony Garnier (MUTG)
Commission relations internationales - économie -
commerce et artisanat - tourisme
Rapporteur : Mme DOGNIN-SAUZE Karine
2018/3985 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de coopération décentralisée avec la Wilaya d'Oran
- Assistance pour la mise en lumière de deux sites patrimoniaux d'Oran en
Algérie
2018/3991 (Voir délibération)
Mandat spécial accordé à M. Georges Képénékian, Mmes Karine Dognin-Sauze et
Dounia Besson ainsi qu'à M. Loïc Graber pour une mission à Bruxelles du 26 au
28 juin 2018
Rapporteur : Mme BESSON Dounia
2018/3986 (Voir délibération)
Attribution de subventions pour un montant total de 36 500 euros dans le cadre
de la promotion de l'Economie Sociale Solidaire, du soutien de l'Entreprenariat
et la promotion de la consommation responsable
Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya
2018/3987 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 24 000 euros à l'association Village des
Créateurs du Passage Thiaffait pour le développement et l'animation de la
filière créative mode/décoration/design - Approbation d'une convention cadre
2018/3988 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 30 000 euros à Tendance Presqu'île,
l'association de Management de Centre-Ville de la Presqu'Ile de Lyon -
Approbation d'une convention cadre et d'une convention d'occupation du domaine
privé
2018/3989 (Voir délibération)
Attribution de subventions pour un montant de 5 600 euros à des associations de
commerçants et producteurs dans le cadre de l'animation commerciale sur le
territoire de la ville de Lyon
2018/3990 (Voir délibération)
Illuminations 2017 - Attribution de subventions complémentaires pour un montant
de 29 179 euros
Commission immobilier - bâtiments
Rapporteur : Mme GAY Nicole
2018/4011 (Voir délibération)
Construction d'une bibliothèque Marguerite Yourcenar - 84 rue Lacassagne à Lyon
3e - Opération n° 03388002 - Adaptation et affectation complémentaire d'une
partie de l'autorisation de programme n° 2011-1 programme n° 00005 - Adaptation
du montant de l'opération - Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de
maîtrise d'ouvrage unique
2018/4022 (Voir délibération)
Lyon 9e - Mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Lyon à la SERL du
volume 3 correspondant à la dalle du parvis du forum de la Duchère et
autorisation donnée à la SERL dans le cadre de la réalisation de travaux de
renforcement de la dalle et d'aménagement du forum de la Duchère sis 225 - 226
avenue du Plateau - EI 09 241
2018/4023 (Voir délibération)
Lyon 8e - Approbation d'un avenant n° 1 de subrogation à la convention de mise
à disposition au profit de la Ville de Lyon relative aux locaux à usage de
structure petite enfance sis 84-86 rue Feuillat- EI 08 242
2018/4024 (Voir délibération)
Gratuités partielles de frais de location de salles de spectacle et/ou de
captation audiovisuelle accordées aux associations et organismes suivants :
compagnie Novecento - mairie du 3e arrondissement - école de musique Allegretto
- association Echanges Toubab - association Bel'Art - A.P.E.L. de l'ensemble
scolaire Fénelon-La Trinité - club Improvidence - association Ouhlala Lyon -
collège de la Tourette - MJC du Vieux Lyon - collège Pierre Termier - association
Solidru - MJC Montchat - compagnie Entrelas Koncept - Organisation et Gestion
de l'école Montessori. Montant total des exonérations : 8 525,00 euros HT
2018/4025 (Voir délibération)
Lyon 4e - Déclassement du bâtiment et des espaces extérieurs d'un tènement
"ancien collège Serin" cadastré sous le numéro 31 de la section AE
situé 2 bis place de Serin - EI 04045
2018/4026 (Voir délibération)
Lyon 1er - Approbation d'une convention d'occupation précaire du domaine privé
communal à titre gratuit, accordé par la Ville de Lyon au profit de
l'association "Les festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes"
relative à la mise à disposition de locaux situés dans la Galerie des Terreaux
sise 12 place des Terreaux dans le cadre de l'organisation de l'édition 2018 de
la manifestation "Biennale de la Danse" - EI 01 204
2018/4027 (Voir délibération)
Construction d'un groupe scolaire et d'une structure d'accueil petite enfance -
Participation financière dans le cadre de l'article L 300-5 du code de
l'urbanisme - Opération n° 02260001 - Lancement de l'opération et affectation
d'une partie l'autorisation de programme 2018-1 - Programme 00006 - Approbation
d'une convention tripartite de financement conclue entre la Ville de Lyon, la
Métropole de Lyon et la SPL Lyon Confluence
2018/4028 (Voir délibération)
Aménagement d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants de 36 places -
Parc Blandan à Lyon 7e - Opération n° 07277004 - Avenant au marché de maîtrise
d'oeuvre
2018/4029 (Voir délibération)
Lyon 2e - Déclassement de la parcelle nue cadastrée BD 144 sise 63 rue
Delandine - EI 02062 - Numéro d'inventaire 02062 T 002
2018/4030 (Voir délibération)
Groupe scolaire Duvivier-Cronstadt - Acquisition et construction - Opération n°
07168001 - 146 avenue Berthelot à Lyon 7e - Lancement des études et affectation
complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2015-1, programme
00006
2018/4031 (Voir délibération)
PUP Ginkgo - Groupe scolaire (acquisition et construction) - Opération n°
07311001 - 12 rue Croix-Barret à Lyon 7e - Lancement des études préalables et
affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2015-1,
programme 00006
2018/4032 (Voir délibération)
Groupe scolaire Duret place Julien Duret à Lyon 8e- Construction d'un groupe
scolaire de 18 classes - Opération n° 08309001 - Lancement des études
préalables et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2015-1,
programme 00006
2018/4033 (Voir délibération)
Groupe scolaire provisoire Duvivier Cronstadt à Lyon 7e - Construction d'un
groupe scolaire provisoire de 11 classes - Opération n° 07277005 - Lancement
des études et travaux préalables et affectation d'une partie de l'autorisation
de programme 2015-1, programme 00006
2018/4034 (Voir délibération)
Crèche Rochaix 3 - Aménagement d'une crèche tiroir - 52 rue Rochaix à Lyon 3e -
Opération n° 03024003 - Lancement des études et
travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de
programme n° 2015-1 - Programme n° 00002
2018/4035 (Voir délibération)
Rénovation des installations thermiques - Lancement de la phase travaux du
programme 2019 - Opération n° 60021860 - Affectation d'une partie de
l'autorisation de programme 2015- 5, programme 20020
2018/4036 (Voir délibération)
Bâtiment Porche - Restructuration du bâtiment à destination de la salle de musique
"Marché Gare" - Opération n° 02219002 - Lancement de l'opération et
affectation d'une partie l'autorisation de programme 2015-1 - Programme 00001 -
Participation financière dans le cadre de l'article L 300-5 du code de
l'urbanisme - Approbation d'une convention tripartite de financement conclue
entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la SPL Lyon Confluence
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2018/4012 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Haltéro
Club Lyonnais pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit 53 rue
Belfort à Lyon 4e
2018/4013 (Voir délibération)
Approbation de conventions entre la Ville de Lyon et quatre associations : Judo
Club Croix-Roussien, Arts Martiaux du 4e, Arts Martiaux des Canuts et Haidong
Gumdo, pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit situés 6-8 rue
Ruplinger à Lyon 4e
2018/4014 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Lyon
Gymnaste, pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit situés 33 rue
Bossuet à Lyon 6e
2018/4015 (Voir délibération)
Approbation de la convention d'occupation temporaire entre la Ville de Lyon et
l'association Lyon Hockey Club pour la mise à disposition à titre gratuit de
locaux de la patinoire Charlemagne situés 100 cours Charlemagne à Lyon 2e
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2018/4016 (Voir délibération)
Approbation d'une convention d'occupation temporaire des locaux dans le Centre
d'échange de Lyon-Perrache pour les pratiques artistiques amateurs de l'Ecole
nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
2018/4017 (Voir délibération)
Approbation d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit consentie
par la ville de Lyon au profit de l'association St'Art Up pour les locaux
situés 5 place Henri Barbusse à Lyon 9e - EI 09 038
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
2018/4018 (Voir délibération)
Convention de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, accordée par la
Ville de Lyon au profit de l'association le "M.A.S." (Mouvement
d'Action Sociale) concernant un logement situé à Lyon - EI 03 388
2018/4019 (Voir délibération)
Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine privé à
titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association AJD
Maurice Gounon, pour la mise à disposition d'un immeuble sis 8 rue Pasteur à
Lyon 7e - EI 07 042
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2018/4020 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation du
domaine privé à titre gratuit d'un local communal, situé 308 avenue Andrei
Sakharov à Lyon 9e au profit de l'association "Ciné Duchère" - EI n°
09274
Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
2018/4021 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition
à titre gratuit d'un local du domaine public, situé 231 avenue Barthélémy Buyer
à Lyon 5e au profit du Centre Social de Champvert - EI n° 05014
Commission urbanisme - logement - cadre de vie -
environnement - politique de la ville - déplacements - sécurité - voirie
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2018/3975 (Voir délibération)
Approbation de la convention de participation au financement de l'équipe
d'animation du dispositif de veille et d'accompagnement des copropriétés dans
le cadre du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des
copropriétés (POPAC) métropolitain (2017-2021)
2018/3976 (Voir délibération)
Lyon 2e - Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
Confluence phase 2 - Modification n° 3 du Programme des Equipements
Publics
2018/3978 (Voir délibération)
Programmation financière 2018 au titre de la politique de la ville (volet
habitat et gestion sociale et urbaine de proximité) - Attribution de
subventions d'investissement et de fonctionnement pour un montant total de 6
000 euros en fonctionnement et de 312 580 euros en investissement -
Autorisation de solliciter une subvention de 22 500 euros auprès de la
Métropole de Lyon pour le fonds de petits travaux de la Duchère - Approbation
et autorisation de signature des conventions afférentes - Annulation d'une
subvention de 11 000 euros votée en 2015 au bénéfice de Grand Lyon Habitat pour
une action sur la Duchère
2018/3980 (Voir délibération)
Programmation 2018 au titre de la convention territoriale de Lyon du contrat de
ville 2015-2020 de l'agglomération lyonnaise - Demandes de cofinancement auprès
de l'Etat pour les postes des missions territoriales de maîtrise d'œuvre
urbaine et sociale et les actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon
Rapporteur : M. GIORDANO Alain
2018/3977 (Voir délibération)
Restauration de la Fontaine Bartholdi située place des Terreaux - Opération n°
01179001 - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux n°
162344 "Travaux de restauration de la fontaine Bartholdi - lot 1
Installation de chantier/ Maçonnerie/ Pierre de Taille"
Rapporteur : M. KISMOUNE Ali
2018/3979 (Voir délibération)
Programmation financière complémentaire 2018 au titre de la politique de la
ville - Fonds d'Initiatives Locales, pour un montant total de 15 500 euros
Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves
2018/3981 (Voir délibération)
Lancement de l'opération n° 63001628 "Mise en place d'un pilotage sur
l'installation d'éclairage public d'une partie du quartier de Montchat" à
Lyon 3e et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 00013
2018/3982 (Voir délibération)
Lancement de l'opération n° 58008001 "Rénovation de l'installation
d'éclairage public de l'avenue Viviani" à Lyon 8e et affectation d'une
patie de l'AP n° 2015-1, programme 00013
2018/3983 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Université Jean Moulin
Lyon III, à titre gratuit, pour l'occupation du bâtiment et l'entretien de
l'installation de mise en valeur de l'Université, situé 15 quai Claude Bernard
à Lyon 7e
2018/3984 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Université Lumière
Lyon 2, à titre gratuit, pour l'occupation du bâtiment et l'entretien de
l'installation de mise en valeur de l'Université, situé 18 quai Claude Bernard
à Lyon 7e
Commission finances - commande publique -
administration générale - ressources humaines
Rapporteur : M. BRUMM Richard
2018/3955 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 80 % par l'OGEC association La Xavière pour la
souscription d'un emprunt d'un montant de 3 537 200 euros relatif à une
opération d'extension et de sécurisation au bénéfice de l'école primaire la
Xavière située 252, route de Vienne à Lyon 8e
2018/3956 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Sollar pour la souscription
de quatre emprunts d'un montant de 1 039 952,00 euros relatifs à une opération
d'acquisition-amélioration de 12 logements (8 logements PLUS et 4 logements
PLAI) situés 8, place du marché à Lyon 9e
2018/3957 (Voir délibération)
Décision modificative n° 1 - Exercice 2018
2018/3959 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2010/2525 du 21 juin 2010 portant sur la
garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère SAREL, pour la
souscription d'un emprunt d'un montant de 1 802 904,00 euros - Opération :
acquisition-amélioration de 17 logements PLUS situés 73-75, rue Pasteur à Lyon
7e
2018/3961 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2010/2360 du 17 mai 2010 portant sur la
garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère SAREL, pour la
souscription d'un emprunt d'un montant de 5 201 888,00 euros - Opération :
acquisition-amélioration de 33 logements PLS et de 65 stationnements situés 73
à 77, rue Pasteur à Lyon 7e
2018/3968 (Voir délibération)
Modification de la délibération n°2018/3645 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois
emprunts d'un montant total de 617 149,00 euros - Opération :
acquisition-amélioration de 12 logements (9 logements PLUS et 3 logements PLAI)
situés 24, rue Paul Bert à Lyon 3e
2018/3969 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2018/3646 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SAHLM SCIC habitat Rhône-Alpes pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 2 787 453,00 euros - Opération :
construction de 28 logements (19 logements PLUS et 9 logements PLAI) situés 75,
rue de Gerland à Lyon 7e
2018/3970 (Voir délibération)
Fondation Claude Martin - Présentation du Compte administratif 2017
Rapporteur : M. CLAISSE Gérard
2018/3958 (Voir délibération)
Autorisation de signature d'un avenant à la convention "socle commun"
avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
2018/3973 (Voir délibération)
Modification du tableau des effectifs
2018/3974 (Voir délibération)
Abrogation de l'indemnité exceptionnelle et mise en place de l'indemnité
dégressive de CSG dans les conditions prévues par le décret n° 2015-492 du 29
avril 2015
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2018/3962 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription
d'un prêt d'un montant de 6 878 760,00 euros relatif à une opération
d'acquisition-amélioration de 108 logements PLS situés 145-155, avenue Sidoine
Apollinaire à Lyon 9e
2018/3963 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain
Dynacité pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 702
800,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logements PLS
situés montée de Choulans à Lyon 5e
2018/3964 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain
Dynacité pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 11 128
200,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 88 logements (48
logements PLUS, 25 logements PLAI et 15 logements PLS) situés ZAC des Girondins
à Lyon 7e
2018/3965 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription d'un emprunt d'un montant de 553 096,00 euros relatif à une
opération de réhabilitation de 170 logements PAM situés 2, place de Paris à
Lyon 9e
2018/3966 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de quatre emprunts d'un montant total de 371 877,00 euros relatifs
à une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements (9 logements PLUS et
1 logement PLAI) situés 67, rue Smith à Lyon 2e
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
2018/3967 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Adoma pour la souscription de trois
emprunts d'un montant total de 3 208 581,00 euros relatifs à une opération de
réhabilitation lourde et de restructuration d'une résidence sociale de 262
logements situés 148, avenue Félix Faure à Lyon 3e
Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves
2018/3971 (Voir délibération)
Fourrière automobile - Choix du mode de gestion - Approbation du principe de
concession de service public local
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2018/3972 (Voir délibération)
Délégation de service public pour l'exploitation du Camping International de
Lyon - Rapport annuel du délégataire - Excercice 2015-2016
Commission éducation - petite enfance - université -
jeunesse - vie associative - sports
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2018/3939 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association FC Lyon Basket
Féminin pour la participation aux frais de déplacements liés aux diverses
finales de ses équipes de jeunes en avril et mai 2018 - Signature d'une
convention mixte
2018/3992 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association "Ménival Football
Club" pour sa participation au tournoi international de Turin, du 9 au 11
juin 2018 - Signature d'une convention mixte
2018/3993 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association "Football Club
de Gerland" pour sa participation au tournoi international de Barcelone,
du 25 au 28 mai 2018
2018/3994 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention d'équipement de 1 000 euros à l'association
"Handisport Lyonnais" pour l'achat d'une tonnelle autoportante -
Signature d'une convention mixte
2018/3995 (Voir délibération)
Les Lions du Sport - Attribution de subventions pour un montant de 18 000 euros
aux associations sportives de proximité
2018/3996 (Voir délibération)
Refonte des tarifs publics des patinoires municipales applicables au 1er
septembre 2018
2018/3997 (Voir délibération)
Modification du Règlement intérieur des patinoires municipales
2018/3998 (Voir délibération)
Indemnisations dans le cadre du tournoi de tennis ATP 250 Open Parc du 19 au 26
mai 2018 de la SARL "Les Gones du Parc" et de la SAS "Chemin de
fer du Parc", indemnisation dans le cadre du tournoi de tennis ATP 250
Open Parc du 20 au 27 mai 2017 de la SAS "Chemin de fer du Parc" -
Approbation des conventions de transactions
2018/3999 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association "Eveil de Lyon
section foot US" pour la participation aux frais de déplacements liés aux
rencontres nationales de ses équipes en avril et mai 2018
2018/4000 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 15 000 euros
au F.C. Lyon Football - Signature d'une convention mixte
2018/4001 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Canoë Kayak Lyon
Oullins Mulatière, pour l'organisation de la manifestation "Lyon
Kayak", le samedi 22 et le dimanche 23 septembre 2018 - Approbation d'une
convention mixte
2018/4002 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 28 000 euros à l'association Lyon VTT, pour
l'organisation de la 16e édition de "Lyon Free Bike", le samedi 8 et
le dimanche 9 septembre 2018 - Approbation d'une convention mixte
2018/4003 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'association La Rage, pour
l'organisation de la 9e édition de "BMX Street Station", du 28 au 30
septembre 2018
2018/4004 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Amicale Cycliste
Lyon Vaise, pour l'organisation de la 7e édition du Pignon Fixe Lyonnais, le
samedi 15 septembre 2018
2018/4005 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 9 000 euros à l'association Générations Roller,
pour l'organisation de la 15e édition du "Lugdunum Roller Contest",
le samedi 22 et le dimanche 23 septembre 2018
Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
2018/3960 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement de 84 000 euros à
l'association " Ka'fête ô mômes " située 53, montée de la Grande Côte à Lyon
1er - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'application
Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
2018/4006 (Voir délibération)
Opérations n° 60020589 "Ouvertures de classes et aménagements dans les
groupes scolaires existants", n°
60020591 "Mise aux normes sanitaires et hygiène", n° 60020592
"Sécurité anti-intrusion dans les groupes scolaires", n° 60020594
"Entretien des jeux de cours et équipements sportifs" - Adaptation du
montant de ces opérations et affectation complémentaire d'une partie des AP
2015-3, programme 00006 et 2015-1, programme 20006
2018/4007 (Voir délibération)
Approbation du règlement intérieur des activités municipales mises en place
dans le cadre de l'organisation de la semaine de l'enfant à compter du 1er
septembre 2018
2018/4008 (Voir délibération)
Convention entre la Ville de Lyon et la Caisse des Ecoles sur le Projet de
Réussite Educative (PRE) 2018
2018/4009 (Voir délibération)
Approbation et signature d'une convention-cadre pluriannuelle 2018-2021 entre
la Ville de Lyon et l'association PLAY International pour le développement du
projet Playdagogie dans le cadre des accueils périscolaires de la Ville de Lyon
2018/4010 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 26 500 euros à l'association Ebulliscience(r) et
signature d'une convention d'application pour la mise en place d'animations
scientifiques et techniques dans le cadre des ateliers du mercredi matin de la
Ville de Lyon et d'une session de sensibilisation à la médiation scientifique
pour la période de septembre à décembre 2018
Commission affaires sociales - solidarité - santé -
droits des citoyens
Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse
2018/3928 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes conduisant des
actions en direction des personnes en situation de handicaps au titre de
l'année 2018, pour un montant total de 87 882 euros
Rapporteur : Mme TAZDAIT Djida
2018/3929 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de la lutte contre les
discriminations, de l'égalité et des droits des citoyens au titre de l'exercice
2018 pour un montant total de 81 000 euros
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
2018/3930 (Voir délibération)
Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en
difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l'exclusion et
maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 305 740
euros - Autorisation de signer les conventions de financement
Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise
2018/3931 (Voir délibération)
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées
(animation, protection de la santé, développement réseaux, foyers-restaurants),
pour un montant de 214 750 euros - Approbation et autorisation de signer les
conventions de financement
Rapporteur : Mme FAURIE-GAUTHIER Céline
2018/3932 (Voir délibération)
Programmation financière complémentaire 2018 au titre de la santé (politique de
la ville volet santé et soutien aux personnes fragilisées) - Attribution de
subventions de fonctionnement à diverses associations pour un montant total de
35 300 euros
2018/3933 (Voir délibération)
Programmation financière 2018 au titre de la réduction des risques sanitaires
et préventions santé : lutte contre les IST, sida et hépatites, prévention des
addictions, santé mentale - Attribution de subventions de fonctionnement à
diverses structures pour un montant total de 177 500 euros
***
2018/4041 (Voir délibération)
Mandat spécial accordé à M. Georges Képénékian et Mme Karine Dognin-Sauze pour
une mission à Addis-Abeba (Éthiopie) du 20 au 25 juillet 2018
2018/4042 (Voir délibération)
Mandat spécial accordé à M. le Maire, Georges Képénékian, Mme Karine
Dognin-Sauze ainsi qu'à M. Michel Le Faou pour une mission à Copenhague du 28
au 30 août 2018