SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 07/07/2014

Compte-rendu des débats

 

 


 

 

-   Désignation d'un secrétaire de séance

-   Appel nominal

-   Adoption du procès verbal de la séance du 26 mai 2014

-   Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 4 avril 2014

-   Communications de M. le Maire

 

Désignations

2014/359 (Voir délibération) Conseil d'orientation du Centre d'Histoire de la résistance et de la déportation - Désignation de représentants par le Conseil municipal

2014/361 (Voir délibération) Commission de médiation Droit au Logement Opposable - Désignation de représentants par le Conseil municipal

2014/362 (Voir délibération) Club des villes d'accueil de l'Euro 2016 - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal

QUESTIONS ECRITES DU 1ER ARRONDISSEMENT

(Approuvées par le Conseil d'arrondissement du 24 juin 2014)

Question n° 1 : Place Chardonnet (Réponse de M. LE FAOU)

Question n° 2 : Equipements structurants de proximité (Réponses de MM. BOUZERDA et GAY)

 

Question n° 3 : Emanations en sortie du tunnel de la Croix-Rousse : une question de santé publique (Réponse de M. PHILIP)

Commission Relations internationales, Economie, Commerce et Artisanat

Rapporteur : Mme DOGNIN-SAUZE Karine

2014/256 (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association "Maison de l'Amérique Latine"

2014/279 (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association "Forum Réfugiés-Cosi" pour son programme d'actions 2014.

2014/281 (Voir délibération) Approbation de la convention tripartite de coopération décentralisée 2014-2016 entre la Ville de Lyon, la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Jéricho.

Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya

2014/278 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 30 000 euros à l'Association Lyon Côté Croix-Rousse pour la mise en oeuvre du programme d'actions 2014 et signature de deux conventions afférentes

2014/288 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 800 euros à l'Association des rues Palais Grillet et Tupin pour l'organisation de la Fête de la rue en septembre

2014/289 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'Union Départementale des Entreprises de Coiffure - UDEC, pour le soutien de la filière coiffure

2014/290 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association Quartier Auguste Comte pour l'organisation de l'opération Tapis rouge 2014

2014/299 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'Association Syndicale Libre du Marché de Gros de Lyon Corbas pour l'anniversaire de ses 5 ans

Rapporteur : Mme BESSON Dounia

2014/287 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'Association KULTECO pour l'organisation du Festival Kulteco du 3 au 24 mai 2014

Commission Sécurité, Déplacements, Voirie

Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves

2014/246 (Voir délibération) Adhésion au Club Décibel villes.

2014/247 (Voir délibération) Demande présentée par la société CLADIL en vue d'exploiter une installation de tri de poudres luminophores 5, rue Charles Martin à Saint-Fons.

2014/250 (Voir délibération) Dénomination d'une ruelle à Lyon 7e : "ruelle du grand Casernement"

2014/251 (Voir délibération) Dénomination d'un espace public à Lyon 3e : "esplanade Nelson MANDELA"

2014/252 (Voir délibération) Dénomination d'une voie nouvelle à Lyon 8e : " allée Hannah ARENDT "

2014/283 (Voir délibération) Prolongement rue Genton à Lyon 8e

2014/311 (Voir délibération) Dénomination d'une place nouvelle à Lyon 2e : " place Renée DUFOURT"

2014/312 (Voir délibération) Dénomination d'une place nouvelle à Lyon 2e "place Camille GEORGES".

2014/313 (Voir délibération) Prolongement Espace Henri Vallée à Lyon 7e

2014/314 (Voir délibération) Dénomination d'un espace piétonnier à Lyon 2e : "Passage Louis RAVAT"

Commission Sports, Jeunesse, Vie associative

Rapporteur : M. CUCHERAT Yann

2014/239 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 11 000 euros à l'Association "Lyon Hockey Club" pour l'organisation de la 1ère édition du Trophée des clubs et des Régions de Lyon pour les catégories U11 et U13, du 18 au 21 avril 2014

2014/284 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 35 000 euros à l'Association Lyon VTT pour l'organisation de la manifestation " Lyon Free VTT " les 6 et 7 septembre 2014. Approbation d'une convention mixte.

2014/285 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'Association " Canoe Kayak Lyon Oullins la Mulatière" pour l'organisation de la manifestation " Lyon Kayak " les 20 et 21 septembre 2014. Approbation d'une convention mixte.

2014/303 (Voir délibération) Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité

2014/317 (Voir délibération) Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 30 000 euros à l'Association "Lyon Duchère AS" - Signature d'une convention d'application n° 6 à la convention cadre de partenariat conclue avec cette association

2014/318 (Voir délibération) Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations suivantes : Lyon Athlétisme et CRO Lyon Boules - Signature d'une convention d'application avec Lyon Athlétisme et CRO Lyon Boules

2014/321 (Voir délibération) Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations Développement Roller Skate Bmx, Valentin Haüy et Lyon GR

2014/351 (Voir délibération) Versement d'une cotisation de 4 000 euros au "Club des Villes d'accueil de l'Euro 2016"

Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck

2014/248 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'Association " Comité des fêtes de Monplaisir " pour l'organisation de " Monplaisir Aventure ", le 21 juin 2014 à Lyon 8e.

2014/257 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'Association " Société d'Encouragement aux Ecoles Laiques du Grand Trou " pour l'organisation de " la Fête de l'Automne ", vendredi 19 et samedi 20 septembre 2014 à Lyon 8e.

Commission Urbanisme, Logement, Cadre de Vie, Environnement

Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves

2014/241 (Voir délibération) Suppression des lampes dites " ballons fluorescents " sur le plateau de la Croix-Rousse à Lyon 4e - Opération 64001001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2009-1 "Conservation patrimoine éclairage public", programme 20013 "Conservation patrimoine éclairage public", pour un montant de 1.000.000 euros

2014/242 (Voir délibération) Suppression des lampes dites " ballons fluorescents " sur le quartier de Sainte Blandine à Lyon 2e - Opération 62001598 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2009-1 "Conservation patrimoine éclairage public" pour un montant de 450.000 euros, programme 20013 "Conservation du patrimoine éclairage public"

2014/264 (Voir délibération) Mise en valeur par l'éclairage de l'Eglise Saint-Michel à Lyon 7e - Autorisation de signer une convention relative à la gestion des installations d'éclairage.

Rapporteur : Mme BESSON Dounia

2014/301 (Voir délibération) Jardins partagés - Convention d'occupation temporaire avec l'Association " La Montée Bonachoux " pour la mise à disposition à titre gratuit d'un terrain municipal situé montée Bonafous à Lyon 4e, à usage de jardin partagé

2014/302 (Voir délibération) Jardins partagés - Convention d'occupation temporaire avec l'Association " Brin d'Guill " pour la mise à disposition à titre gratuit d'un terrain communautaire situé rue Cluzan à Lyon 7e, à usage de jardin partagé

Rapporteur : M. LE FAOU Michel

2014/330 (Voir délibération) 13e édition du Prix de la jeune architecture de la Ville de Lyon

2014/354 (Voir délibération) Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social - Opération 60059001 et affectation d'une partie de l'AP 2009-1, programme 00016 - Lyon 1er : 5 impasse Vauzelles - 6 rue Lemot - Lyon 2e : place Carnot cours de Verdun - Ilôt J2 Zac Confluence - Lyon 3e : 2 rue de la Ruche - 40 cours de la Liberté - 66-68 rue Etienne Richerand - Lyon 4e : 95 bis grande rue de la Croix-Rousse - Lyon 5e : chemin de Choulans, montée des Génovéfains - 83 et 84 quai Pierre Scize - 23 chemin Montauban - Lyon 6e : 11 rue Vauban - Lyon 7e : 53 à 63 rue du Rhône - 361 rue Garibaldi - Ilôt Fontenay 233-235 rue Marcel Mérieux - 91 avenue Berthelot - 3, 5, 9 et 11 rue Victor Lagrange - Lyon 8e : 3 rue Chollat - 9-11 place du 11 novembre 1918 - Univers 8 67 rue Ranvier 216 boulevard Pinel bâtiment A - Lyon 9e : 10 rue Sergent Michel Berthet 7 à 11 rue du Bourbonnais - 49 rue Marietton - 49 rue Marietton - rue du Four à Chaux

Rapporteur : M. KISMOUNE Ali

2014/335 (Voir délibération) Programmation financière 2014 au titre de la politique de la ville volet habitat, GSUP et subventions d'investissement - Convention avec l'OPAC du Rhône

2014/336 (Voir délibération) Programmation 2014 au titre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon - Demande de cofinancement des postes des missions territoriales de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale et des actions sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Demande de cofinancement des postes au titre de la mission de coopération culturelle et du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

2014/240 (Voir délibération) Gratuité d'entrée dans les musées municipaux et aux balades urbaines dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014

2014/249 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 7 000 euros à l'Association " Nouveaux Espaces Latino-américains " pour l'organisation de la 13e édition de "Belles Latinas " du 13 au 18 octobre, du 10 au 20 novembre et du 24 au 29 novembre 2014.

2014/253 (Voir délibération) Fête des Lumières 2014 : financement et partenariat privé - Modèles de conventions de mécénat.

2014/254 (Voir délibération) Gratuité d'entrée dans les musées municipaux de Lyon accordée aux participants au Congrès international des bibliothèques et des sciences de l'information 2014 de l'IFLA, pendant la durée de l'événement, du 16 au 22 août 2014 à Lyon.

2014/258 (Voir délibération) Approbation de la gratuité de la mise à disposition du Théâtre Nouvelle Génération au Club de St Rambert pour l'organisation d'un gala de danse du 27 juin au 28 juin 2014 - EI 09048.

2014/259 (Voir délibération) Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Bibliothèque Municipale de Lyon (BML) et l'Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS) pour le projet "1914-1918 = Lyon sur tous les fronts"

2014/260 (Voir délibération) Convention portant cession de droits et acceptation de don entre la Ville de Lyon et Mme et M. Terzian, concernant le fonds photographique de M. Frédéric-Vartan Terzian - Bibliothèque Municipale de Lyon

2014/261 (Voir délibération) Gratuité d'entrée au Musée Henri Malartre accordée aux participants et aux organisateurs du Grand Prix de Lyon

2014/262 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Célestins, Théâtre de Lyon et le Grand Café des Négociants

2014/263 (Voir délibération) Approbation de la vente de sacs "Bibliothèque Municipale de Lyon", proposée à l'occasion de l'organisation du Congrès International des bibliothèques et de l'information de l'IFLA

2014/265 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Célestins, Théâtre de Lyon et le fonds de dotation Toupargel

2014/273 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles et écoles de musique pour un montant global de 139 500 euros - Enveloppe " Casino " et participation financière du Grand Casino de Lyon -Groupe Partouche- à la politique culturelle de la Ville de Lyon - Approbation de conventions

2014/274 (Voir délibération) Approbation d'un avenant au contrat avec la SAS Hôtel-Dieu Lyon-Presqu'île (approuvé par la délibération n° 2013/5342 - Conseil municipal du 8 avril 2013) pour la réalisation par le Service Archéologique de la Ville de Lyon d'une fouille supplémentaire (tranche 5) sur le terrain de l'ancien Hôtel-Dieu à Lyon 2e, ainsi que la modification des modalités des tranches 3 et 4.

2014/275 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 14 associations pour un montant global de 58 000 euros sur le Fonds d'Intervention Culturel

2014/276 (Voir délibération) Exonération des droits d'entrée au Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation à l'occasion de la Journée à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, le dimanche 20 juillet 2014, et de la commémoration du 70e anniversaire de la libération de Lyon, le 3 septembre 2014.

2014/277 (Voir délibération) Approbation de contrats de cession de droits dans le cadre de l'exposition du Centre d'Histoire de la résistance et de la Déportation " C'est le débarquement ! " organisée du 11 juin 2014 au 4 janvier 2015

2014/280 (Voir délibération) Programmation de la Fête de la Musique 2014 - Subventions aux associations et approbation de conventions.

2014/286 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Association Culturelle Lyonnaise Islamo Française

2014/291 (Voir délibération) Fête des Lumières 2014 : Financement et partenariat privé - convention de mécénat

2014/319 (Voir délibération) Demande de la Bibliothèque Municipale de Lyon au Comité du Centenaire d'une subvention de 10 000 euros, pour le projet "1914 -1918 = Lyon sur tous les fronts"

2014/320 (Voir délibération) Approbation de la convention d'application n° 3 à la convention cadre n° 2012-114/423 relative au Dépôt Légal entre la Ville de Lyon et la Bibliothèque Nationale de France pour le versement d'une subvention de 94 100 euros

2014/346 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain et la Société ATC

2014/350 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat avec l'Ecole du Louvre en vue de l'organisation de cours d'histoire générale de l'art - Musée des Beaux-Arts

2014/353 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 euros à l'Association " Société lyonnaise d'histoire de la police " pour son projet de publication d'ouvrages consacrés à la mémoire de la police locale et régionale

Commission Affaires Sociales, Solidarité, Santé

Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise

2014/244 (Voir délibération) Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (opération été, foyers-restaurants)

2014/245 (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'UGFRL pour le remboursement des fluides du foyer restaurant Kléber, sis 78 rue Tronchet à Lyon 6e (EI 06175)

2014/331 (Voir délibération) Approbation d'une nouvelle convention de financement relative à l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire de 100 000 euros au CCAS, dans le cadre de la réhabilitation de l'EHPA "Jean Jaurès" sis 286, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e - Adaptation des crédits de l'opération, et affectation d'une partie de l'AP 2012-1, programme 00001.

Rapporteur : Mme FAURIE-GAUTHIER Celine

2014/296 (Voir délibération) Programmation financière 2014 au titre de la réduction des risques sanitaires et prévention santé : lutte contre les IST, sida et hépatites, prévention des addictions, santé mentale - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures

2014/297 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement de 8 500 euros à l'Association "A L'EAU M.N.S", sise 60 rue Christian Lacouture - 69500 Bron, pour l'édition 2014 du " Village Santé "

2014/298 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de la santé et l'accompagnement de personnes fragilisées

Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah

2014/333 (Voir délibération) Emprunt du CCAS auprès de la CARSAT

2014/338 (Voir délibération) Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l'exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF, opération été) et autorisation de signature de conventions de financement

Commission Immobilier, Bâtiments

Rapporteur : Mme GAY Nicole

2014/266 (Voir délibération) Lyon 6e - Cession à titre gratuit par la Ville de Lyon à la Communauté urbaine de Lyon de 3 parcelles de terrains situées 140-142 rue Garibaldi - N° EI 06129 - N° Inventaire 06129 T 001-01.

2014/267 (Voir délibération) Lyon 7e - Mises à disposition à titre gratuit de différentes parcelles de terrains entre la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine de Lyon dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de proximité dans le quartier Guillotière (espace Mazagran) pour les besoins de jardins partagés- EI 07 275

2014/268 (Voir délibération) Lyon 8e - Convention de mise à disposition à titre gratuit du local résidentiel Langlet-Santy sis 96 avenue Paul Santy par GrandLyon Habitat au profit de la Ville de Lyon pour la gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet-Santy Monplaisir La Plaine- EI 08 264

2014/269 (Voir délibération) Lyon 7e - Accord sur l'exemption des frais de mise à disposition des locaux sis 1 rue de la Madeleine au profit du Service départemental d'Incendie et de Secours du Rhône - EI 07 039

2014/270 (Voir délibération) Ecully et Lyon 9e - Cession de droit au bail d'une parcelle de terrain sise au lieudit Champagne et Chemin du Fort à Ecully et d'une parcelle de terrain sise Rue Marius Donjon à Lyon 9e par l'OPAC du Rhône à la société SCI VILLEPATOUR - EI 99 028

2014/271 (Voir délibération) Lyon 2e - 43 rue de la Charité - Cession de deux volumes représentant un appartement et une cave au profit de M. Olivier Chevallier et Mme Capucine Tourneux. EI 02068 - N° inventaire 02068 V 000

2014/272 (Voir délibération) Lyon 7e - Résiliation d'un bail emphytéotique entre la Ville de Lyon et la Société ERAC - 12-14-16 avenue Berthelot, rue de Marseille, rue Etienne Rognon et rue Raulin - EI 07 075

2014/294 (Voir délibération) Lyon 5e - Cession d'un terrain en terrasses sis 20 montée du Gourguillon au profit de la Communauté du Chemin Neuf - EI 05245 - N° Inventaire 05245T001.

2014/305 (Voir délibération) Lyon 5e - Jardin du Rosaire - Signature d'un avenant au bail emphytéotique des 23 juin et 17 juillet 1995 entre la Ville de Lyon et la Fondation de Fourvière venant aux droits de la Commission de Fourvière - EI 05283 -

2014/306 (Voir délibération) Lyon 6e - 77 rue Bossuet - Cession d'un terrain communal au profit du Syndicat des Copropriétaires - EI 06058 - N° Inventaire 06058 T 001

2014/310 (Voir délibération) Lyon 7e - Mise à disposition, dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, d'un tènement communal au profit de l'OPAC du Rhône pour la réalisation du projet d'amélioration du Centre d'Hébergement et de Résidence Sociale (C.H.R.S) Carteret - 21 rue Saint-Jean-de-Dieu - EI 07123.

2014/316 (Voir délibération) Liste complémentaire d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de petits travaux d'investissement

2014/337 (Voir délibération) Lyon 7e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par le Grand Lyon au profit de la Ville de Lyon, pour la mise à disposition du terrain sis 24 rue Jules Carteret - EI 07286

2014/339 (Voir délibération) Lyon 1er - Mise à disposition à titre gratuit de locaux situés dans l'enceinte du bâtiment dénommé " Halle de la Martinière " sis place Gabriel Rambaud, au profit de l'Association "Les festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes", pour la période du 12 au 15 septembre 2014, dans le cadre de l'organisation de l'édition 2014 de la manifestation "Biennale de la Danse" - EI 01 059

2014/348 (Voir délibération) Lyon 7e - Convention d'Occupation Précaire du domaine privé communal à titre onéreux et gratuité partielle, accordée par la Ville de Lyon au profit de l'Association l'Atelier du Chat perché, autorisant la mise à disposition d'un local à usage d'atelier vélo au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 32 rue Montesquieu - EI 07 267

2014/349 (Voir délibération) Autorisation de signer avec les époux Pouget une convention relative à la réalisation de travaux de réparation et de confortement sur un mur mitoyen situé entre la propriété municipale des Subsistances sise 8 bis quai Saint Vincent et la propriété sise 20 cours Général Giraud à Lyon 1er - Financement par l'AP 2009-1, programme 20018, opération 60071002 - EI 01182

Rapporteur : M. CUCHERAT Yann

2014/282 (Voir délibération) Convention entre la Ville de Lyon et l'Association "Patronage Scolaire Laïque de Montchat" pour la mise à disposition de locaux situés 33 rue Jeanne d'Arc à Lyon 3e

2014/315 (Voir délibération) Convention entre la Ville de Lyon et l'Association "Pétanque Ile Barbe" pour la mise à disposition de locaux situés 79 rue de Saint-Cyr à Lyon 9e

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

2014/295 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux sis 10 rue Bourgelat à Lyon 2e au profit de l'Association le Concert de l'Hostel Dieu - EI 02016

2014/344 (Voir délibération) Accord sur l'exemption de la redevance de mise à disposition de locaux sis 68 avenue de Bohlen à Vaulx-en-Velin en vertu d'une convention d'occupation au profit de l'Association Grrrnd Zero - EI 99075

Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck

2014/304 (Voir délibération) Approbation de la convention de mise à disposition de locaux associatifs complémentaires au profit de l'Association MJC Monplaisir

2014/307 (Voir délibération) REPORTE

Rapporteur : M. CORAZZOL Guy

2014/323 (Voir délibération) Fonctionnement des Groupes d'élus municipaux - Mise à disposition et équipement de locaux administratifs.

2014/341 (Voir délibération) Adhésion de la Ville de Lyon à l'AMRAE - Fonction de risks management des assurances

Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah

2014/324 (Voir délibération) Lyon 7e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l'Association " Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône " (siège : 58, cours Albert Thomas - 69008 Lyon) de locaux situés 207, rue Marcel Mérieux. EI 07239

2014/325 (Voir délibération) Lyon 7e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l'Association Habitat et Humanisme Rhône du terrain sis 24, avenue Jules Carteret à Lyon 7e - EI 07286.

2014/332 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit à la Fondation AJD - Ensemble immobilier comprenant quatre logements situés 8, rue Pasteur à Lyon 7e (EI 07042)

Commission Education, Petite Enfance, Université

Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne

2014/243 (Voir délibération) Dispositif Pass Culture et Invitations pour la saison 2014-2015 - Approbation d'une convention type de partenariat entre la Ville de Lyon et les structures et établissements culturels partenaires

2014/300 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à l'Association MJC de Ménival pour l'organisation de la manifestation "O.R.N.I des Batt's " le 27 septembre 2014

2014/308 (Voir délibération) Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le CROUS de Lyon Saint-Etienne, la Préfecture du Rhône, la COMUE Université de Lyon et la Région Rhône-Alpes pour la réalisation de l'Espace Multiservices Etudiant.

2014/309 (Voir délibération) Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne pour la Nuit des Etudiants du Monde 2014.

2014/322 (Voir délibération) Attribution de subventions sur projets d'un montant global de 2 000 euros à des associations étudiantes

2014/334 (Voir délibération) Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement général de 62 000 euros à la MJC Monplaisir, 25 avenue des Frères Lumière à Lyon 8e

2014/347 (Voir délibération) Renouvellement de la convention cadre pluriannuelle 2014-2017 entre la Ville de Lyon et l'AFEV (Association Fondation Etudiante pour la Ville) pour la mise à disposition "d'Ambassadeurs du livre" au sein de 45 groupes scolaires publics.

2014/352 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 150 000 euros à l'Association " LUDOPOLE " sise 112 cours Charlemagne à Lyon 2e - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante

2014/355 (Voir délibération) Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général aux centres sociaux et associations assimilées - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application afférentes

2014/356 (Voir délibération) Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général aux MJC et associations assimilées - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application afférentes

2014/357 (Voir délibération) Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général aux maisons de l'enfance et associations assimilées - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application afférentes

2014/358 (Voir délibération) Activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : attribution de subventions complémentaires de fonctionnement général à la fédération régionale des MJC de Rhône-Alpes, à la fédération départementale des centres sociaux du Rhône et à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application afférentes

Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine

2014/255 (Voir délibération) Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels du Rhône - 3, rue Joseph Chapelle à Lyon 8e

2014/292 (Voir délibération) Approbation de l'avenant à la convention d'occupation temporaire des locaux de l'EAJE Myrtille, situé 40 cours Richard Vitton à Lyon 3e, pour changement de catégorie ERP. Relocalisation temporaire de l'EAJE Myrtille au 17 rue Saint Antoine à Lyon 3e durant les travaux de mise en conformité de leurs locaux

2014/293 (Voir délibération) Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance

Commission Ressources Humaines

Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

2014/326 (Voir délibération) Convention avec le Centre de gestion du Rhône sur la forfaitisation de l'organisation des concours.

2014/327 (Voir délibération) Règlement intérieur de Prévention des Addictions.

2014/328 (Voir délibération) Elections aux commissions administratives paritaires comité technique et comité d'hygiène sécurité et conditions de travail - Composition des organismes consultatifs.

2014/329 (Voir délibération) Convention de mise à disposition d'agents auprés du Centre Nautique Intercommunal.

2014/340 (Voir délibération) Modification du tableau des effectifs.

2014/342 (Voir délibération) Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.

2014/343 (Voir délibération) Convention de mise à disposition de personnel au Grand Lyon.

2014/345 (Voir délibération) Formation des élus - Gestion et financement.

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Rapporteur : M. CORAZZOL Guy

2014/360 (Voir délibération) Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Composition de l'assemblée délibérante

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

1- Posée par M.BOUDOT concernant les graves débordements qui ont lieu à Lyon après chaque match de coupe du monde opposant l'Algérie à une autre équipe, M. le Maire, pouvez vous nous donner un chiffrage précis des coûts pour notre ville et pour le Grand Lyon des dégradations engendrées ?

 

2- Posée par Mme PERRIN-GILBERT sur la position du Maire de Lyon suite à l'occupation de l'Opéra par les intermittents du spectacle et aux rencontres de ceux-ci avec Georges Képénékian, 1er adjoint en charge de la culture.