Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)

Le SPASER est une feuille de route obligatoire, définissant des objectifs clairs pour réduire l’impact écologique des marchés publics tout en renforçant la dimension sociale et économique locale.

La réglementation impose aux grandes collectivités d’établir un schéma pour orienter leurs achats publics vers des objectifs sociaux et environnementaux. Avec plus de 200 millions d’euros d’achats réalisés chaque année et un réseau de plus de 4 000 fournisseurs, la Ville de Lyon applique ces règles pour limiter son impact sur l’environnement et promouvoir un développement local responsable.

Un achat est dit “responsable” lorsqu’il prend en compte :

• L’environnement : réduction de l’empreinte carbone, utilisation de ressources durables, gestion optimisée des déchets, respect de la biodiversité.
• Le social : égalité des chances, efforts pour l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap, bonnes conditions de travail.
• L’économie : équilibre entre qualité et coût, soutien aux entreprises locales, relations commerciales équitables.

 1. Transition écologique 

• Diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les équipements publics.
• Favoriser l’achat de matériaux réutilisés ou recyclés, et s’engager dans le zéro déchet.
• Intégrer systématiquement les enjeux environnementaux dans la construction et la rénovation des bâtiments municipaux.

 2. Ville inclusive 

• Mettre en place des marchés publics qui créent des emplois accessibles aux personnes éloignées de l’emploi.
• Promouvoir l’égalité et la diversité dans tous les marchés, notamment l’égalité femmes-hommes.
• Accroître la part de marchés réservés aux structures du secteur adapté ou protégé et garantir l’accessibilité des équipements.

 3. San té et alimentation 

• Améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments publics.
• Réduire l’usage de produits nocifs.
• Proposer une offre alimentaire plus saine dans la restauration scolaire, avec un minimum de produits locaux, bio ou labellisés et des options végétariennes quotidiennes.

4. Économie locale responsable

• Simplifier l’accès des petites entreprises et des acteurs de l’économie sociale et solidaire aux marchés publics.
• Garantir la formation des personnels concernés aux enjeux du SPASER.
• Maîtriser la progression globale des dépenses publiques.

Un comité de pilotage, réunissant différents acteurs politiques et techniques de la Ville, assure un suivi régulier de la mise en œuvre du SPASER. Il évalue, deux fois par an, les avancées et dresse le bilan. Le comité échange également avec d’autres institutions publiques locales pour harmoniser les pratiques et organiser des actions communes. Les difficultés rencontrées sur le terrain font l’objet de discussions avec toutes les parties concernées, afin de rechercher des solutions adaptées.

L’ensemble du dispositif repose sur la collaboration entre les acheteurs publics, les entreprises, les partenaires institutionnels et la société civile. L’objectif est d’améliorer en continu les pratiques d’achat et d’atteindre les résultats attendus, dans une logique de dialogue permanent.