L'accessibilité des établissements communaux

Accroche détaillée

Consultez la liste des établissements municipaux accessibles, seul ou accompagné.

Contenu

Etat d'accessibilité des bâtiments municipaux

Cette liste est mise à jour régulièrement au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans chaque Etablissement Recevant du Public (ERP).

Les établissements sont soit :

  • Totalement accessibles ou offrant une large accessibilité.
  • Non encore totalement accessible.
  • Nécessitant une aide à la personne.
     
Bloc de droite

Vos ressources

La loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et le citoyenneté des personnes handicapées" impose la mise en conformité des bâtiments et espaces publics.

Elle a été complétée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 obligeant chaque ERP à entrer dans une démarche d'Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP).