Le Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon

Garantir l’exemplarité des élus et la transparence de l’action politique locale constitue une condition fondamentale pour assurer de la confiance entre les Lyonnaises et les Lyonnais, et les élus. Pour remettre de l’éthique en politique et donner corps à l’exigence de transparence et de redevabilité traduite dans le défi n° 5 du plan de mandat 2020-2026 « Lyon, ville impliquante, pour faire société autrement, donner envie donner confiance », le Conseil municipal de Lyon a créé, en septembre 2021, le Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus (CCDTE).

Cette démarche traduit l’engagement volontaire et collectif des élus lyonnais de mettre en place des règles et une culture déontologiques communes. Elle s’inspire notamment des recommandations d’associations de lutte contre la corruption.

Rôle du Comité

Le Comité formule des recommandations à l’attention des élus et de la Ville de Lyon, avec comme objectifs principaux :

de rédiger des codes pratiques en matière de probité ;
de dégager des règles et bonnes pratiques pour sécuriser les élus ainsi que la collectivité ;
d’expliciter, promouvoir et préciser les règles applicables en matière de déontologie et de prévention des risques d’atteinte à la probité ;
de conforter le dispositif de prévention des risques d’atteinte à la probité que la Ville est tenue de mettre en place en application des dispositions de la loi Sapin II

Délibération de la création du CCDTE 2.84 Mo

Composition du Comité

Le Comité est composé de représentants de chacun des six groupes politiques constitués au sein du Conseil municipal et de 6 personnalités qualifiées : deux magistrats, deux universitaires, un citoyen engagé dans une instance consultative de la Ville de Lyon, ainsi qu’un professionnel du contrôle ou de l’évaluation de la gestion publique.

Composition du CCDTE 850.75 Ko