Commission Communale d'Accessibilité

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Accroche détaillée

Elle rassemble les élu-es de la Ville de Lyon et de ses 9 arrondissements, les représentants des associations de personnes en situation de handicaps ainsi que des partenaires institutionnels et qualifiés.

L'ordonnance de 2014 intègre désormais également les cyclistes, les personnes âgées et les représentants du monde économique.

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En 2007, la CCA (Commission Communale d’Accessibilité) prend la succession de la CEMA (Commission Extra-Communale d’Accessibilité) afin de se mettre en conformité avec la loi du 11 février 2005.

Elle est aujourd'hui présidée par Thérèse Rabatel, Adjointe au Maire déléguée à l'Egalité des femmes, aux Temps de la ville et aux Handicaps.

Lieu de concertation et d’échanges, la CCA est également force de proposition et d’alerte autour des deux axes forts de la délégation aux Handicaps :

  • Promouvoir une meilleure accessibilité de la Ville (établissements publics municipaux, stationnement, transports en commun et mobilité, voirie…)
  • Promouvoir une meilleure accessibilité à la vie de la Cité (culture et grands événements, diffusion de l’information, soutien au secteur associatif, emploi à la Ville de Lyon, intégration des enfants dans les structures de petite enfance et à l’école…).

La CCA se réuni 3 fois par an en assemblée pleinière. 

3 groupes de travail issus de la CCA se réunissent régulièrement : espace public, établissements municipaux recevant du public, culture.

Le rapport de la Commission d'accessibilité est réalisé tous les deux ans et présenté en Conseil municipal avant d'être envoyé en Préfecture.

 

Conformément à l’article l2143-3 du code général des collectivités territoriales, la Commission communale pour l’accessibilité tient à jour par voie électronique la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Ad’AP et la liste des établissements qui se sont déclarés accessibles.