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Les mauvaises odeurs sont légalement considérées comme une nuisance.

La détention de forage et son exploitation domestique nécessite une déclaration. En cas de pollution de la nappe, les usagers sont informés des restrictions d’usages de l’eau.

La ville de Lyon s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un guide pour être accompagné dans la vie quotidienne de son commerce.

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