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Activité commerciale sur les marchés

Vendre au déballage

Transfert d'un débit de tabac ordinaire

Tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.

Commerce ambulant sur la voie publique