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Association ou particulier, vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée ?

La détention de forage et son exploitation domestique nécessite une déclaration. En cas de pollution de la nappe, les usagers sont informés des restrictions d’usages de l’eau.

Vous souhaitez demander ou renouveler une carte d’identité ?

Vous souhaitez demander ou renouveler un passeport ? 

Si vous souhaitez céder un fonds de commerce ou un bail commercial pour un établissement situé dans l’une des zones concernées par le droit de préemption commercial, vous devez remplir une déclaration de cession.

Tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.