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Déclarer la détention de ruches

Démarche

Commerces et entreprises
Accroche simple

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Céder une activité dans une zone soumise au droit de préemption

Démarche

Commerces et entreprises
Accroche simple

Si vous souhaitez céder un fonds de commerce ou un bail commercial pour un établissement situé dans l’une des zones concernées par le droit de préemption commercial, vous devez remplir une déclaration de cession.

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