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La Ville utilise ses bâtiments pour créer du logement social
La Ville de Lyon reconvertit d'anciennes résidences d'instituteurs pour créer 22 logements sociaux.
Promesse de bail emphythéotique pour l'école A. Daudet
4 mars 2026
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Avis de conclusion d’une promesse de bail emphytéotique administratif Relevant de l’article l. 1311-2 du CGCT portant sur un bâtiment d'ex-logements instituteurs du groupe scolaire Alphonse Daudet (9e).
Contenu
Suite à délibération du 26 janvier 2026 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué au patrimoine et à la transition écologique a signé le 19 février 2026, une promesse de bail emphytéotique administratif portant sur un bâtiment d’ex-logements d'instituteurs du groupe scolaire Alphonse Daudet, au profit de la société CAP Habitat Coopératif, ayant son siège social 14 chemin de Balme-Baron à Rillieux-la-Pape (69140).
Cette promesse de bail emphytéotique administratif présente les caractéristiques principales suivantes :
- Désignation du bien : parcelle AB 176 d’une superficie de 1 190 m², issue de la division de la parcelle AB 48 d’une surface de 9 945 m², sur laquelle est édifié un bâtiment élevé en R+3 de 574 m²,
- Objet : logement social,
- Durée : 80 ans,
- Redevance : 8 615 € par an à partir de la 16e année.
La promesse de bail emphytéotique administratif peut être consultée auprès de la Ville de Lyon, Direction centrale de l’immobilier, Service de l’action foncière, 11 rue du Griffon (6e étage), 69001 Lyon (immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr).
Le contrat peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité intervenue le 4 mars 2026 .
