Promesse de bail emphythéotique pour la Galerie des Terreaux

Suite à délibération du 18 décembre 2025 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué au patrimoine et à la transition écologique a signé le 6 janvier 2026 une promesse de bail emphytéotique administratif portant sur l'ensemble immobilier "Galerie des Terreaux", au profit de la société d’économie mixte Patrimoniale du Grand Lyon, la SEMPAT, ayant son siège social 20 rue du Lac à Lyon 3^e. 

Cette promesse de bail emphytéotique administratif présente les caractéristiques principales suivantes :

Désignation du bien :

• Copropriété 1 rue Lanterne : lot 9 et futurs lots 38 et 41 issus de la division des lots 36 et 37,
• Copropriété 18 rue d'Algérie : lots 50 et 51,
• Copropriété 20 rue d'Algérie : lots 5, 52 et 53,
• Copropriété 22 rue d'Algérie : lots 48, 49 et 50,
• Copropriété 9 rue Constantine : lots 46, 47 et 48,
• Copropriété 11 rue Constantine : lots 3, 38 et 39,
• Copropriété 13 rue Constantine : lots 48 et 49,
• Copropriété 15 rue Constantine : lots 42 et 43,

Destination des biens : réalisation d’une opération d’intérêt général de développement économique et emploi, par l’exploitation d’activités économiques dans le cadre de l’opération « cité des artisans réparateurs »,

Durée : 90 ans,

Redevance : 4000 euros par an.
La promesse de bail emphytéotique administratif peut être consultée auprès de la Ville de Lyon, Direction centrale de l’immobilier, Service de l’action foncière, 11 rue du Griffon (6^e étage), 69001 Lyon (immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr).

Le contrat peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité intervenue le 5 février 2026.