Intelligence artificielle : un cadre d'usage responsable

Action municipale

26 septembre 2025

A l’occasion du Conseil municipal du 25 septembre, la Ville a choisi de poser un cadre d’usage exigeant et concerté de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ses services municipaux. Ce cadre veut garantir un usage maîtrisé, respectueux des valeurs du service public et en adéquation avec les engagements de la collectivité en faveur d’un numérique responsable. Il s’inscrit dans la continuité de la stratégie numérique 2022-2026 de la municipalité, fondée sur cinq principes directeurs : sobriété, souveraineté, proximité, valorisation de la donnée et efficience.

L’intelligence artificielle (IA) est désormais omniprésente : parfois discrète, intégrée dans des logiciels du quotidien, parfois plus visible lorsqu’elle automatise certaines tâches ou alimente des assistants conversationnels. Cette évolution rapide soulève des questions majeures en matière d’éthique, d’environnement, de souveraineté, de transparence et de relation à l’usager.

Un cadre éthique pour une IA choisie, et non subie

La Ville de Lyon a souhaité interroger les usages de l’IA à l’aune de plusieurs enjeux fondamentaux :

Écologique : maîtrise de l’empreinte carbone et des ressources mobilisées par les IA.
Social et démocratique : garantie de non-discrimination, maintien du lien humain, explicabilité des décisions
Souveraineté : indépendance vis-à-vis des technologies extra-européennes.
Organisationnel : accompagnement des agents dans l’évolution des métiers publics.
Juridique : respect des libertés fondamentales, de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Son élaboration a donné lieu à une concertation approfondie, associant élus, direction générale, directions métiers, organisations syndicales, Délégué à la protection des données, Ambassadeurs du numérique.
La ville a par ailleurs déjà sensibilisé plus de 600 agents aux enjeux de l’IA via des webinaires internes.

Un document stratégique et opérationnel

Ce cadre d’usage repose sur 5 principes directeurs :

Un usage de l’IA au service de l’intérêt général
Une IA respectueuse des droits et des libertés fondamentales ainsi que des agents
Une IA sécurisée et souveraine
Une IA à l’impact environnemental maîtrisé

Crédit image : © Muriel Chaulet/Ville de Lyon / Hôtel de Ville de Lyon

14 engagements concrets

Tous les futurs projets au sein des services de la Ville intégrant de l'IA devront les suivre :

utiliser exclusivement des systèmes d'IA qui apportent une réelle plus-value en termes d'utilité sociale et/ou environnementale ;
interdire l'IA dans les interactions directes avec les usagers externes ;
s'engager à ce que toute décision demeure sous supervision humaine ;
garantir les libertés individuelles et collectives en assurant la protection des données personnelles et le respect de la vie privée des Lyonnaises et Lyonnais ;
porter une attention particulière aux risques de biais dans les systèmes d'IA notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des traitements différenciés ou injustes pour certains publics ;
s’engager à une utilisation transparente de l’IA ;
garantir la qualité de vie et des conditions de travail des agents ;
refuser tout recours à des systèmes d’IA reposant sur l’exploitation de formes précaires de travail, qu’elles soient locales ou délocalisées ;
utiliser en priorité des systèmes d’IA souverains ;
veiller à maîtriser les systèmes d’IA utilisés ;
orienter ses choix vers des solutions d’IA qui accompagnent la transition écologique et qui présentent un impact environnemental minimal ;
veiller à garantir la réversibilité de chaque solution impliquant l’IA ;
réévaluer régulièrement le cadre d’usage de l’IA ;
rendre public le bilan annuel de la pratique de l’IA dans la collectivité.