Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Une modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) est organisée par la Métropole de Lyon, qui vise à rectifier une erreur matérielle dans l’écriture du tableau des réservations pour programme de logements de Lyon 7, relativement au pourcentage minimal de la surface de plancher du programme affecté au logement aidé pour deux adresses, 31 et 46-50 rue Rachais.

Dans le cadre de cette procédure, une mise à disposition du dossier est prévue entre le mardi 29 avril 2025 à 9h00 et le vendredi 30 mai 2025 à 16h30, qui permettra au public de s’exprimer :

-    directement sur les cahiers ouverts à la Mairie du 7^e arrondissement 16 place Jean-Macé, à la Direction de l’aménagement urbain (DAU) de la Ville de Lyon 198 avenue Jean-Jaurès 7^e) et à la Métropole de Lyon 20 rue du Lac (3^e),
-    sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la mise à disposition en suivant ce lien ,
-    par courriel
-    en adressant les demandes par écrit au Président de la Métropole, Délégation urbanisme et mobilités, Direction Planification et des stratégies territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.

L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.

Pas de rapports de commission d'enquête en cours.