Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons
Titre
Enquête publique en cours
Contenu

Enquêtes publiques - Pré Gaudry

Le projet de réalisation d'une voie publique est-ouest dans le secteur Pré Gaudry à Lyon 7ème donne lieu à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à une enquête parcellaire.

Ces enquêtes se déroulent conjointement du 29 mars au 28 avril 2021.

Les dossier et registres d'enquêtes sont accessibles :

  • en mairie du 7ème arrdt,16 place Jean Macé
  • en mairie centrale de Lyon - direction de l'aménagement urbain, 198 avenue J. Jaurès à Lyon 7ème,

    aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie du 7ème arrdt

  • le 29 avril de 14h à 16h30
  • le 27 avril de 14h15 à 16h45.

Le public peut aussi adresser par écrit des courriers au maire ou au commissaire enquêteur en mairie ; ces courriers sont par la suite joints aux registres.

Titre
Concertation
Contenu

Pas de concertation en cours

Titre
​​​​​​​Dossiers mis à la disposition du public
Contenu

Pas de mise à disposition en cours

Titre
Rapports de commission d'enquête
Contenu

Modification n°2 du PLU-H

L'enquête avait pour objet une demande de modification n°2 du Plan Local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

Les modifications concernent les communes suivantes situées dans le périmètre de Lyon métropole : Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon (arrondissement du 7°, 8° et 9°), Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

Lire le : 

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

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