Mesures d'information sur les données à caractère personnel
La Ville de Lyon met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion et organisation de la participation des assesseur·e·s aux scrutins électoraux, ainsi que pour l’organisation éventuelle d’évènements institutionnels liés (ex. réunions de remerciements).
La Ville de Lyon est responsable de ce traitement.
Ce traitement est fondé sur votre consentement, donné dans l’optique exclusive des finalités détaillées précédemment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, concernant vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, adressée au responsable du traitement :
Ville de Lyon – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 1 place de la Comédie – 69205 Lyon Cedex 01 ou en utilisant le formulaire disponible sur lyon.fr.
Les catégories de données concernées sont :
₋ Identité et état civil (prénom, nom, civilité, date et lieu de naissance)
₋ Coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel)
₋ Informations électorales (inscription sur les listes électorales, bureau de vote souhaité)
Les données collectées, indiquées comme obligatoires, sont nécessaires pour assurer la gestion et organisation de la participation des assesseur·e·s aux scrutins électoraux. En cas de refus de communication de ces données, votre candidature ne pourra pas être prise en compte.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation aux élections en tant qu’assesseur·e sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter de la date du scrutin.
Cette durée permet de gérer les suites administratives éventuelles (délivrance d’attestations, traitement de réclamations, vérifications) ainsi que la préparation des scrutins futurs. Passé ce délai, les données sont supprimées
Les données sont destinées à la Ville de Lyon, service en charge de la gestion et organisation de la participation des assesseur·e·s aux scrutins électoraux. Le traitement ne comporte pas de transfert de données hors de France ni vers une organisation internationale.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, accessible à l’adresse cnil.fr, si vous estimez, après avoir contacté la Ville de Lyon, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Pour toute information complémentaire sur vos droits Informatique et Libertés concernant les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lyon à l’adresse postale susmentionnée ou via le formulaire disponible sur lyon.fr.
