Documents du conseil municipal

Lyon 1er - Incorporation du Passage Thiaffait dans le patrimoine de la Ville de Lyon par la procédure de la prescription acquisitive trentenaire nécessitant la signature d'un acte de notoriété acquisitive - EI 01291 - N° inventaire 01291 T 001- Opération \
n° 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme n° 00020, AP n° 2021-1

Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation à titre gratuit du domaine public d'un local situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e au profit de la MJC Sans Souci - Ensemble Immobilier n° 03358

Lyon 1er - Élection présidentielle et élections législatives 2022 - Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction régionale des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône de loc\
aux situés 11 rue du Griffon à Lyon 1er - EI 01250

Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de programmation architecturale et technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon

Lyon 7e - Approbation de la convention d'occupation temporaire au profit de l'association les PEP69/Métropole de Lyon avec la gratuité partielle d'un tènement bâti situé 13 rue Challemel Lacour, correspondant pour partie au DITEP Maria Dubost - EI 07004

Réhabilitation du silo de la bibliothèque Part-Dieu - 30 boulevard Vivier Merle à Lyon 3e - Opération n° 03047635 - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux, Lot n° 8 - Traitement d'air

Approbation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dénommés « Guimet » situé 28 boulevard des Belges à Lyon 6e, entre la Ville de Lyon et l'association La Biennale de Lyon pour une durée de onze mois ' EI 06 031

Archives municipales - Remplacement armoires climatiques - 1 place des Archives à Lyon 2e - Opération n° 02209005 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005

Adaptation des droits de stationnement à la première étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés

Approbation d'une convention entre la ville de Lyon et l'association Boule Ravat Confluence pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et jeux de boules situés 16 quai Rambaud à Lyon 2e