Documents du conseil municipal

Patinoire Baraban - Groupes frigorifiques - 52 rue Baraban à Lyon 3e - Opération n° 03036574 - Lancement des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004

Bâtiment Porche - Restructuration du bâtiment à destination de la salle de musique "Marché Gare" - Opération n° 02219002 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme \
n° 00001

Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux au sein de la Mairie du 3ème arrondissement située 215 rue Duguesclin au profit de l'association "La Fédération des Oeuvres Laïques (FOL 69)" - EI 03017

Hôtel social Riboud - Démolition et groupe scolaire provisoire - 24 rue Riboud à Lyon 3e - Opération n° 03042003 - Lancement de la 1ère phase de démolition et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006

Projet urbain Partenarial Berliet - Construction du groupe scolaire Simone Veil - 17 rue des Hérideaux à Lyon 8e - Opération n° 08306001 - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Eiffage

Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation à titre gratuit du domaine privé d'un local situé 18 place Tolozan à Lyon 1er au profit du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles Rhône-Arc Alpin interdéparteme\
ntal (CIDFF) - Ensemble Immobilier n° 01246

Lyon 1er - Incorporation du Passage Thiaffait dans le patrimoine de la Ville de Lyon par la procédure de la prescription acquisitive trentenaire nécessitant la signature d'un acte de notoriété acquisitive - EI 01291 - N° inventaire 01291 T 001- Opération \
n° 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme n° 00020, AP n° 2021-1

Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation à titre gratuit du domaine public d'un local situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e au profit de la MJC Sans Souci - Ensemble Immobilier n° 03358

Lyon 1er - Élection présidentielle et élections législatives 2022 - Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction régionale des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône de loc\
aux situés 11 rue du Griffon à Lyon 1er - EI 01250

Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de programmation architecturale et technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon