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Documents du conseil municipal

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Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
(46.04 Ko)

Convention avec l'association Emmaüs Connect pour la collecte de matériel informatique auprès des agents de la Ville de Lyon
(37.37 Ko)

Actualisations des autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026
(157.62 Ko)

Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 200 141 ' relatifs à une opération de construction de 4 logements PLAI situés 8 impasse Pierre Baizet à Lyon 9e
(67.33 Ko)

Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon
(66.59 Ko)

Pacte de la Ville de Lyon en faveur de la qualité de service aux usagers
(37.48 Ko)

Cession des Certificats d'économie d'énergie (CEE)
(56.29 Ko)

Acceptation du legs de M. Philippe Foriel-Destezet
(35.52 Ko)

Avis relatif au Projet de territoire 2021-2026 - Conférence Territoriale des Maires de Lyon
(60.44 Ko)

Evolution de la rémunération de la police municipale
(62.01 Ko)

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