Documents du conseil municipal

Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 912,65 euros HT

Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit « Ateliers des décors » sis 21, rue Roger Salengro 69200 Vénissieux ' EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie 69001 Lyon ' EI01014 à titre onéreux au profit d\
e l'Opéra National de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de l'Hôtel de Ville

Lyon 9e - Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds sur les parcelles cadastrées BE 20, BE 22, BE 23 propriété de l'ASL dénommée Industria-Agrippa au profit de la parcelle cadastrée BE 25 propriété de la Ville de \
Lyon - Déclassement du domaine public communal de la parcelle BE 25 - EI 99033 - N° inventaire 09033 I 001

Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SAS The Ru\
ck Hôtel sur le volume n° 21 "hôtel" et approbation des affectations hypothécaires à contracter par la société The Ruck Hôtel - EI 07030 et 07031

Lyon 8e - Déclassement partiel du groupe scolaire Louis Pasteur situé 11 rue de Narvik, ZAC Mermoz Sud - EI 08008

Protocole partenarial entre la Ville de Lyon et la SNCF

Démarche « Lyon 2030 - Inspirons le changement », refonte du plan d'actions climat-air-énergie et renouvellement du label « Territoire Engagé Transition Ecologique »

Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de deux logements sis 54 rue Rochaix, au profit des associations Solidru et Foyer Notre Dame des Sans Abri (FNDSA) dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 03024

Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre partiellement gratuit au profit de l'association Kastor Agile, pour la mise à disposition de locaux situés à la Villa Neyrand - EI 05079

Approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de tramway T9 Vaulx-en-Velin la Soie - Charpennes comprenant l'étude d'impact