Documents du conseil municipal

Lancement de l'opération n° 60021002 "Création de nouveaux espaces dans les zones blanches commerciales pour installation de kiosques" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00014

Modification du règlement d'usage de la marque Fabriqué à Lyon pour permettre le dépôt en marque collective à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)

Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2022

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2022

cr débat 202112

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020

Conseil d'administration du collège Georges Clémenceau à Lyon 7ème - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal

Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) ' Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal

Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon (CCDTE) - Désignation des membres par le Conseil municipal

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 543 506 euros pour l'acquisition-amélioration de 5 logements PLAI situés 153 bis et \
ter rue Joliot Curie à Lyon 5e