Documents du conseil municipal

Convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Lyon et la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes

Lyon 8e - Cession à titre onéreux à BNP Paribas Immobilier Résidentiel d'une partie des lots de copropriété 13 et 72, situés 15 bis avenue Jean Mermoz - EI 08251 - n° inventaire 08251A001-02 et 08251A002-02

Lyon 7e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon des parcelles CK 7 et CK 9, situées 334 et 340 avenue Jean Jaurès et grevées de l'emplacement réservé n° 10 en vue de la réalisation d'un parc public et d'un équipement de loisirs, dans le cadre d\
e la mise en demeure d'acquérir du propriétaire au titre du droit de délaissement - EI 07322 et EI 07312 - N° inventaire 07322 A 001, 07322 T 001-01, 07312 A 001, 07312 B 001 et 07312 T 001-01 - Opérations 07322001 et 07312001 - Lancement des opérations e\
t affectation d'une partie de l'AP 2021-1 "Aménagement espaces verts 2021-2026", programme 00012

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public du mur du 20 rue du Professeur Grignard à Lyon 7e et de cession de droits d'auteur établie entre la Ville de Lyon, l'association Médecins du Monde et l'artiste Tony Tetaz - Y'NOT pour \
la réalisation d'une fresque marquant les 35 ans de présence de l'association en France

Signature de l'avenant n° 1 à la convention tripartite relative à la gestion du centre funéraire sis 177 avenue Berthelot à Lyon 7ème (EI 07020) signée le 3 décembre 2020 par le syndicat intercommunal Pompes funèbres intercommunales de l'agglomération l\
yonnaise (PFIAL), le Pôle funéraire public (PFP) et la Ville de Lyon

Approbation d'une convention de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers situés 20 place des Docteurs Mérieux à Lyon 7ème (EI 07026) au profit de la régie personnalisée Halle Tony Garnier

Approbation d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit au profit de la SCOP SARL Les Trois-Huit

Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2\
ème ' EI 02112 ' jusqu'au 30 juin 2022

Approbation d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux relevant du domaine public de la Ville de Lyon, situés au sein des Subsistances, au profit de l'association Les Disques Supadope ' 8 bis Quai Saint\
Vincent à Lyon 1er' EI 01 182 ' 2022 à 2024

Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 19 806,46 euros HT