Documents du conseil municipal

Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2022

Organisation du temps de travail

Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention socle commun de compétences avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Approbation et autorisation de signature de cinq conventions financières de reprise de compte épargne-temps

Régime indemnitaire applicable au personnel municipal

Adhésion au fonds social Ac'Team

Evolution des taux de cotisation santé pour 2022

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 81 426' pour l'acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 29, Rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9ème.

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 209 236 ' pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (2 PLAI et 1 PLS) situés 200, Rue Garibaldi à Lyon 3ème.

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 519 198 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 13 logements PLS situés 1, place Louise à Lyon 3e