Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibérations n° 2020/59 et 2020/60 du 30 juillet 2020 et par délibérations n° 2018/4192 et 2018/4193 du 5 novembre 2018, ainsi que par l'article 1er de l\ 'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Co\ vid-19 (60.4 Ko) Délibération - 07/2021
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 813 973 ' pour l'acquisition en VEFA de 30 logements (21 logements PLUS et 9 logements PLAI) situés 130, avenue Berth\ elot à Lyon 7ème. (88.81 Ko) Délibération - 07/2021
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 559 803 euros pour le financement d'une opération de parc social public avec la construction de 5 logements PLS \ située 3 rue Auguste Chollat à Lyon 8ème (42.83 Ko) Délibération - 07/2021
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Sollar pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 732 503 ' pour le financement d'une opération d'acquisition-amélioration de 7 logements (5 logements PLUS et 2 logements PLAI) situés 13\ rue Henon à Lyon 4ème (44.23 Ko) Délibération - 07/2021
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Sollar pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 971 660 euros pour l'acquisition-amélioration de 19 logements (13 logements PLUS et 6 logements PLAI) situés résidence « la Piconnerie\ » 133 rue Bugeaud à Lyon 6ème (43 Ko) Délibération - 07/2021
Actualisation des Autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026 (142.19 Ko) Délibération - 07/2021
Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps (39.6 Ko) Délibération - 07/2021
