Permis de démolir

Accroche détaillée

Le permis de démolir est obligatoire. Il permet de suivre précisément l'évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la ville, tout en sauvegardant son patrimoine.
Comme le permis de construire, le droit de démolir est attaché au sol, non à la personne du demandeur. Le permis de démolir est exigé pour une démolition partielle ou totale.

Accordéons
Titre
Modalités et démarches
Contenu

A Lyon, pour la bonne instruction de votre dossier il vous sera demandé de déposer votre dossier en 8 exemplaires identiques. 

Dorénavant, si votre dossier est complet et après avoir préparé votre dossier en respectant le guide des bonnes pratiques, vous pouvez également le déposer en version numérique sur Toodego.com. Tout dépôt par un autre biais comme une simple adresse électronique de la ville de Lyon ne sera pas pris en compte (Article L112-9 du Code des Relation entre le Public et l’Administration).

Cependant, nous vous alertons que si cette possibilité de dépôt par voie électronique est autorisée par la règlementation et que c’est un droit que vous pouvez utiliser au 01/01/2022, différents interlocuteurs ou intervenants dans l’instruction de votre dossier ne sont pas à ce jour en capacité de le traiter avec efficience.

Pour une bonne instruction de votre dossier nous vous conseillons de toujours le déposer en papier au Service de l’urbanisme appliqué durant le premier trimestre 2022.

Liens utiles

Tout savoir sur le site de service-public.fr

Consulter le PLU sur le site de la Métropole de Lyon

 

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

En savoir +

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