Déclaration préalable

Dorénavant, si votre dossier est complet et après l’avoir préparé en respectant le guide des bonnes pratiques, nous vous invitons à le déposer en version numérique sur Toodego.com. Tout dépôt par un autre biais numérique comme une simple adresse électronique de la ville de Lyon ne sera pas pris en compte (Article L112-9 du Code des Relation entre le Public et l’Administration).

Si vous souhaitez le déposer au format papier, pour la bonne instruction de votre dossier il vous sera demandé de déposer votre dossier en 5 exemplaires identiques.

Lien utile

Tout savoir sur le site de service-public.fr

Pour constituer votre dossier de demande, consultez les fiches pratiques relatives aux cas particuliers :