Déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle a été créée afin de permettre une simplification de la procédure des permis de construire.

Modalités et démarches

Dorénavant, si votre dossier est complet et après l’avoir préparé en respectant le guide des bonnes pratiques, nous vous invitons à le déposer en version numérique sur Toodego.com. Tout dépôt par un autre biais numérique comme une simple adresse électronique de la ville de Lyon ne sera pas pris en compte (Article L112-9 du Code des Relation entre le Public et l’Administration).

Si vous souhaitez le déposer au format papier, pour la bonne instruction de votre dossier il vous sera demandé de déposer votre dossier en 5 exemplaires identiques.

Lien utile

Tout savoir sur le site de service-public.fr

Fiches pratiques

Pour constituer votre dossier de demande, consultez les fiches pratiques relatives aux cas particuliers :

Fiche de changement de destination 323.17 Ko

Fiche de réfection de devantures commerciales 510.69 Ko

Fiche pour le changement de menuiseries 551.93 Ko

Fiche pour la création d'une piscine 470.86 Ko

Le ravalement de façades à Lyon - Mode d'emploi 350.88 Ko

Fiche pour la modification d'une toiture 484.85 Ko

Fiche pour les clôtures 475.63 Ko

Fiche protection des arbres existants 1.6 Mo

Fiche pour une extension 622.18 Ko

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Service urbanisme appliqué

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