Demander un certificat d'habitabilité, d’urbanisme ou de sécurité

En tant que particulier ou professionnel, vous pouvez solliciter des informations relatives à une procédure d’interdiction d’habiter, d’utiliser ou d’accéder à un local.

Accéder au formulaire en ligne pour obtenir un certificat d'habitabilité

Les demandes de certificats de non-péril, attestant de l’absence de procédure de péril en cours sur une parcelle, ainsi que les demandes de certificats de numérotation, certifiant l’adresse postale d’une ou plusieurs parcelles, relèvent de la compétence de la Métropole de Lyon.

Pour effectuer votre demande, vous pouvez :

• Contacter directement la Métropole de Lyon ;
• Utiliser la plateforme dédiée : Toodego.

Pour connaître le propriétaire d’un bien, vous pouvez obtenir un extrait de la matrice cadastrale.

Accéder au formulaire en pour obtenir un certificat de matrice cadastrale

Pour obtenir un certificat de ravalement, merci d'envoyer votre demande par courrier à la Mairie de Lyon (voir les coordonnées ci-contre).

Pour l'assainissement, le numérotage et l'alignement, merci d'envoyer votre demande  par courrier à la Métropole de Lyon (voir les coordonnées ci-contre).

Pour une demande de certificat pour un établissement recevant du public (ERP), merci de l'envoyer par courrier à la Mairie de Lyon (voir coordonnées ci-contre).

Pour le branchement d'eau potable, envoyer votre demande par courrier à l'adresse ci-dessous.

EAU DU GRAND LYON SERVICE CLIENTS
TSA 90111
69837 Lyon CEDEX 20

En savoir + sur eaudugrandlyon.com

Pour tout autre type de branchement, merci de vous adresser à l'organissme concerné.

En savoir + sur la déclaration d'infestation par les termites

En savoir + sur la déclaration d’infestation par la mérule 

Pour obtenir plus de renseignements d'urbanisme :

En savoir plus sur la plateforme toodego (Métropole de Lyon)

En savoir plus sur le site de l'ARS Auvergne Rhône Alpes

En savoir plus sur le site de la Préfecture du Rhône