Déclaration d'infestation par les termites

Accroche détaillée

Dès la détection de la présence de termites, tout occupant ou propriétaire d'un immeuble bâti doit effectuer une déclaration auprès de la mairie. La Ville de Lyon apporte un soutien financier et logistique aux propriétaires de la zone infestée, qui doivent faire appel à des professionnels pour le traitement des immeubles.

Accordéons
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Formalités à accomplir
Contenu

Définition : Les termites sont des insectes (isoptères) organisés en castes, qui circulent dans des galeries creusées dans le sol ou dans des matériaux tendres, tel que le bois.

Les termites sont difficiles à détecter ; certains indices aident à les repérer : plinthe qui cède facilement ; morceau de bois évidé,...

En présence de termites, tout occupant ou propriétaire d'un immeuble bâti doit effectuer une déclaration auprès de la mairie, ce qui permet de définir par arrêté, la zone ou se trouvent les bâtiments susceptibles d'être infectés.

Les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites, et de transport de terre et matériaux dans les zones concernés par les infestations par les termites, doivent également faire l'objet de déclarations.

Ensuite, en cas d'injonction de l'autorité municipale, un état parasitaire doit être adressé en mairie. Cet état parasitaire est établi par un professionnel n'exerçant aucune activité de traitement préventif, curatif, de lutte contre les termites.

 

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Formulaires de déclaration
Contenu
Formulaire de déclaration d'infestation de termites :
 

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Formulaire de déclaration d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés :
 

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Formulaire de déclaration de transport de terre et de matériaux :
 

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Notice technique que le constructeur doit remplir et fournir au maître d'ouvrage :
 

 

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Périmètres d'infestation et listes des rues concernées
Contenu

Consultez la cartographie des périmètres d'infestation par les termites :

Consultez les arrêtés qui définissent les périmètres susceptibles d'être infestés par les termites :

- périmètre 1er et 4e arrondissements

 

- périmètre 1er et 4e arrondissements

- périmètre 5e arrondissement

- périmètre Lyon, Sainte Foy lès Lyon et Francheville

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​​​​​​​Fiches conseils et techniques
Contenu

Construire, rénover, acheter ou vendre une habitation dans le Rhône

Vous réalisez des travaux de démolition totale ou partielle, de terrassement, excavation, déboisement dans le 1er, 4ème et 5ème arrondissement de Lyon…

Tout ce que vous devez savoir dans les fiches conseils ci-dessous :

 

 Pour savoir si un terrain est termité (en l'absence d'indices apparents), ou pour déceler l' arrivée éventuelle de l'insecte (dans une zone à risques), il est nécessaire de prévoir la mise en place des "piquets témoins".

 

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En savoir plus sur les aides de la Ville
Contenu

La Ville de Lyon apporte un soutien logistique et financier aux propriétaires de la zone infestée.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette réalisée par la Direction de l'Ecologie Urbaine :

 

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Plus d'informations sur les termites
Contenu
Retrouvez sur lyon.fr toutes les réponses aux questions que vous vous posez au sujet de l'infestation des termites
 
Liens utiles :

Centre technique du Bois et de l’Ameublement  (pour l’information technique) :
www.fcba.fr
 

Observatoire national de termites :
www.termite.com.fr

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Réglementations, textes de références
Contenu

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages :

 

Le décret no 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation :

 

L'arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites :

 

Les articles L 112-17 et R 112-1 à 4 du Code de la Construction et de l’habitation concernent la protection contre les insectes xylophages :

 

Contacts

Service santé - environnement

60 rue de Sèze  
69006 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

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