Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons
Titre
Enquête publique en cours
Contenu

Opération d’aménagement d’un ensemble immobilier 44, boulevard de l’artillerie à Lyon 7ème

Une enquête publique relative à l’aménagement d’un ensemble immobilier 44 boulevard de l’Artillerie à Lyon 7ème comprenant la construction d’un immeuble de bureaux représentant 18 601 m² de surface de plancher avec la création de 127 aires de stationnement et d’un bâtiment de bureaux et de commerce de gros pour une surface de plancher de 9 900 m² environ se déroulera du 13 janvier 2020 au 14 février 2020.

Durant cette période, le dossier (étude d’impact, permis d’aménager, permis de construire en cours d’instruction accompagnés des avis rendus dans le cadre de l’instruction, permis de construire déjà délivré) et les registres d’enquête, seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels :

  • à la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, siège de l’enquête publique, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème
  • à la mairie de Lyon 7ème, 16, place Jean Macé à Lyon 7ème.

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit, à Monsieur le Commissaire-enquêteur - Service de l’urbanisme appliqué - Direction de l’aménagement urbain - Mairie de Lyon 69205 LYON CEDEX 01.

L’ensemble du dossier d’enquête publique peut aussi être consulté et téléchargé sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/pa-pc-mairie-de-lyon et un registre électronique est ouvert sur ce site. Les contributions peuvent également être déposées par courriel à l’adresse : pa-pc-mairie-de-lyon@mail.registre-numerique.fr.

Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu :

  • à la direction de l’aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès Lyon 7ème lundi 13 janvier 2020 de 14h à 16h et vendredi 14 février 2020 de 14h à 16h
  • à la mairie du 7ème, 16, place Jean Macé, mercredi 22 janvier 2020 de 10h à 12h et samedi 1er février 2020 de 10h à 12h.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

  • à la direction de l’aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème,
  • à la préfecture du département du Rhône et de la Région Rhône-Alpes, 106, rue Pierre Corneille à Lyon 3ème
  • ainsi que sur le site internet de la Ville de Lyon.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du :

Service Urbanisme Appliqué
Direction de l’aménagement urbain
198, avenue Jean Jaurès
Lyon 7ème

et à l’adresse postale :
Mairie de Lyon – 69205 Lyon Cedex 01.

Titre
Concertation
Contenu

Pas de concertations en cours.

Titre
​​​​​​​Dossiers mis à la disposition du public
Contenu

• Modification simplifiée n°1 du PLU-H - Nouveau lycée 2 avenue du Pont Pasteur à Lyon 7e

Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU-H comprenant un rapport de présentation du projet ainsi que des plans réglementaires du dossier, la liste des prescriptions d’urbanisme et un cahier communal, avant et après évolution, est mis à disposition du public du 24 octobre 2019 au 26 novembre 2019.

Les pièces du dossier et un cahier sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public à :

  • L’hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e
  • La mairie du 7ème arrdt, 16 place Jean Macé
  • La direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e

L’ensemble des pièces du dossier est également consultable sur le site métropolitain et sur le site https://www.registre-numerique.fr/ms1-grandlyon

Le public peut déposer ses observations sur :

  • les cahiers ouverts dans les 3 lieux où les dossiers sont consultables, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms1-grandlyon
  • par courriel à l’adresse : ms1-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • par écrit adressé au président de la Métropole, direction générale déléguée au développement urbain et cadre de vie, service Planification, 20 rue du Lac 69003 Lyon
L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.

• Modification simplifiée n°2 du PLU-H - ZAC de la Duchère - ilot 35 situé avenue Ben Gourion à Lyon 9e

Le dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU-H comprenant un rapport de présentation du projet ainsi que des plans réglementaires du dossier avant et après évolution et l’étude d’impact de la ZAC GPV la Duchère, est mis à disposition du public du 24 octobre 2019 au 26 novembre 2019.

Les pièces du dossier et un cahier sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public à :

  • L’hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e
  • La mairie du 9e arrondissement, 6 place du marché
  • La direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e

L’ensemble des pièces du dossier est également consultable sur le site métropolitain et sur le site https://www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon

Le public peut déposer ses observations sur :

  • les cahiers ouverts dans les 3 lieux où les dossiers sont consultables,
  • sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon
  • par courriel à l’adresse : ms2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • par écrit adressé au président de la Métropole, direction générale déléguée au développement urbain et cadre de vie, service Planification, 20 rue du Lac 69003 Lyon
L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.

Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3e arrondissement
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7e arrondissement, 1er étage.

Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée "dossier d’informations juridiques" sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage. Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.

Titre
Rapports de commission d'enquête
Contenu

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :Projet d’aménagement d’un ensemble immobilier sis 44 boulevard de l’Artillerie à Lyon 7ème (PUP Ginkgo)

Le dossier de projet d’aménagement d’un ensemble immobilier sis 44 Boulevard de l’Artillerie à Lyon 7ème (PUP Ginkgo) a donné lieu à une enquête publique qui s’est déroulée en mairie centrale de Lyon et en mairie du 7ème arrdt, du 13 janvier au 14 février 2020.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant un an suivant la date de fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 14 février 2021. Le rapport et les conclusions sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public à :

 

Conclusions du commissaire enquêteur  : Projet d’opérations de démolition-reconstruction et de réhabilitation de 4 immeubles en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux

Le dossier de projet d’opérations de démolition-reconstruction et de réhabilitation de 4 immeubles d’habitation inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux, situés :

  • 17 rue de la Métallurgie (Lyon 3ème),
  • 1 rue Verlet Hanus (Lyon 3ème),
  • 10 rue Marignan (Lyon 3ème),
  • 293 cours Lafayette (Lyon 6ème)

a donné lieu à une enquête parcellaire complémentaire qui s’est déroulée en mairie centrale de Lyon et en mairie du 3ème arrdt, du 23 septembre au 25 octobre 2019.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant un an suivant la date de fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 25 octobre 2020.

Le rapport est consultable aux jours et heures d’ouverture au public à

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

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