Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons
Titre
Enquête publique en cours
Contenu

Pas d'enquête publique en cours.

Titre
Concertation
Contenu

Pas de concertations en cours.

Titre
​​​​​​​Dossiers mis à la disposition du public
Contenu

• Modification simplifiée n°1 du PLU-H - Nouveau lycée 2 avenue du Pont Pasteur à Lyon 7e

Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU-H comprenant un rapport de présentation du projet ainsi que des plans réglementaires du dossier, la liste des prescriptions d’urbanisme et un cahier communal, avant et après évolution, est mis à disposition du public du 24 octobre 2019 au 26 novembre 2019.

Les pièces du dossier et un cahier sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public à :

  • L’hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e
  • La mairie du 7ème arrdt, 16 place Jean Macé
  • La direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e

L’ensemble des pièces du dossier est également consultable sur le site métropolitain et sur le site https://www.registre-numerique.fr/ms1-grandlyon

Le public peut déposer ses observations sur :

  • les cahiers ouverts dans les 3 lieux où les dossiers sont consultables, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms1-grandlyon
  • par courriel à l’adresse : ms1-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • par écrit adressé au président de la Métropole, direction générale déléguée au développement urbain et cadre de vie, service Planification, 20 rue du Lac 69003 Lyon
L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.

• Modification simplifiée n°2 du PLU-H - ZAC de la Duchère - ilot 35 situé avenue Ben Gourion à Lyon 9e

Le dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU-H comprenant un rapport de présentation du projet ainsi que des plans réglementaires du dossier avant et après évolution et l’étude d’impact de la ZAC GPV la Duchère, est mis à disposition du public du 24 octobre 2019 au 26 novembre 2019.

Les pièces du dossier et un cahier sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public à :

  • L’hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e
  • La mairie du 9e arrondissement, 6 place du marché
  • La direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e

L’ensemble des pièces du dossier est également consultable sur le site métropolitain et sur le site https://www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon

Le public peut déposer ses observations sur :

  • les cahiers ouverts dans les 3 lieux où les dossiers sont consultables,
  • sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon
  • par courriel à l’adresse : ms2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • par écrit adressé au président de la Métropole, direction générale déléguée au développement urbain et cadre de vie, service Planification, 20 rue du Lac 69003 Lyon
L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.

Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3e arrondissement
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7e arrondissement, 1er étage.

Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée "dossier d’informations juridiques" sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage. Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.

Titre
Rapports de commission d'enquête
Contenu

Rapport de commissaire enquêteur  : Révision de la ZPPAUP des pentes de la Croix-Rousse en vue de la création de l’AVAP

Suite à l'enquête publique relative à la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) des pentes de la Croix-Rousse (Lyon 1er) en vue de la création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui s'est tenue du 20 novembre 2018 au 20 décembre 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 15 février 2019.

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, ces documents sont tenus à disposition du public pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu’au 20 décembre 2019.

Le rapport est disponible sur le site internet du Grand Lyon (https://www.grandlyon.com/projets/concertations-enquetes-publiques.html#c16521). Il est également consultable à la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon. Le service Planification de la Métropole reçoit le public pour tout renseignement complémentaire.

 

Rapport de commissaire enquêteur  : Plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H)

Suite à l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) qui s'est tenue du 18 avril au 7 juin 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, ces documents sont tenus à disposition du public pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ce rapport et ses conclusions sont disponibles sur les sites internet du Grand Lyon (https://www.grandlyon.com) et Grand Lyon Territoires (https://territoires.grandlyon.fr).

Le service Planification de la Métropole reçoit le public pour tout renseignement complémentaire. Les documents seront également consultables en mairie à compter du mois de février 2019.

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

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