Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Opération d’aménagement d’un ensemble immobilier 44, boulevard de l’artillerie à Lyon 7ème

Une enquête publique relative à l’aménagement d’un ensemble immobilier 44 boulevard de l’Artillerie à Lyon 7ème comprenant la construction d’un immeuble de bureaux représentant 18 601 m² de surface de plancher avec la création de 127 aires de stationnement et d’un bâtiment de bureaux et de commerce de gros pour une surface de plancher de 9 900 m² environ se déroulera du 13 janvier 2020 au 14 février 2020.

Durant cette période, le dossier (étude d’impact, permis d’aménager, permis de construire en cours d’instruction accompagnés des avis rendus dans le cadre de l’instruction, permis de construire déjà délivré) et les registres d’enquête, seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels :

• à la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, siège de l’enquête publique, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème
• à la mairie de Lyon 7ème, 16, place Jean Macé à Lyon 7ème.

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit, à Monsieur le Commissaire-enquêteur - Service de l’urbanisme appliqué - Direction de l’aménagement urbain - Mairie de Lyon 69205 LYON CEDEX 01.

L’ensemble du dossier d’enquête publique peut aussi être consulté et téléchargé sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/pa-pc-mairie-de-lyon et un registre électronique est ouvert sur ce site. Les contributions peuvent également être déposées par courriel à l’adresse : pa-pc-mairie-de-lyon@mail.registre-numerique.fr.

Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu :

• à la direction de l’aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès Lyon 7ème lundi 13 janvier 2020 de 14h à 16h et vendredi 14 février 2020 de 14h à 16h
• à la mairie du 7ème, 16, place Jean Macé, mercredi 22 janvier 2020 de 10h à 12h et samedi 1er février 2020 de 10h à 12h.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• à la direction de l’aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème,
• à la préfecture du département du Rhône et de la Région Rhône-Alpes, 106, rue Pierre Corneille à Lyon 3ème
• ainsi que sur le site internet de la Ville de Lyon.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du :

Service Urbanisme Appliqué
Direction de l’aménagement urbain
198, avenue Jean Jaurès
Lyon 7ème

et à l’adresse postale :
Mairie de Lyon – 69205 Lyon Cedex 01.

Pas de concertations en cours.

• Modification simplifiée n°1 du PLU-H - Nouveau lycée 2 avenue du Pont Pasteur à Lyon 7e

Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU-H comprenant un rapport de présentation du projet ainsi que des plans réglementaires du dossier, la liste des prescriptions d’urbanisme et un cahier communal, avant et après évolution, est mis à disposition du public du 24 octobre 2019 au 26 novembre 2019.

Les pièces du dossier et un cahier sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public à :

• L’hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e
• La mairie du 7ème arrdt, 16 place Jean Macé
• La direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e

L’ensemble des pièces du dossier est également consultable sur le site métropolitain et sur le site https://www.registre-numerique.fr/ms1-grandlyon

Le public peut déposer ses observations sur :

• les cahiers ouverts dans les 3 lieux où les dossiers sont consultables, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms1-grandlyon
• par courriel à l’adresse : ms1-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
• par écrit adressé au président de la Métropole, direction générale déléguée au développement urbain et cadre de vie, service Planification, 20 rue du Lac 69003 Lyon

L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.

• Modification simplifiée n°2 du PLU-H - ZAC de la Duchère - ilot 35 situé avenue Ben Gourion à Lyon 9e

Le dossier de projet de modification simplifiée n°2 du PLU-H comprenant un rapport de présentation du projet ainsi que des plans réglementaires du dossier avant et après évolution et l’étude d’impact de la ZAC GPV la Duchère, est mis à disposition du public du 24 octobre 2019 au 26 novembre 2019.

Les pièces du dossier et un cahier sont consultables aux jours et heures d’ouverture au public à :

• L’hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e
• La mairie du 9e arrondissement, 6 place du marché
• La direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e

L’ensemble des pièces du dossier est également consultable sur le site métropolitain et sur le site https://www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon

Le public peut déposer ses observations sur :

• les cahiers ouverts dans les 3 lieux où les dossiers sont consultables,
• sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon
• par courriel à l’adresse : ms2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
• par écrit adressé au président de la Métropole, direction générale déléguée au développement urbain et cadre de vie, service Planification, 20 rue du Lac 69003 Lyon

L’ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.

• Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement.

• Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3e arrondissement
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7e arrondissement, 1er étage.

• Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée "dossier d’informations juridiques" sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage. Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.

Rapport de commissaire enquêteur  : Révision de la ZPPAUP des pentes de la Croix-Rousse en vue de la création de l’AVAP

Suite à l'enquête publique relative à la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) des pentes de la Croix-Rousse (Lyon 1er) en vue de la création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui s'est tenue du 20 novembre 2018 au 20 décembre 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 15 février 2019.

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, ces documents sont tenus à disposition du public pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu’au 20 décembre 2019.

Le rapport est disponible sur le site internet du Grand Lyon (https://www.grandlyon.com/projets/concertations-enquetes-publiques.html#c16521). Il est également consultable à la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon. Le service Planification de la Métropole reçoit le public pour tout renseignement complémentaire.

Rapport de commissaire enquêteur  : Plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H)

Suite à l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) qui s'est tenue du 18 avril au 7 juin 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, ces documents sont tenus à disposition du public pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ce rapport et ses conclusions sont disponibles sur les sites internet du Grand Lyon (https://www.grandlyon.com) et Grand Lyon Territoires (https://territoires.grandlyon.fr).

Le service Planification de la Métropole reçoit le public pour tout renseignement complémentaire. Les documents seront également consultables en mairie à compter du mois de février 2019.