Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons
Titre
Enquête publique en cours
Contenu

Projet de révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H)

Une enquête publique unique est organisée portant sur le projet de révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H), du 18 avril au 7 juin 2018.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :

  • Sur internet, à l’adresse www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon.
  • Sur support papier aux jours et horaires d’ouverture au public :
    • dans les mairies de chaque commune de la Métropole
    • dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon
    • en mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème
    • Au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème , siège de l’enquête

Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ;

  • sur un poste informatique, en mairie centrale (DAU) à l’adresse et aux horaires susmentionnés et au siège de la Métropole.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par courrier, à l’attention de Madame la présidente de la commission d’enquête, Enquête publique PLU-H, Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain : 25 avril 2018 de 9h à 12h. Pour tous les autres lieux, dates et horaires, se reporter à l’arrêté numérisé ci-joint

Des informations peuvent être demandées à M. Henri BERTRAND, responsable du service planification, Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, 20 rue du Lac à Lyon 3ème

Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête

A l’hôtel de la Métropole et sur son site internet www.grandlyon.com

  • à la Mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain
  • dans les mairies d’arrondissement de Lyon
  • dans les mairies de chaque chacune de la Métropole

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Création d’un ensemble immobilier sur le site du stade de Gerland

Une enquête publique unique est organisée portant sur la demande de permis de construire et sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau concernant la création d’un ensemble immobilier tertiaire sur le site du stade de Gerland à Lyon 7ème, les « jardins du LOU », du 8 janvier au 9 février 2018.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :

  • sur internet, à l’adresse www.registre-numerique.fr/jardins-du-lou. Le public pourra formuler ses observations sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante www.registre-numerique.fr/jardins-du-lou et par courriel à l’adresse électronique suivante : jardins-du-lou@mail.registre-numerique.fr ;
  • sur support papier :
    • en mairie de Lyon 7ème arrdt, 16 place Jean Macé, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45, et le samedi de 9h00 à 12h00
    • en mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain, service urbanisme appliqué (DAU/SUA), siège de l’enquête 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 puis de 13h45 à 16h45.

Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête ;

  • sur un poste informatique, en mairie centrale (DAU/SUA) à l’adresse et aux horaires susmentionnés.

- Sur sa demande et à ses frais, toute personne peut obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête auprès des services du préfet du Rhône :
direction départementale des territoires,
service Eau et nature (DDT/SEN) 
guichet unique
165, rue Garibaldi
CS 33862 69401 LYON cedex 03.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par courrier, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique « Les jardins du LOU », au siège de l’enquête publique, à la mairie de Lyon, direction de l’aménagement, service de l’urbanisme appliqué, à l’adresse susmentionnée.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et les avis règlementaires imposés.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, et aux jours et horaires suivant :

  • Mairie de Lyon 7ème : Mercredi 17 janvier de 8h45 à 11h45 et vendredi 9 février de 13h45 à 16h45.
  • Mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain, service urbanisme appliqué : Lundi 8 janvier de 8h45 à 11h45 et mardi 30 janvier de 13h45 à 16h45.

Des informations peuvent être demandées :

  • au responsable du projet, la SASP LOU Rugby, 30 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
  • à Mme Astrid SCHINDLER, société SOCOTEC par courriel : AstridSCHINDLER@socotec.com et par téléphone au 04 72 11 46 48.

Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an:

Au terme de cette enquête, les décisions susceptibles d’intervenir sont :

  • l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau par le préfet du Rhône,
  • la délivrance du permis de construire par le maire de Lyon, ou un refus.
Titre
Concertation
Contenu

Pas de concertations en cours.

Titre
​​​​​​​Dossiers mis à la disposition du public
Contenu

Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage.

Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée "dossier d’informations juridiques" sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage. Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.

Titre
Rapports de commission d'enquête
Contenu

Projet de réaménagement et d’extension du centre commercial de la Part-Dieu (3ème arrondissement), prévu par un permis de construire

Le projet de réaménagement et d’extension du centre commercial de la Part-Dieu, prévu par le permis de construire n° 69 383 16 00352 a fait l’objet d’une enquête publique du 19 juin 2017 au 26 juillet 2017.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public jusqu’au 26 juillet 2018.

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Bilan de procédure de mise à disposition de permis d'aménager
Reconversion de la clinique St Vincent de Paul (8ème arrdt), prévue par un permis d’aménager

Le dossier de l’opération d’aménagement de 7 lots à bâtir sis 168-174 route de Vienne à Lyon 8ème, dans le cadre du projet de reconversion de la clinique St Vincent de Paul, prévu par le permis d’aménager n° 69 388 16 0002 a été mis à disposition du public du 24 juillet 2017 au 25 août 2017.

Modification n°13 du PLUH

Suite à l’enquête publique (du 17 octobre au 18 novembre 2016) relative à la modification n°13 du Plan local d’urbanisme (PLUH) de la Métropole de Lyon sur les communes de Lyon (7ème arrdt) et Neuville-sur-Saône, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter du 18 novembre 2016, soit jusqu’au 18 novembre 2017, par téléchargement du document ou dans les bureaux de la Métropole et des mairies des communes de la Communauté urbaine de Lyon.

Projet de réalisation du tronçon Ouest de la rue Ravier (7ème arrdt)

Suite aux enquête parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique (du 31 octobre au 2 décembre 2016) relatives au projet de réalisation du tronçon Ouest de la rue Ravier sur la commune de Lyon (7ème arrdt), le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter de la date de clôture des enquêtes, soit jusqu’au 2 décembre 2017, par téléchargement du document et dans les bureaux de la Métropole, de la mairie du 7ème arrdt, et de la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon.

Modification du SCOT de l’agglomération lyonnaise

Suite à l’enquête publique (du 7 février au 10 mars 2017) relative à la modification du SCOT de l’agglomération lyonnaise afin de le rendre conforme à la loi ENE, d’y intégrer deux nouvelles communes (Lissieu et Quincieux) et de le rendre compatible avec les documents de rang supérieur (directive territoriale d’aménagement modifiée, schéma régional de cohérence écologique, schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux), le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an, soit jusqu’au 11 avril 2018, par téléchargement du document et dans les bureaux de la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon.

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

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