Ouvrir, muter ou transférer un débit de boissons

Les types de licences varient en fonction de la nature des boissons proposées et du mode de vente de l’établissement.

• Vente à Emporter : pour les épiceries, les cavistes, commerces ambulants
• Licence Restaurant : pour vendre de l’alcool à moins de 18° (petite licence restaurant) ou plus de 18° (grande licence restaurant) dans le cadre d’un repas
• Licence III (moins de 18°) ou Licence IV (plus de 18°) : pour la vente d’alcool en dehors des repas

A Lyon, l’ouverture d’un établissement doté d’une licence III ou IV ne peut s’effectuer que par voie de mutation, de translation ou de transfert, la proportion par habitant des débits de boissons étant atteinte.

• La mutation de licence III ou IV : changement de propriétaire et /ou de l’exploitant de la licence d’une activité existante

• Le transfert de licence III ou IV : changement du lieu d’exploitation d’une licence, d’une commune a l’autre

• La translation de licence III ou IV : changement du lieu d’exploitation d’une licence au sein de la même commune

• Vente à Emporter

• Licence Restaurant