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Désignation d'un secrétaire de séance
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Appel nominal
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Compte rendu des décisions prises par M. le
Maire en vertu des délégations qui lui ont été confiées les 4 avril 2014 et 28
septembre 2015
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Communications de M. le Maire
QUESTIONS
ECRITES DU 7E ARRONDISSEMENT
(Approuvées par le Conseil d'arrondissement du 12 avril 2016)
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- Question
n° 1 : |
EHPAD Les Girondines |
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- Question
n° 2 : |
Nouvelle médiathèque de Gerland |
|
- Question
n° 3 : |
Restaurants scolaires de Lyon :
lutte contre le gaspillage et éco-citoyenneté |
Commission Sports, Jeunesse, Vie associative
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2016/1995 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 15 000 euros au Comité Départemental du Rhône -
Métropole de Lyon de Tennis, pour l'organisation du tournoi de tennis
"Open Sopra Steria" de Lyon, du 6 au 12 juin 2016 au Tennis Club de
Lyon à Villeurbanne - Approbation d'une convention mixte
2016/1996 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 2 500 euros à l'Association les Lions du 8e,
pour l'organisation d'une manche du "Tournoi National Jeunes" de tir
à l'arc, du 14 au 16 mai 2016, dans le stade de Gerland à Lyon 7e
2016/1997 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 2 500 euros à l'Association Lyon Ultra Run pour
l'organisation de la manifestation " Ultra Boucle de la Sarra ", le 21 mai
2016.
2016/2044 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle de 3 000 euros à l'Association Lyon
Gymnaste pour l'organisation du Grand Prix de gymnastique à la Halle Diagana,
les 18 et 19 juin 2016 - Approbation d'une convention
2016/2057 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle de 5 000 euros à l'Association Asul
Lyon 8 Tennis de Table pour l'organisation du Championnat de France de tennis
de table handisport, les 21 et 22 mai 2016 au Palais des Sports
2016/2058 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle de 4 000 euros à l'Association
"Comité Exécutif National" pour l'organisation de la Rencontre Nationale
Sportive (RNS) Malgache les 26, 27 et 28 mars 2016
2016/2059 (Voir délibération)
Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de
proximité
2016/2060 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention d'équipement de 8 000 euros à l'Association Aviron
Club Lyon Caluire pour l'acquisition de bateaux - Approbation et signature
d'une convention d'application
2016/2061 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle d'équipement de 1 500 euros à
l'Association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'acquisition de matériels
2016/2062 (Voir délibération)
Approbation d'une convention avec l'Education Nationale organisant
l'intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
(ETAPS) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
2016/2063 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle de 1 000 euros à la MJC Ménival pour
l'organisation des Marches des Voies Vertes le 24 avril 2016 - Approbation et
signature d'une convention d'application
2016/2064 (Voir délibération)
Lyon-Rio 2016 - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau - Attribution
d'une subvention complémentaire de 5 050 euros à Auriane Mallo (Lyon Epée
Métropole) - Avenant à la convention de parrainage conclue avec ce sportif de
haut niveau
2016/2065 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association Lyon Sport
Métropole pour l'événement "Eurhône" du 25 juin 2016
2016/2066 (Voir délibération)
RE LYON NOUS 2016 : financement et partenariat privé - Modèles de conventions
de mécénat.
2016/2067 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 35 000 euros au Comité Bouliste Départemental
du Rhône et Métropole de Lyon pour l'organisation du Trophée des Clos Boulistes
de la ville de Lyon de mars à septembre 2016 et des Tournois Boulistes de
Pentecôte du 13 au 16 mai 2016 - Approbation d'une convention mixte.
Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
2016/2002 (Voir délibération)
Attribution de subventions à des associations dans le cadre du soutien aux
initiatives associatives locales
2016/2068 (Voir délibération)
Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de
conventions type.
Commission Relations internationales, Economie,
Commerce et Artisanat
Rapporteur : Mme DOGNIN-SAUZE Karine
2016/1974 (Voir délibération)
Convention de coopération décentralisée tripartite 2016-2018 entre la Ville de
Lyon, la Ville de Ouagadougou (Burkina Faso) et la Métropole de Lyon
2016/1975 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 28 500 euros à l'Association "Maison de
l'Europe et des Européens Lyon Rhône-Alpes", sise 242 rue Duguesclin à
Lyon 3e, pour ses activités d'information, de documentation et de formation des
citoyens lyonnais sur l'Union européenne pour l'année 2016
2016/1978 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association "Les Burkinabè
de Lyon", sise 39 rue Courteline à Villeurbanne, pour la mise en oeuvre de
ses activités à Lyon - Année 2016
2016/1979 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'Association "Do Massé
France", sise 39 rue Courteline à Villeurbanne, pour l'organisation du 5e
Festival International du Conte et de la Parole (FICOP) - Année 2016
2016/2029 (Voir délibération)
Don de matériel réformé des services de la Ville de Lyon à la Ville de
Ouagadougou (Burkina Faso), dans le cadre de la convention de la coopération
décentralisée 2016-2018
2016/2074 (Voir délibération)
Mandat spécial accordé à M. Georges KEPENEKIAN pour un déplacement en Chine
(Pékin) du 24 au 28 mai 2016
Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya
2016/1980 (Voir délibération)
Attribution de subventions ponctuelles pour un montant total de 4 000 euros à
des associations de commerçants et producteurs dans le cadre de l'animation
commerciale sur le territoire de la Ville de Lyon
2016/1981 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle de 30 000 euros à Tendance Presqu'ïle,
l'Association de Management de Centre-Ville de la Presqu'ïle de Lyon -
Approbation d'une convention cadre et d'une convention d'occupation du domaine
privé
2016/1982 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle de 30 000 euros à l'Union des
Commerçants et Artisans Croix-Roussiens - Lyon Côté Croix-Rousse pour la mise
en oeuvre du programme d'actions 2016 - Approbation d'une convention cadre
2016/2073 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle de 13 000 euros à l'Association
"Centre 9, C'est neuf" pour des actions de promotion du commerce de
proximité dans le secteur de Vaise à Lyon 9e - Approbation d'une convention
d'application
Commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens,
Evénements
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
2016/1984 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée
d'Art Contemporain et les Hospices civils de Lyon (HCL) pour une collaboration
artistique et pédagogique
2016/1985 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée d'Art
contemporain et la société ATC dans le cadre de l'exposition Yoko Ono
2016/1986 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de prêt à titre gratuit d'un véhicule entre la
Ville de Lyon / Musée de l'Automobile Henri Malartre et l'Association " Club
des Amateurs d'Automobiles Anciennes " à l'occasion des 60 ans du club, le 28
mai 2016
2016/1987 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de prêt, à titre gratuit, d'une affiche
publicitaire et d'un cycle entre la Ville de Lyon / Musée de l'Automobile Henri
Malartre et la Communauté de communes Jura-Sud / Musée du Jouet, pour une exposition
temporaire du 27 mai 2016 au 17 mars 2017
2016/1989 (Voir délibération)
Demande d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 291 000 euros auprès
de la Métropole de Lyon - Célestins, Théâtre de Lyon - Approbation d'une
convention
2016/1990 (Voir délibération)
Approbation d'un contrat de coréalisation entre la Ville de Lyon / Musées
Gadagne et la Maison de la danse pour la soirée chorégraphiée et participative
Fou l'bal, le 8 juillet 2016
2016/1991 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon /
Musées Gadagne et l'Association "Le centre imaginaire", dans le cadre
du festival "Rendez-vous de la marionnette"
2016/1992 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse de locaux dans le
cadre du festival organisé par l'Association "Livraisons. Des revues en
Rhône-Alpes" - Musée des Beaux-Arts
2016/1993 (Voir délibération)
Approbation de tarifs complémentaires de mise à disposition d'espaces du musée
des Beaux-Arts, sis 20 place des Terreaux à Lyon 1er - EI 01 013
2016/1994 (Voir délibération)
Approbation d'une convention d'occupation gratuite et temporaire du domaine
public - Orangerie du parc de la Tête d'Or, pour l'organisation d'une
exposition.
2016/1998 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'Association Jazz à cours et à
jardin pour l'organisation du Festival Jazz à cours et à jardin, du 1er au 5
juin 2016.
2016/1999 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'Association Le Canut des Canits
pour l'organisation du Gypsy Lyon festival, du 26 au 29 mai 2016.
2016/2000 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 4 000 euros à l'Association l'Ornithorynque
pour l'organisation du Festival La Grande côte en solitaire, du 3 au 5 juin
2016.
2016/2009 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse de l'auditorium du
musée des Beaux-Arts à l'occasion des master class du Conservatoire à
Rayonnement Régional de Lyon, sous la direction du Quatuor Debussy
2016/2010 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7 000 euros sur le Fonds
d'Intervention Culturel pour l'Association We are French
2016/2011 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de
parrainage entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne / Musée de l'Imprimerie et
de la Communication Graphique et l'Association Lyon BD Organisation dans le
cadre du festival BD
2016/2012 (Voir délibération)
Mise en place de passerelles tarifaires entre l'Auditorium-Orchestre national
de Lyon et d'autres établissements culturels lyonnais et ajustement de tarifs
pour la saison 2016-2017 pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon
2016/2017 (Voir délibération)
Demande de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles au sein de
l'Auditorium Orchestre National de Lyon, des Célestins, Théâtre de Lyon et des
Musées Gadagne
2016/2018 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale
et l'Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation (ARALD), portant
accord de dépôt et modalités de gestion de microfilms de première génération
2016/2019 (Voir délibération)
Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Musée des
Beaux-Arts, le Petit Bulletin, Arte et le SYTRAL/TCL, dans le cadre de
l'exposition Autoportrait
2016/2020 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Auditorium
- Orchestre national de Lyon et le fonds d'action Decitre pour l'année 2016
2016/2021 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'Association Lyon Bande
Dessinée Organisation pour l'organisation du Festival Lyon Bande dessinée les
3, 4 et 5 juin 2016 - Approbation d'une convention cadre.
2016/2022 (Voir délibération)
Fête des Lumières 2016 : financement et partenariat privé - Modèles de
conventions de mécénat.
2016/2023 (Voir délibération)
Approbation d'une convention cadre d'objectifs entre la Ville de Lyon et
l'Association de gestion de la Villa Gillet pour 2016
2016/2025 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de prêt entre la Ville de Lyon / Musée de
l'Imprimerie et de la communication graphique et Mme Loupot dans le cadre de
l'exposition "Loupot : Peintre d'affiches" présentée du 8 avril au 28
août 2016
2016/2039 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée de
l'imprimerie et de la communication graphique, les entreprises l'Oréal et
Nicolas, dans le cadre de l'exposition "Loupot : Peintre d'affiches",
du 8 avril au 28 août 2016
2016/2040 (Voir délibération)
Approbation d'une tarification des prêts au Musée d'Art Contemporain
2016/2041 (Voir délibération)
Approbation des tarifs de la billetterie de la saison 2016-2017 des Célestins,
Théâtre de Lyon (abonnements, cartes Célestins, location)
2016/2042 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Célestins,
Théâtre de Lyon et Le Grand Café des Négociants, dans le cadre de la saison
2016-2017 des Célestins, Théâtre de Lyon
2016/2043 (Voir délibération)
Autorisation de solliciter et de percevoir une subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour une exposition, en
partenariat avec la Bibliothèque universitaire de Leipzig, sur l'apparition de
la page imprimée (vers 1450 - vers 1530).
2016/2080 (Voir délibération)
Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon (Service archéologique
municipal) et la SNC Hôtel-Dieu Réalisation pour la réalisation des fouilles
archéologiques de la tranche 9e de l'opération de reconversion de l'Hôtel-Dieu
(bâtiment G) à Lyon 2e.
Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique
2016/2004 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
patrimoniales, pour un montant de 12 800 euros - Fonds d'Intervention du
Patrimoine (FIP)
2016/2005 (Voir délibération)
Entretien des fresques du Musée Urbain Tony Garnier : approbation de la
convention d'application portant attribution 2016 d'une subvention
d'investissement de 9 500 euros
2016/2024 (Voir délibération)
Plan de gestion patrimoine mondial : partenariat entre la Mission site
historique de Lyon et le Labex Intélligences des mondes urbains (IMU).
Commission Sécurité, Déplacements, Voirie
Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves
2016/1973 (Voir délibération)
Convention pour la prise en charge des ivresses publiques manifestes - Année
2016
2016/2026 (Voir délibération)
Autorisation de programme n° 2015-1 "Vidéo protection PEP 2015-2020",
programme 00018 "Sécurité/Prévention des Risques". Lancement du projet
d'installation de caméras supplémentaires dans les secteurs des 1er, 2e et 7e
arrondissements
2016/2027 (Voir délibération)
Lancement de l'opération "Acquisition d'horodateurs et adaptation des
outils du stationnement payant" n° 60033003 et affectation de
l'autorisation de programme n° 2015-4 programme 00012.
2016/2028 (Voir délibération)
Lancement de l'opération n° 62001599 "Mise en valeur du fronton de la
Grande Poste" à Lyon 2e et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1,
programme 00013, pour un montant de 320 000 euros - Autorisation de signer une
convention avec la SCI Tertiaire Mixte, propriétaire de l'immeuble de la Grande
Poste, pour la mise en place et l'entretien de l'installation d'illumination
Commission Urbanisme, Logement, Cadre de Vie,
Environnement
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2016/2003 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention d'investissement de 130 000 euros à GrandLyon
Habitat pour l'aménagement des locaux de la Maison de Santé
Pluri-professionnelle des Etats-Unis à Lyon 8e - Opération 08MSPEU et
affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 00001
2016/2030 (Voir délibération)
Approbation d'une Convention de superposition d'affectations au profit de la
Métropole de Lyon et de la Ville de Lyon, relative à la gestion exercée par
l'établissement public à caractère administratif Voies Navigables de France
(VNF) sur le Domaine Public Fluvial (DPF).
2016/2031 (Voir délibération)
Lyon 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e et 9e - Participation financière de la Ville
de Lyon à la production de logement social - Adaptation du montant de l'opération
69059005, affectation complémentaire d'une partie de l'AP 2015-3 "Habitat
PEP 2015-2020", programme 00016 et attribution de subventions -
Autorisation de signature de conventions
Commission Finances, Commande Publique,
Administration générale
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2016/2001 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Poste Habitat Rhône-Alpes pour la
souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 504 836 euros -
Opération : acquisition de 14 logements (10 logements PLUS et 4 logements PLAI)
situés boulevard de Balmont à Lyon 9e
2016/2008 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour
la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 638 781 euros -
Opération : acquisition, amélioration de 10 logements (6 logements PLUS et 4
logements PLAI) situés 6, rue Lemot à Lyon 1er
2016/2013 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de quatre emprunts d'un montant total de 2 476 077 euros -
Opération : acquisition en VEFA de 43 logements (32 logements PLUS et 11
logements PLAI) situés rue Audibert Lavirotte à Lyon 8e
2016/2014 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Cité Nouvelle pour la
souscription de quatre emprunts d'un montant total de 491 947 euros - Opération
: acquisition en VEFA de 5 logements (3 logements PLUS et 2 logements PLAI)
situés 30-32, rue des Girondins à Lyon 7e
2016/2015 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de deux emprunts d'un montant total de 410 464 euros - Opération :
acquisition, amélioration de 10 logements (7 logements PLUS et 3 logements
PLAI) situés 10, rue Mulet à Lyon 1er
2016/2069 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour
la souscription d'un emprunt d'un montant de 773 599 euros - Opération :
travaux d'amélioration dans 4 résidences (Lyon 1er : 26, rue Leynaud ; 44, rue
Burdeau et 16, rue Sainte Clothilde - Lyon 2e : 6, rue de la Poulaillerie)
Rapporteur : M. BRUMM Richard
2016/2006 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2015/1337 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SEMCODA pour la souscription de deux emprunts d'un
montant total de 977 800 euros - Opération : acquisition de l'usufruit locatif
de 10 logements PLS situé 64, cours Gambetta à Lyon 7e
2016/2007 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2015/1338 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SEMCODA pour la souscription de deux emprunts d'un
montant total de 1 711 100 euros - Opération : acquisition de l'usufruit
locatif de 21 logements PLS situé 12, rue Ferdinand Buisson à Lyon 3e
2016/2070 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2015/1341 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 3 794 692 euros - Opération : acquisition
en VEFA de 39 logements (29 logements PLUS et 10 logements PLAI) situés à
l'angle des rues des Docks et Emile Duport à Lyon 9e
2016/2071 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2015/1342 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 850 473 euros - Opération : acquisition
en VEFA de 7 logements (5 logements PLUS et 2 logements PLAI) situés 9-10 quai
des Etroits à Lyon 5e
2016/2072 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2015/1343 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 2 577 274 euros - Opération :
acquisition, amélioration de 16 logements (12 logements PLUS et 4 logements
PLAI) situés 16, Dubois à Lyon 2e
Commission Education, Petite Enfance, Université
Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne
2016/1983 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de fonctionnement général, approbation et
autorisation de signature d'un protocole d'accord avec la Caisse d'Allocations
Familiales du Rhône pour le financement des centres sociaux de Lyon
2016/2034 (Voir délibération)
Aide financière aux familles à revenus modestes pour les enfants scolarisés
dans le premier degré privé et inscrits au restaurant scolaire de leurs écoles
2016/2035 (Voir délibération)
Désaffectation d'un espace relevant du domaine public scolaire - Groupe
Scolaire Joliot Curie - Impasse Secret à Lyon 5e
2016/2036
(Voir délibération)
Désaffectation d'un espace relevant du domaine public scolaire - Ancienne
maternelle - rue Commandant Charcot à Lyon 5e
2016/2037 (Voir délibération)
Participation financière de la Ville de Lyon aux écoles primaires privées sous
contrat d'association
Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine
2016/2032 (Voir délibération)
Autorisation de signer des conventions cadres et d'occupations temporaires avec
divers associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance
2016/2033 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention ponctuelle d'investissement de 3 500 euros maximum
à "La Mutuelle Petite Enfance Lyon 7", située 30 rue Renan à Lyon 7e,
pour l'achat de matériel pour son espace jeux - Approbation d'une convention
Commission Immobilier, Bâtiments
Rapporteur : Mme GAY Nicole
2016/1976 (Voir délibération)
Lyon 2e - Mise en place d'une tarification forfaitaire dans le cadre de la mise
à disposition d'une salle de réunion située 7 rue de Savoie - EI 02 001
2016/1977 (Voir délibération)
Jardin partagé - Approbation et autorisation de signature de la convention
d'occupation temporaire avec l'Association Quartier Vol'terre Part-Dieu pour la
mise à disposition d'un terrain situé 38 rue Voltaire à Lyon 3e
2016/1988 (Voir délibération)
Lyon 9e - Cession à titre gratuit par la Ville de Lyon d'un mur de soutènement
sis 24-26 rue Montauban au profit de la Métropole de Lyon - EI 09083 - N°
d'inventaire 09083T001-03
2016/2038 (Voir délibération)
Lyon 4e - Mise à disposition à titre gratuit d'une partie du tènement
immobilier sis 86, rue Chazière par la Ville de Lyon au profit de la Métropole
de Lyon - EI 04 029
2016/2045 (Voir délibération)
Lyon 7e - Convention de gestion du parking sis 102, rue de Marseille (Ilôt
Rognon) entre la Ville de Lyon et les occupants des bâtiments annexes - EI 07
075
2016/2047 (Voir délibération)
Lyon 7e - ZAC Bon Lait - Acquisition à
titre gratuit par la Ville de Lyon du jardin des Abruzzes sis 34 rue Clément
Marot - EI 07307 - N° d'inventaire 07307T001-01 - Opération 60021836
"Frais notariés pour les acquisitions à titre gratuit 2015-2020", AP
2015-1, programme 00020
2016/2048 (Voir délibération)
Lyon 2e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine
public et de droit de passage à titre gratuit consentie par la Ville de Lyon au
profit de la société ERDF (ex RTE EDF Transport) pour l'accès au poste de
transformation situé 2 rue du Port du Temple - parcelle cadastrée AI 250 - EI
02 001
2016/2049 (Voir délibération)
Lyon 5e - Renouvellement du bail de droit commun avec gratuité partielle
consentie par la Ville de Lyon au profit de l'Association "AVF Lyon
Rhône", relatif à la mise à disposition d'un local - à usage exclusif de
bureaux et de permanence accueil pour les besoins de l'association dans la
limite de son objet social - situé dans l'immeuble en copropriété 5 place de la
Baleine - EI 05 065
2016/2050 (Voir délibération)
Lyon 3e - Groupe Scolaire Anatole France 26 rue Antoinette - Restructuration et
extension restaurant scolaire - Opération n° 03014001 - Lancement des études et
des prestations préalables de l'opération et affectation d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2015-2 - Programme n° 00006
2016/2051 (Voir délibération)
Lyon 3e - Groupe Scolaire Condorcet 6 rue Alfred de Musset - Restructuration et
extension du restaurant scolaire - Opération n° 03015001 - Lancement des études
et des prestations préalables de l'opération et affectation d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2015-2 - Programme n° 00006
2016/2052 (Voir délibération)
Direction des Cimetières - Création du pôle décès et extension des bureaux -
Opération n° 07020001 - 177 avenue Berthelot à Lyon 7e - Lancement de
l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°
2015-2 - Programme n° 00008
2016/2053 (Voir délibération)
Lyon 3e - Palais de la Mutualité - 1 bis place Antonin Jutard - Travaux de mise
en accessibilité des locaux - Opération n° 03018533 - Lancement de l'opération
et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-2 -
Programme n° 20020
2016/2055 (Voir délibération)
Lyon 7e - Réalisation d'une bibliothèque municipale à construire sur l'îlot
Fontenay à Gerland - Opération 07302001 - Approbation de l'avenant n° 2 à la
convention de maîtrise d'ouvrage unique
2016/2056 (Voir délibération)
Ensemble immobilier 04198 - Terrain de sport du Taco - 20-22 rue de Nuits à
Lyon 4e - Dépôt d'une déclaration préalable relative à la reconstruction d'un
mur mitoyen.
2016/2076
(Voir délibération)
Lyon 2e - Constitution de servitude de passage sur la parcelle appartenant à
Lyon Métropole Habitat sise 42 rue de Condé au profit de la Ville de Lyon - EI
02007
2016/2077 (Voir délibération)
Lyon 2e - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec droits
réels consentie par la Ville de Lyon au profit de la Société GDSOL KAPPA, en
vue de l'implantation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque d'une
puissance de 206 kWc sur le toit du Gymnase C0hanfray sis 1 rue Casimir Périer
et avenant n° 1 au bail emphytéotique du 20 novembre 1996 entre la Ville de
Lyon et la Métropole de Lyon - EI 02173
2016/2078 (Voir délibération)
Lyon 2e - Lyon Confluence 1ère phase - Acquisition en VEFA auprès de la SCCV
"Les Jardins Denuzière" d'un local aménagé en rez-de-chaussée destiné
à l'accueil d'activités associatives place Renée Dufourt- EI 02259 - N°
inventaire 02259A001 - Lancement de l'opération n° 02259001 et affectation
d'une partie de l'AP 2015-2 "Aménagements Solidarités jeunesse
2015-2020", programme 00001
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
2016/2016 (Voir délibération)
Approbation d'une convention d'occupation temporaire relative à la mise à
disposition en gratuité partielle et pour une durée de 3 ans, de locaux situés
dans la Villa Neyrand, au profit de l'Association Kastor Agile. EI 05079
Rapporteur : Mme CONDEMINE Anne-Sophie
2016/2046 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à
disposition, à titre gratuit, d'un local du domaine privé, situé 49 rue
Montesquieu à Lyon 7e, au profit de l'Association " 7 Accueil " - EI 07057
Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique
2016/2054 (Voir délibération)
Lyon 7e - Halle Tony Garnier - 20 place des Docteurs Charles et Christophe
Mérieux - Travaux de rénovation du clos et du couvert - Opération n° 07026525 -
Lancement des travaux et affectation complémentaire d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2013-1, programme 20005
Commission Ressources Humaines
Rapporteur : M. CLAISSE Gérard
2016/2075 (Voir délibération)
Lancement de l'opération 60021851 "Amélioration santé et sécurité au
travail 2016-2020" et affectation d'une partie de l'AP 2015-11, programme
00008 Administration générale.
2016/2079
(Voir délibération) Modification du
tableau des effectifs.
QUESTION
DIVERSES
Question
orale déposée par le groupe Les Républicains et apparentés - Ensemble pour
Lyon :
"Suite
aux différentes évaluations menées en matières de sécurité, quelle est la
décision du Maire de Lyon en ce qui concerne le maintien ou non de l'école
Lévi-Strauss pour l'année scolaire 2016-2017 ?".