Bail emphytéotique portant sur le groupe scolaire Champvert

Suite à une délibération du 14 novembre 2024 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué à la transition écologique et au patrimoine a signé le 28 novembre 2025 un bail emphytéotique administratif portant sur le volume 1 de l’immeuble situé 231 avenue Barthélémy Buyer à Lyon 5ème au profit de société BATIGERE RHONE ALPES, ayant son siège à Lyon 6ème, 31 bis rue Bossuet.

• Désignation du bien : Volume 1 comprenant des logements, des locaux annexes et balcons à créer, situé 231 bis avenue Barthélémy Buyer à Lyon 5ème, d’une surface totale de 1 310 m², cadastré AY 146.
• Destination du bien : Réhabilitation de l’immeuble et création de 13 logements sociaux, dont 2 T3 et 2 T2 en mode de financement PLAI et 3 T2, 2 T3 et 3 T4 en mode de financement PLUS, et 1 logement T3 pour le (la) gardien(ne) du Groupe Scolaire. Le programme de travaux vise à atteindre le label BBC effinergie rénovation. Il est également prévu une isolation thermique par l’extérieur, un ravalement des façades ainsi que le remplacement des menuiseries.
• Durée : 60 ans
• Redevance :
  • Droit d’entrée : 880 000 € ;
  • Loyer annuel pendant les quarante premières années du bail : un euro ;
  • Loyer annuel à compter de la 41ème année et pendant les 20 dernières années du bail : 10 000 € révisable à partir de la 42ème année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Le bail emphytéotique administratif peut être consulté auprès de la Ville de Lyon :

Direction centrale de l’immobilier,
Service de l’action foncière,
11, rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon

immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr