Appel à manifestation d'intérêt : occupation d'un emplacement du Marché de Noël par des associations

Objet de la consultation

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Lyon sollicite les associations à manifester leur intérêt en vue de la participation au Marché de Noël 2023 se déroulant sur la place Carnot, Lyon 2.

Contexte

Installé depuis plus de 25 ans en Presqu'île, cet évènement très attendu est devenu le plus important marché de Noël de la région avec environ 500 000 visiteurs par édition.

Avec plus d’une centaine de chalets accueillants animations et exposants, le marché de Noël incarne l’esprit et la magie des fêtes de fin d’année : la convivialité, le vivre-ensemble, la solidarité, la joie, les retrouvailles intergénérationnelles.

Cette année, il sera présent du 24 novembre au 24 décembre 2023.

Un Noël engagé et solidaire

Le marché de noël est exploité par la SAS Féérie de Noël, via un marché public, dans le cadre duquel la Ville de Lyon dispose, entre autre, d’un chalet double, dont l’occupation fait l’objet de cet appel à projet. Pour promouvoir un Noël engagé et solidaire, la Ville de Lyon souhaite le mettre gracieusement à disposition :

• A des associations caritatives ou environnementales afin de leur permettre de récolter des dons ou de promouvoir leur cause ;
• A des structures d’insertion afin de leur offrir une vitrine pour parler de leurs métiers, valoriser les réalisations des personnes accompagnées et les produits réalisés.

Descriptif

• Le chalet double est composé de deux espaces de 3m. Il pourra être partagé avec une autre structure, ou non, selon les demandes et les disponibilités ;
• Il pourra être occupé pour un ou plusieurs jours ;
• Le chalet est mis à disposition avec un accès à l’électricité mais vide, chaque bénéficiaire est invité à le décorer et à apporter le petit mobilier jugé nécessaire.

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel

Il est rappelé aux candidats qu’en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

La répartition de l’occupation sera déterminée à l’issue de la présente sélection et fera l’objet d’un planning porté à la connaissance des associations et structures retenues la semaine du 13 novembre 2023. Le Marché de Noël ouvrira ses portes au public, tous les jours du samedi 24 novembre 2023 au samedi 24 décembre 2023 inclus.

L’emplacement devra être occupé de manière continue durant toute la période allouée, les bénéficiaires s’engagent à animer et occuper le chalet sur toute la plage horaire d’ouverture du marché de Noel, aux horaires suivants :

• De 10h30 à 22h le vendredi et le samedi,
• De 10h30 à 20h le reste de la semaine.

Contraintes techniques à respecter

• Les différentes réglementations en vigueur ;
• Les consignes de sécurité du Marché de Noël ;
• Les jours et horaires de la manifestation ;
  Les normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;
• Le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, notamment en cas d’activités de type alimentaire (obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements, etc.) ;
• Bénéficier de toutes les assurances et agréments nécessaires à l’exercice de leur activité ;
• Maintenir l’hygiène et la propreté des emplacements et de leurs abords immédiats pendant toute la durée de l’occupation et lors du départ.

Sobriété énergétique et réduction des déchets

• Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, seront privilégiés les emballages et contenants (assiettes, couverts, …) réutilisables et/ou recyclables et pour les boissons seuls seront autorisés les contenants consignés (gobelets, verres, tasses,...) ;
• Les exposants devront minimiser, trier et déposer leurs déchets selon les bons usages des bacs de tri et de compost mis à leur disposition. Chaque exposant devra valoriser et évacuer ses cartons lui-même ;
• Les exposants devront appliquer les 4R (Refuser, Réduire, Réparer, Réutiliser, Recycler) dans la conception de leur stand, sans pour autant négliger la décoration de Noël ;
• Rechercher la sobriété énergétique, les exposants devront :
  • privilégier des équipements et matériels économes en énergie ;
  • utiliser des éclairages LED ou basse consommation pour l’éclairage du chalet ;
  • éteindre tous les appareils électriques, lors de la fermeture de leur stand.

La Ville de Lyon se réserve le droit d’intervenir à tout moment pendant le montage, ainsi que lors de la manifestation, pour rappeler aux exposants ces diverses consignes, ceci afin de garantir aux visiteurs et à l’ensemble des exposants un marché de Noël de qualité.

Dossier de candidature

Pour candidater, avant le 10 novembre 2023,il est nécessaire remplir le formulaire en ligne, muni de la liste de documents suivants :

• Les statuts de l’association, ou le kbis de la structure ;
• Une Attestation d’assurance en cours de validité.

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

Seuls les dossiers complets seront recevables. La Ville examinera toutes les demandes d’occupation recevables et se réserve le droit de les accepter, de les refuser ou de proposer une mise à disposition mutualisée avec une autre structure selon les disponibilités et en fonction des animations ou produits présentés (diversité, adéquation avec l’esprit du chalet...).

En cas de désistement d'une association retenue avant l'ouverture du Marché de Noël, pourront être sélectionnées les structures ayant préalablement candidaté, placées sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.

Les critères suivants seront déterminants :

• Qualité de la structure et cohérence de l’activité au regard des orientations du chalet mis à disposition ;
• Nature et descriptif du projet d’animations et d’activités envisagés ;
• Capacité de l’association à mobiliser ses bénévoles sur l’emplacement pendant la durée de l’occupation ;
• Engagement de la structure dans une gestion responsable de son projet lors du village de Noël.

Communication

La Ville de Lyon se charge de la communication et de la promotion de l’événement ;

• Les organisations s’engagent à fournir, si demandés, des documents utiles à la promotion (texte, images) ;
• Les organisations s’engagent à relayer la promotion de l’évènement dans leurs propres réseaux ;
• En cas de réalisation de supports de communication par les structures bénéficiaires pour leurs adhérents et/ou partenaires, elles insèreront de logo de la Ville de Lyon et soumettront les documents pour validation à la Direction du Développement Territorial.