De l'aide juridique contre la discrimination

Lutter efficacement contre les discriminations

Les permanences juridiques ont lieu 2 fois par mois, le vendredi matin, au Foyer Protestant de la Duchère ou à la Mairie du 9e. 

Les permanences se tiennent le 1er vendredi du mois au Foyer Protestant de la Duchère, et le 3e vendredi du mois à la Mairie du 9e.

À chaque permanence sont proposés 3 rendez-vous de 55 minutes, assurés par des avocats spécialistes en droit contre les discriminations, en partenariat avec l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon.

Les permanences sont accessible sur rendez-vous, en appelant directement le lieu de consultation choisi.

Les rendez-vous sont gratuits, confidentiels et ouvert à tous.

Ils permettent de mieux connaitre ses droits et d'obtenir un conseil juridique, comme d'analyser la dimension discriminatoire d’une situation.

Qu'est-ce que la discrimination ?

La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s'appuyant sur un motif interdit par la loi, comme l'origine, l'orientation sexuelle, etc. La discrimination peut être commise par une personne physique ou par une personne morale, elle peut-être directe ou indirecte. La discrimination comprend également le harcèlement moral, l'incitation et l'instruction à discriminer.

Exemples :
- Discrimination directe : "Refuser un entretien d’embauche à un candidat en raison de son origine supposée".
- Discrimination indirecte : "Envoyer un SMS à caractère homophobe à un.e collègue du fait de son orientation sexuelle".
- Harcèlement morale : "Traiter la victime de « fou », « d'instable » ou de « minable », de manière répétée."

Quels sont les critères de discrimination ?

La discrimination est avérée si une personne justifie une différence de traitement en se fondant intentionnellement sur l'un des critères suivants :

•   Origine
•   Sexe
•   Situation de famille
•   Grossesse
•   Apparence physique
•   Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
•   Nom
•   Lieu de résidence
•   État de santé
•   Perte d'autonomie
•   Handicap
•   Caractéristiques génétiques
•   Mœurs
•   Orientation sexuelle
•   Identité de genre
•   Âge
•   Opinions politiques
•   Activités syndicales
•   Qualité de lanceur d'alerte
•   Qualité de facilitateur de lanceur d'alerte ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte
•   Langue parlée (capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français)
•   Ethnie
•   Nation
•   Race prétendue
•   Religion