De l'aide juridique contre la discrimination

Lutter efficacement contre les discriminations

Les permanences permettent de lutter efficacement contre les discriminations en permettant à toutes et tous de mieux connaitre ses droits et d'obtenir un conseil juridique, de façon anonyme et gratuite.

L'essentiel sur les permanences : 

• Des avocats spécialisés 
• 2 matinées par mois (1er et le 3e vendredi du mois)
• 3 créneaux de 55 minutes
• Sur rendez-vous
• Gratuits, confidentiels et ouvert à toutes et tous
• Deux lieux de permanences : 
  • Au Foyer Protestant de la Duchère: 1er vendredi du mois
  • À la Mairie du 9e : 3e vendredi du mois

Qu'est-ce que la discrimination ?

La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s'appuyant sur un motif interdit par la loi, comme l'origine, l'orientation sexuelle, etc. La discrimination peut être commise par une personne physique ou par une personne morale. Elle peut-être directe ou indirecte.

Quels sont les critères de discrimination ?

La discrimination est avérée si une personne justifie une différence de traitement en se fondant intentionnellement sur l'un des critères suivants :

•   Origine
•   Sexe
•   Situation de famille
•   Grossesse
•   Apparence physique
•   Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
•   Nom
•   Lieu de résidence
•   État de santé
•   Perte d'autonomie
•   Handicap
•   Caractéristiques génétiques
•   Mœurs
•   Orientation sexuelle
•   Identité de genre
•   Âge
•   Opinions politiques
•   Activités syndicales
•   Qualité de lanceur d'alerte
•   Qualité de facilitateur de lanceur d'alerte ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte
•   Langue parlée (capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français)
•   Ethnie
•   Nation
•   Race prétendue
•   Religion