Appel à manifestation d'intérêt : Tennis Club de Lyon

Le tènement comprend :
·    26 courts de tennis,
·    2 courts de padel,
·    2 courts de squash,
·    divers locaux, bâtiments de stockage, et salles réunion,
·    un restaurant,
·    un jardin d’agrément,
·    un parking.

Une activité économique en lien avec le restaurant, la location de courts de squash et de salles de réunion, peut être exploitée sur cet espace. 

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers qui souhaiterait bénéficier de l’autorisation d’occuper ce même emplacement en vue de l’exploitation d’un projet similaire, de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.212-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Caractéristiques principales de la future convention : 
En application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation délivrée prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable, non constitutive de droits réels et  à titre onéreux.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.
Conformément à l'article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu, en contrepartie de ce droit d’occuper le tènement, au versement d'une redevance annuelle fixe et d’une redevance variable sur le chiffre d’affaire dont les montants seront déterminés par la convention
L’occupant sera chargé de la mise en concurrence pour l’exploitation du restaurant, et des terrains de squash, situés dans l’enceinte du tènement. 

Modalités de présentation des intérêts concurrents :
Les candidats intéressés peuvent se manifester jusqu’au 3 avril 2026, à 16h00, en adressant un courrier à la direction des Sports de la Ville de Lyon : 
Ville de Lyon, 
Direction des Sports, service finances et partenariats associatifs, 
69205, Lyon Cedex 01 
ou par mail : sports.partenaires@mairie-lyon.fr

En l’absence de tout autre intérêt concurrent constaté au terme de la mesure de publicité, le titre portant autorisation d’occuper le domaine public sera délivré au demandeur spontané. En revanche, dans l’hypothèse où cette publicité révélerait l’existence d’un ou plusieurs concurrents pour l’attribution de l’autorisation, la Ville de Lyon organiserait alors une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public, en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.