Appel à candidatures : 5 food-truck/food-bike

I Objet de la consultation

La Ville de Lyon souhaite proposer et maintenir des emplacements pérennes d’ambulants sur son territoire.
Pour ce faire, la Ville a décidé de mettre en concurrence l’occupation de cinq emplacements destinés à accueillir des food-bike/food-truck.
Les candidats sont libres de candidater sur plusieurs emplacements mais ne pourront être retenus que sur l’un d’entre eux. En cas de candidatures multiples, il est demandé au candidat de classer les emplacements souhaités par ordre de préférence (le chiffre 1 correspondant au souhait prioritaire).

L’objectif de cette procédure est de permettre le choix de la meilleure proposition possible dans l’intérêt du domaine public et de ses usagers et de définir les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles la Ville de Lyon autorise l’exploitation de l’emplacement.

II Caractéristiques essentielles de la mise à disposition

La mise à disposition de l’emplacement fera l’objet d’un permis de stationnement matérialisé sous forme d’un arrêté individuel du Maire de Lyon.
Le preneur aura l’obligation de respecter l’arrêté municipal règlementant les activités commerciales sur l’espace public (arrêté numéro 2022/3803 : règlement général relatif à l’attribution et à la gestion des emplacements commerciaux situés sur le domaine public et dans les espaces verts).
L’autorisation d’occupation du domaine public sera personnelle, précaire, révocable et non cessible.

A - Caractéristiques générales de la mise à disposition

Les cinq emplacements proposés sont les suivants (cf. plans ci-joint) :

• Gare Part-Dieu côté Villette (3e) ;
• Place d’Arsonval (3e-8e) ;
• Gare routière internationale de Gerland (7e) ;
• Avenue Jean-Jaurès/angle rue Fourcade (7e) ;
• Rue des Docks : face au 47/49 (place du marché, 9e).

Les emplacements mis à disposition par la Ville de Lyon sont uniquement destinés aux activités décrites au paragraphe B ci-après. Vente à emporter uniquement : aucune restauration sur site ne sera autorisée.

D’une façon générale, les prestations demandées aux concessionnaires seront les suivantes :

• fourniture de la totalité des moyens matériels et humains nécessaires au commerce proposé,
• exploitation de l’activité.

Tout postulant devra vérifier la compatibilité de l’emplacement et de son accès avec son véhicule avant de déposer une candidature : aucun aménagement de l’emplacement ne sera possible.
Chaque candidat retenu devra obligatoirement exploiter, dans le respect des dispositions indiquées dans le paragraphe B ci-après, l’emplacement qui lui a été dévolu de façon régulière. Des absences répétées pourront justifier un retrait de l’autorisation.

B - Caractéristiques particulières de la mise à disposition

Emplacement Gare de la Part-Dieu côté Villette

• vente de boissons chaudes et viennoiseries,
• l’emplacement ne bénéficie pas de raccordement à l’électricité, l’exploitant devra être autonome,
• les horaires d’exploitation seront possibles 7j/7j sur les créneaux suivants : 6h30 à 14h,
• emplacement uniquement réservé à un food-bike : aucun autre véhicule ne sera autorisé à s’installer.

Emplacement Place d’Arsonval/Grange-Blanche

• restauration du midi à destination des riverains et des actifs,
• l’emplacement ne bénéficie pas de raccordement à l’électricité, l’exploitant devra être autonome,
• les horaires d’exploitation seront possibles 7j/7j sur les créneaux suivants : 10h30 à 14h30.

Emplacement Gare routière internationale de Gerland

• vente de boissons chaudes et froides, viennoiseries et mets sucrés, 
• les horaires d’exploitation seront libres avec une présence minimale exigée 5j/7j de 7h à 10h, 
• emplacement uniquement réservé à un food-bike : aucun autre véhicule ne sera autorisé à s’installer.

Emplacement Avenue Jean-Jaurès/angle rue Fourcade

• restauration du midi à destination des riverains et des actifs,
• l’emplacement bénéficie d’un raccordement à l’électricité, l’exploitant devra obligatoirement s’y raccorder : la puissance délivrée sera limitée à 16 ampères,
• l’exploitation sera possible uniquement le lundi de 10h30 à 14h30.

Emplacement rue des Docks face au 47/49

• restauration du midi à destination des riverains et des actifs,
• l’emplacement bénéficie d’un raccordement à l’électricité, l’exploitant devra obligatoirement s’y raccorder : la puissance délivrée sera limitée à 16 ampères,
• l’exploitation sera possible uniquement le mardi de 10h30 à 14h30.

C - Durée de l’autorisation d’occupation temporaire

Emplacements Gare de la Part-Dieu, Place d’Arsonval, Avenue Jean Jaurès et rue des Docks

Les permis de stationnement seront attribués pour une période de deux années et deux mois renouvelables une fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties) soit du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2030.

Emplacement Gare routière internationale

Le permis de stationnement sera attribué pour une période de deux années et trois mois renouvelable une fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties) soit du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2030.

D - Redevance

Il est perçu pour la durée de l’exploitation une redevance pour occupation du domaine public.
Le montant de cette redevance sera défini chaque année par délibération du Conseil municipal.

Pour information, pour l’année 2026, conformément à la délibération en date du 18 décembre 2025, son montant mensuel est fixé, selon le nombre de jour de présence par semaine à :

• 1 jour : 142,80 € + 16,32 € pour l’électricité si raccordement
• 2 ou 3 jours : 306,00 € + 36,72 € pour l’électricité si raccordement
• 4 jours et plus : 464,10 € + 61,20 € pour l’électricité si raccordement

Cette redevance devra être versée trimestriellement d’avance.

III CONDITIONS DE L’APPEL À CANDIDATURE

A - Conditions de candidature

La présente consultation est ouverte à tout candidat quel que soit son statut juridique, en individuel ou en société, pour autant qu’il puisse démontrer ses capacités à exercer l’activité affectée.

B - Condition de négociation éventuelle

La Ville de Lyon se réserve la possibilité, sans pour autant qu’elle y soit tenue, de négocier avec les candidats ayant déposé une offre recevable dans le but d’améliorer l’offre de services aux visiteurs et d’améliorer l’intégration des modalités d’exercice de l’activité (telles que proposées par chaque candidat). Cette négociation pourra, le cas échéant, intervenir au moyen d’échanges de mails ou par tout autre moyen permettant la transparence et la
traçabilité de la négociation, et pourra porter sur n’importe quel élément de la proposition.

C - Demandes de précision de la part des candidats

Pour obtenir tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif qu’ils jugeraient nécessaires, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des candidatures une demande de renseignement à l’adresse suivante : deca.candidatures@mairie-lyon.fr.

D - Conditions de délais et d’attribution

Les candidats devront faire parvenir le dossier contenant leur proposition au plus tard le 25 juin 2026 à 16h.

Après la date limite de réception des dossiers, la Ville procédera à l’ouverture des plis remis par les candidats dans le délai imparti.
Si elle constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, la Ville pourra demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours calendaires à compter de l’envoi de la demande.
À l’issue de ce délai, les dossiers incomplets seront éliminés.
Un jury, composé de Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’Économie, au Commerce, à l’Emploi, au Tourisme et aux Universités ou de son (sa)  représentant(e), et d'un(e) ou plusieurs représentant(e)s de la Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat, examinera la candidature en fonction des critères définis au VI ci-après.
Tout candidat ayant une note totale inférieure à 50 sur 100 sera écarté.
Ce jury pourra, s’il le juge utile, décider d’auditionner les 3 candidats les mieux placés pour chaque emplacement à l’issue de cette première analyse.
Pour chaque local le candidat retenu sera celui qui aura reçu la meilleure note globale à l’issue de l’instruction et de l’examen des candidatures.
Les candidats sélectionnés par le jury à l’issue de l’examen des candidatures ou de l’audition, s’il en est organisée une, en seront avisés par pli recommandé avec accusé de réception par la Ville de Lyon.
En cas de désistement le choix se portera sur le candidat classé deuxième. Celui-ci sera soumis aux mêmes obligations décrites ci-dessus. Le même mécanisme s’appliquera si besoin jusqu’à épuisement de la liste des propositions classées.

IV Contenu du dossier d'appel à candidatures

Le dossier d’appel à candidatures, permettant aux candidats d’élaborer leur proposition, est composé des documents suivants :
Le présent règlement de la consultation,
Le plan de situation des emplacements.

V Présentation des offres

Chaque candidat doit produire un dossier complet, rédigé en langue française comprenant les documents suivants :

Une note de présentation du candidat permettant d’apprécier sa motivation, sa capacité professionnelle et/ou sa formation pour exploiter ce type d’activité, ses connaissances etc.

Une note de présentation générale des prestations envisagées comprenant notamment les éléments suivants :

• produits et/ou services proposés, caractère innovant de l’offre, types de produits proposés…,
• jours et horaires d’exploitation proposés (pour emplacement Gare routière),
• public visé, échelle des prix ou grille tarifaire, nombre de personnes employées etc.
• une photographie et un descriptif technique du véhicule ambulant proposé (dimensions ….).

Un descriptif de la démarche environnementale et durable proposée :

• origine des produits, mise en place de mesures pour limiter les déchets, mode de tri, mise en valeur des circuits courts,
• un descriptif de l’éco-responsabilité du camion assurant la gestion autonome de ses déchets, la salubrité de son équipement.

Un budget prévisionnel sur l’année détaillant la composition des recettes et des dépenses.

L’attestation de formation en hygiène alimentaire,

L’attestation de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP),

L’agrément sanitaire attestant de la conformité du véhicule aux règles d’hygiène.

D’une manière plus générale, le candidat fournira toutes les informations qu’il jugera nécessaires pour permettre l’analyse de la qualité de l’offre conformément aux critères de choix définis ci-après.

En fonction de la situation du candidat, les pièces suivantes ou équivalentes devront également être jointes au dossier :

• une déclaration confirmant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction d'exercer une activité à caractère commercial ou industriel,
• carte permettant l’exercice d’une activité ambulante,
• l’attestation de conformité électrique et/ou gaz,
• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
• un extrait du Kbis ou équivalent de moins de 3 mois, pour les candidats en activité,
• dans le cas où le candidat est une personne morale, la copie des statuts,
• un numéro SIRET ou, pour les auto-entrepreneurs en activité, un numéro SIREN,
• les attestions d’assurances professionnelles en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) pour les candidats en activité,
• un RIB ou un RIP,
• Les personnes morales en cours de constitution peuvent déposer une offre. Dans cette hypothèse, elles ne sont pas tenues de remettre un extrait KBis, leurs statuts, leur numéro SIRET, leurs attestions d’assurance et leur RIB.

VI Critères de jugement des offres

Les offres seront jugées sur 100 points en fonction des critères ci-dessous, qui sont hiérarchisés et pondérés :

1. Qualité du projet et des prestations/produits proposés, caractère innovant de l’offre - pondération 40 %
2. Respect et mise en oeuvre d’une démarche environnementale durable : origine des produits, modes d’approvisionnements et d’une façon générale appréciation d’une démarche éco–responsable dans la gestion de l’activité - pondération 30 %
3. Organisation générale, capacités à gérer ce type d’activité et viabilité financière du projet - pondération 30 %

VII Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les candidats devront transmette leur dossier sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe devra impérativement contenir la totalité des pièces et documents définis plus haut.

Le dossier devra être :

Soit envoyé par la poste en recommandé, à l’adresse indiqué ci-après, avec avis de réception postal, et parvenir à destination le 25 juin 2026 dernier délai :

Mairie de Lyon
Appel à candidatures pour la mise à disposition de quatre emplacements sur le domaine public destinés à l’accueil de food-truck/food-bike
Direction de l’Économie du Commerce et de l’Artisanat
69205 Lyon Cedex 01

Soit remis contre récépissé, à l’adresse, aux jours et horaires indiqués ci-après : mercredi 24 et jeudi 25 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Direction de l’Économie, du Commerce et de l’Artisanat
198 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon

Ce service est situé au 2e étage de l’immeuble (prière de s’adresser à l’accueil du rez-de-chaussée au préalable).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sera éliminé :

• tout pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées,
• tout pli parvenant par voie postale non recommandé ou sans avis de réception, même dans le délai requis,
• tout pli qui serait remis non cacheté.

Renseignements techniques et administratifs

Pour obtenir tous renseignements pratiques les candidats peuvent contacter le service par mail : deca.candidatures@mairie-lyon.fr.
Le Tribunal Administratif de Lyon est la juridiction chargée de se prononcer sur les éventuelles procédures de recours contre les décisions administratives  prises dans le cadre du présent appel à candidatures, ainsi que de renseigner les usagers et justiciables sur ces mêmes recours.

Coordonnées :
Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03