Bail emphytéotique portant sur le groupe scolaire Diderot

Suite à une délibération du 14 novembre 2024 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué à la transition écologique et au patrimoine a signé le 28 novembre 2025 un bail emphytéotique administratif portant sur un tènement situé 25 avenue de Ménival à Lyon 5ème au profit de la société BATIGERE RHONE ALPES, ayant son siège à Lyon 6ème, 31 bis rue Bossuet.

• Désignation du bien : Immeuble de logements, situé 25 avenue de Ménival à Lyon 5ème, tènement cadastré BC 34, d’une surface de 1 658 m².0
• Destination du bien : Réhabilitation de l’immeuble et création de 10 logements sociaux, dont 4 en mode de financement PLAI et 6 en mode de financement PLUS, et ainsi qu’un logement T3 non conventionné pour le (la) gardien(ne) du Groupe Scolaire. La granulométrie des logements est la suivante : 1 studio, 2 T2, 5 T3 (dont celui de la gardienne), 1 T4 et 2 T5, ainsi que 6 places de stationnement. Le programme de travaux vise à atteindre le label BBC effinergie rénovation.
• Durée : 60 ans
• Redevance :
  • Droit d’entrée : 935 000 € ;
  • Loyer annuel pendant les quarante premières années du bail : un euro ;
  • Loyer annuel à compter de la 41ème année et pendant les 20 dernières années du bail : 10 000 € révisable à partir de la 42ème année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Le bail emphytéotique administratif peut être consulté auprès de la Ville de Lyon :

Direction centrale de l’immobilier,
Service de l’action foncière,
11, rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon

immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr