Programme d'émissions obligataires de la Ville de Lyon

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Cour haute de l'Hôtel de ville et beffroi
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La Ville de Lyon a le souci constant d’obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu’elle mobilise. Depuis 2014, elle se positionne comme émetteur public sur les marchés de capitaux. Elle a mis en place un programme d'émissions obligataires ou Programme EMTN (pour Euro Medium Term Note).

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Emprunt Obligataire : Qu’est-ce que c’est ?

Un emprunt obligataire est une alternative à un financement bancaire classique. L'emprunteur commence par déterminer le montant de capital dont il a besoin, puis le fractionne en autant d’obligations. Celles-ci sont assimilables à des titres de créance.

Le rendement (taux d’intérêt) des obligations d’un emprunt est connu à l'avance. Selon les cas, cette rémunération peut être à taux fixe ou à taux variable.

L'émetteur s'engage à rembourser la valeur d'achat des titres (prix d’émission) à une échéance arrêtée au départ. Des coupons (les intérêts) sont versés pendant la durée de l’emprunt. Dites perpétuelles, certaines obligations ne comportent pas de date d’échéance.

 

Les différents types d’emprunt obligataire

On distingue 3 grands types d’emprunt obligataire :

  • Les emprunts d’État qui financent leurs dépenses à travers l’émission de titres comme, en France, les Obligations Assimilables du Trésor (OAT). Ces émissions sont assorties de taux d’intérêt assez faibles, car elles sont garanties par les Etats et donc réputées sûres (sauf pour des pays fragiles tels que l’Argentine, susceptibles de faire défaut).
  • Les emprunts corporate, c’est-à-dire dont les entreprises privées sont à l’origine. La rémunération est proportionnelle à la qualité de signature des entreprises. Plus celles-ci sont jugées solides et moins l’intérêt servi est important (du fait d’un moindre risque).
  • Les emprunts émis par des entreprises rattachées au secteur public, des organismes publics ou des collectivités locales. La rémunération de ces émissions est plus élevée que celles des obligations d’Etat, car leur qualité de signature est réputée moindre.

Quelle est la différence entre une obligation et une action ?

  • Une obligation fonctionne sur le même principe qu’une reconnaissance de dette, alors qu'une action représente une part du capital de la société.
  • Le cours d'une action dépend des fluctuations du marché et n'est pas connu à l'avance. La valeur de l'action peut augmenter, mais elle peut aussi baisser.
  • Inversement, pour une obligation à taux fixe le rendement est connu à l'avance. L'émetteur s'engage à rembourser intégralement la valeur d'achat au terme fixé, ainsi que, chaque année, un intérêt régulier défini à l'avance.

Emprunt Obligataire : comment cela fonctionne ?

Un Emprunt Obligataire de collectivité locale aura généralement les caractéristiques suivantes :

  • Taux d’intérêt possible : taux fixe ou taux variable indexé (index du marché monétaire) ;
  • Durée : en général entre 5 et 15 ans ;
  • Modalités de remboursement : essentiellement un remboursement in fine (en une fois au terme de la durée de l’emprunt) et exceptionnellement par amortissements constants ou par annuités constantes.

Au-delà d’une émission isolée (dite « stand-alone »), si le besoin de financement est récurrent et/ou étalé dans le temps, la collectivité peut recourir à un programme EMTN (Euro Medium Term Note).

Le programme permet de réaliser une documentation globale initiale, qui ne nécessite par la suite que des mises à jour annuelles simples. Ainsi, une fois ce cadre établi, la collectivité bénéficie d’une grande souplesse d’accès au marché obligataire ; la documentation de chaque émission étant simplifiée.

À noter : pour évaluer la qualité des émissions obligataires, les agences de notation (DBRS Morningstar, Fitch, Moody's et Standard & Poor’s, etc.) étudient la solvabilité des émetteurs et attribuent une note à ceux qui en font la demande. Ces notes (rating) vont de AAA (qualité supérieure) à C (proche de la faillite).

Pour rappel, DBRS Morningstar a attribué, au 2ème semestre 2022, la note AA(high) à la Ville de Lyon (note qui ne peut être supérieure du fait de la notation de l’Etat français), indiquant ainsi sa confiance dans la stratégie financière de la Ville.

 

Le programme EMTN de la Ville de Lyon

Ce programme, d'un montant maximum de 500 millions d'euros, a été rendu public sous la forme d'un document central appelé « document d'information ». Il est noté AA(high) par l'agence de notation DBRS Morningstar. Il présente d'une part, les conditions d'émissions des obligations municipales, et d'autre part, la collectivité elle-même.

 

Les Obligations Vertes, Sociales et Durables de la Ville de Lyon

Afin d’émettre des émissions vertes, sociales et durables, la ville de Lyon s’est dotée d’un cadre de travail (ou « framework ») qui s’adosse au programme EMTN en ajoutant une partie extra-financière - sociale et durable – afin de mettre en exergue les projets d’investissements catégorisés environnementaux (verts) et sociaux de la Ville de Lyon.

Ce document cadre permet d’attirer de nouveaux investisseurs qui souhaitent donner du sens à leurs financements, les obligations souscrites dans ce cadre étant alors labellisées vertes, sociales ou durables par destination.

Ce cadre de travail doit respecter les quatre principes applicables aux obligations vertes et sociales définis par l’ICMA (International Capital Market Association) :

  • L’utilisation des fonds est fléchée vers des projets « verts » ou « sociaux ».
  • La ville doit disposer d’un processus de sélection et d’évaluation des projets éligibles.
  • La  gestion des fonds doit permettre de garantir le fléchage des fonds vers les projets.
  • La ville doit publier annuellement un reporting rendant compte de l’utilisation des fonds.

Le cadre de travail doit faire l’objet d’une revue externe (ou « second opinion ») qui doit s’assurer de la conformité avec les quatre principes énoncés plus haut. Ainsi, la contribution au développement durable du cadre de travail de la Ville est considérée « avancée », soit le meilleur niveau sur l’échelle d’évaluation de Moody’s ESG Solutions.