Concertations, enquêtes, dossiers

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PLU-H : réunions publiques de concertations
© Médiacité - Francis Le Gaucher pour la Métropole de Lyon
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La Ville de Lyon associe étroitement habitants et acteurs locaux à l’élaboration de ses projets, à travers sa délégation à la démocratie participative.

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En urbanisme, le public peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures : l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers. Elles se situent à différents moments de la présentation publique et elles sont utilisées en fonction de l’importance des projets.

Tous les acteurs concernés par ces aménagements (habitants, associations, acteurs économiques) peuvent alors donner leur avis. A la suite d'une procédure de consultation du public, un rapport est rédigé (par un commissaire enquêteur, la collectivité locale compétente ou le porteur de projet) afin d’examiner l’ensemble des observations formulées. Ce rapport est ensuite consultable par le public.

 

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La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ; elle est souvent une condition de meilleure réussite pour le projet. Ce qui n’est pas le cas de l’enquête publique, qui intervient quand le projet a pris sa forme quasi définitive. Il s’agit alors de s'assurer qu’il ne rencontrera pas de forte opposition.

Dans le processus de mise en œuvre des opérations d’aménagement, l'enquête publique intervient à un moment différent de la concertation préalable. Ces deux types de consultation publique, constituent des outils de régulation démocratique permettant à chaque citoyen de s’exprimer sur des projets.

L'enquête publique doit obligatoirement précéder la réalisation de certains projets au budget important, à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants et contraignants sur l'environnement et la santé et/ou présentant un caractère d'intérêt public. Un commissaire enquêteur, expert le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif, est chargé de rédiger un avis synthétisant les avis formulés par le public.

La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la procédure de concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.