Appel à candidatures : vendeurs de marrons grillés

Présentation de la consultation

La Ville a décidé de mettre en concurrence l’occupation des 13 emplacements indiqués ci-dessous et répertoriés en annexe.

• Place Bellecour
• Place Ampère
• Place Guichard
• Square Jussieu
• Place de la Croix-Rousse
• Place Saint-Jean
• Place Varillon
• Place Saint-Paul
• Entrée Parc Blandan
• Place Raspail
• Place Jean Macé
• Place Ambroise Courtois
• Place Valmy

Les candidats peuvent déposer un dossier pour chaque emplacement mais ils ne pourront être retenus que sur deux emplacements maximum.

Dans ce cas, il est demandé au candidat de préciser les emplacements souhaités par ordre de préférence.

La période d’exploitation proposée sera comprise entre le 15 novembre de l’année N et le 15 janvier de l’année N +1.

Le but de cette procédure est de permettre le choix de la meilleure proposition possible dans l’intérêt du domaine public et de ses usagers et de définir les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles la Ville de Lyon autorise l’installation et l’exploitation de stands de vendeurs de châtaignes grillées.

Contenu général de l’offre attendu

L’offre sera uniquement à emporter et exclusivement destinée à la vente de châtaignes grillées. Aucune autre vente de produit ne sera autorisée.

Offre et qualité des produits. Une attention particulière devra être apportée à :

• l’origine et la qualité des châtaignes – les circuits courts seront à privilégier
• la qualité esthétique du stand proposé et son intégration dans l’environnement.

Politique tarifaire : l’offre doit faire l’objet d’une politique tarifaire abordable pour le public, afin de permettre au plus grand nombre d’en profiter.

Gestion et réduction des déchets : le prestataire devra proposer des contenants favorisant le recyclage ou le compostage.

Conditions de la mise à disposition de l’emplacement et de l’occupation du domaine public

Conditions générales - redevance

La mise à disposition de l’emplacement fera l’objet d’un permis de stationnement matérialisé sous forme d’un arrêté individuel du Maire de Lyon.

Ces autorisations d’occupation du domaine public seront conclues pour une durée de 1 période d’exploitation renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties 3 mois minimum avant le début de la période d’exploitation.

L’autorisation d’occupation du domaine public sera personnelle, précaire, révocable et non cessible.

La période d’exploitation sera de deux mois : aucune réduction de redevance ne sera accordée si le preneur n’occupe pas l’emplacement tout au long de cette période, et notamment en cas de départ anticipé.

Le preneur aura l’obligation de respecter l’arrêté municipal règlementant les activités commerciales sur l’espace public (arrêté numéro 2022/3803: règlement général relatif à l’attribution et à la gestion des emplacements commerciaux situés sur le domaine public et dans les espaces verts).

Conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance. Celle-ci sera définie chaque année par délibération du conseil municipal : pour information, en 2025, le montant de cette redevance est fixée 156.37€/mois soit 312.74€/période d’exploitation.

Conditions particulières

L’emplacement mis à disposition sera limité à 20 M2. Le candidat devra s’assurer avant de déposer sa demande que son stand est compatible avec l’ensemble des caractéristiques du site. Aucun aménagement du lieu ne sera autorisé.

Il est fortement conseillé aux candidats de se déplacer sur le ou les emplacements visés afin de vérifier si la commercialité et la configuration du site correspondent à leur projet.

Pas de raccordement possible à un point d’eau ni à l’électricité : le dispositif devra être totalement autonome.

Gestion des déchets : le preneur s’engage à collecter sur site l’ensemble des déchets générés par son activité (déchets directs et déchets des consommateurs). Leur évacuation, quel que soient leurs natures est à la charge exclusive du preneur qui devra évacuer la totalité de ceux-ci par ses propres moyens et à ses frais. L’utilisation des poubelles publiques est strictement interdite.

Aucun véhicule ne pourra être stationné sur l’emplacement dédié. Place Ambroise Courtois : pas de possibilité d’installation les jours de marchés, soit le mardi, jeudi, samedi de 6H à 13h30 et le mercredi de 15h à 20h.

Durant la fête des lumières les attributaires devront se conformer aux préconisations de la Ville de Lyon. Ces préconisations, pourront aller de la fermeture du commerce à la dépose de l’ensemble du stand/dispositif mis en place.

Constitution du dossier de candidature

Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :

• Une note de présentation du candidat comportant une description de son parcours professionnel et sa motivation pour la vente de châtaignes,
• Une note de présentation générale du projet proposé comprenant notamment :
  • une photographie du stand proposé,
  • un descriptif du matériel utilisé pour la cuisson et la vente,
  • le(s) tarif(s) proposé(s) à la vente,
  • un descriptif du fonctionnement de l’activité : horaires proposés, personnel mis à disposition,
  • une description de la chaîne/du mode d’approvisionnement
• si concerné copie du relevé parcellaire d’exploitation (si propriétaire)
• si concerné un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine châtaignes (ex AOP, label, …)
• un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat
• une attestation d’assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : decacandidature@mairie-lyon.fr

Les documents devront être envoyés sous format PDF (maximum 10 Mo). Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 8 juillet 2025

Critères de sélection des offres

Les offres seront jugées sur 100 points en fonction des critères hiérarchisés indiqués ci-après :

• la qualité des châtaignes proposées à la vente : origine, chaine/mode d’approvisionnement - 40%
• le projet proposé et l’expérience et/ou motivation du candidat : qualité esthétique du stand, tarifs et horaires d’ouvertures proposés, expérience - 30%
• éco-responsabilité du stand : gestion des déchets, types d’emballages proposés – 30%

La Ville de Lyon se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre recevable dans le but d’améliorer l’offre de services aux visiteurs et d’améliorer l’intégration des modalités d’exercice de l’activité telles que proposées par chaque candidat. Cette négociation pourra le cas échéant intervenir au moyen d’une audition des candidats ou d’échanges de mails ou par tout autre moyen permettant la transparence et la traçabilité de la négociation, et pourra porter sur n’importe quel élément de la proposition.