Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons
Titre
Enquête publique en cours
Contenu

Une enquête publique conjointe relative d’une part à la modification n°3 du plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) et d’autre part à la création des périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques aura lieu entre le lundi 28 février et le mardi 5 avril 2022.

Cette enquête publique a pour objectif de permettre au public de découvrir les évolutions du PLU-H et celle relatives aux PDA, présentées sous la forme de dossiers techniques, et de s’exprimer sur ces évolutions :

  • sur les registres ouverts :
    • dans les arrondissements
    • à la Direction de l’aménagement urbain (DAU) de la Ville de Lyon
      198, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon
    • au siège de la Métropole de Lyon
      20, rue du Lac 69003, siège de l’enquête publique ;
  • lors de permanences physiques tenues par l’un des membres de la commission d’enquête :
    • le samedi 5 mars de 9h à 12h en Mairie du 5ème arrondissement
    • le vendredi 11 mars de 13h30 à 16h30 en Mairie du 7ème arrondissement
    • le mercredi 16 mars de 9h à 12h en Mairie du 4ème arrondissement
    • le jeudi 24 mars de 16h à 19h en Mairie du 8ème arrondissement
    • le lundi 28 mars de 14 h à 17 h à la Direction de l’aménagement urbain
  • lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission d’enquête
  • sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/mod3-pda-grandlyon
  • par courriel à l’adresse électronique : mod3pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • en les adressant par écrit à :
    Monsieur le Président de la Commission d’enquête
    Métropole de Lyon,
    Délégation urbanisme et mobilités,
    Direction de la planification et des stratégies territoriales,
    Service planification,
    20 rue du Lac,
    CS 33569,
    69505 Lyon cedex 03

L’ensemble des observations émises par le public sera consultable au siège de l’enquête et sur  : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon

Titre
​​​​​​​Dossiers mis à la disposition du public
Contenu

Pas de mise à disposition en cours

Titre
Rapports de commission d'enquête
Contenu

Modification n°2 du PLU-H

L'enquête avait pour objet une demande de modification n°2 du Plan Local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

Les modifications concernent les communes suivantes situées dans le périmètre de Lyon métropole : Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon (arrondissement du 7°, 8° et 9°), Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

Lire le : 

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

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