Certificats de sécurité et d’urbanisme

Accroche détaillée

A l’occasion de la vente d’un bien, les professionnels (office notarial, huissier…) ou particuliers peuvent adresser à la Ville de Lyon et à la Métropole de Lyon une demande de certificats, ainsi que des renseignements sur la sécurité, l’habitabilité et l’urbanisme.

Selon le type de documents, la demande peut être faite en ligne ou par courrier.

Seules les demandes d'informations sur l'interdiction d'habiter pour raison de sécurité, ainsi que les demandes de certificat de non péril font l’objet de e-services. Retrouvez tout le détail des démarches ci-dessous.

Profil
Professionnels
Accordéons
Titre
Sécurité et habitabilité
Contenu

Concernant la sécurité et l’habitabilité du logement, il est possible de demander les documents suivants :

Certificat de non-péril et informations sur l'interdiction d'habiter pour raison de sécurité :

Depuis le 1er Janvier 2019, La Métropole de Lyon répond en direct pour les demandes de "Certificat de Non-Péril".

Vous devez désormais faire votre demande en ligne sur toodego.com (portail des démarches en ligne de la Métropole de Lyon) pour les demandes de certificats ci-dessous :

  • Absence de péril
  • Risques mouvement de terrain et cavités souterraines (ZRG - Zones à Risques Géotechniques)
  • Absence de carrières

Accéder au formulaire en ligne des formalités d'urbanisme de la Métropole de Lyon

La Ville de Lyon continue à gérer les demandes d'informations concernant "l'Interdiction d’habiter pour raison de sécurité" au titre de la Police Générale.

Accéder au formulaire en ligne de demande d'information sur l'interdiction d'habiter pour raison de sécurité

Pour avoir utiliser les deux formulaires ci-dessus, il est obligatoire de créer un compte usager Grand Lyon Connect

Certificat pour établissement recevant du public :

Existence ou non d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) dans le bien
Si le bien est un Immeuble de Grande Hauteur (IGH)
 
Envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Mairie de Lyon
69205 Lyon cedex 01
 

Etat des risques naturels et technologiques :

Pour obtenir tous les documents et informations nécessaires, consulter la fiche démarche "Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers".
 

Habitabilité :

L’habitabilité regroupe toutes les questions relatives à l’insalubrité d’un logement, les termites et les mérules.

Il n’entre pas dans les attributions de la Ville de Lyon de délivrer des certificats d’habitabilité ou des diagnostics techniques immobiliers. Nous vous invitons, par conséquent, à procéder aux démarches suivantes :

Pour un certificat d’habitabilité, merci de contacter :
ARS Rhône Alpes
245 rue Garibaldi
69003 Lyon

 
Titre
Urbanisme
Contenu

Renseignement d'urbanisme

Pour obtenir un renseignement d'urbanisme, merci de cliquer sur le formulaire en ligne ci-dessous :

Accéder au formulaire en ligne des formalités d'urbanisme de la Métropole de Lyon

Certificat de ravalement

Pour obtenir un certificat de ravalement, envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
Mairie de Lyon
69205 Lyon cedex 01
 

Matrice cadastrale et relevé de propriété

Pour obtenir un une matrice cadastrale et un relevé de propriété, envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
Centre des impôts fonciers Lyon
Ville BP 3131
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

Assainissement / Numérotage et alignement

Pour l'assainissement, le numérotage et l'alignement, envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
Métropole de Lyon
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
 

Déclaration de travaux / Déclaration d’intention de commencement de travaux

Avant l'envoi de ces déclarations, les professionnels doivent au préalable s'adresser au guichet unique national qui référence les exploitants de réseaux : En savoir + sur reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Adresser les déclarations :

- par courrier :
Grand Lyon Réseaux exploitant
Voirie Qualité Système d'Information Géographique
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03
- par fax : 04 26 99 30 63
- par mail : reseau-exploitants@grandlyon.com
 

Branchements

Pour le branchement d'eau potable, envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
EAU DU GRAND LYON SERVICE CLIENTS
TSA 90111
69837 Lyon CEDEX 20

En savoir + sur eaudugrandlyon.com

Pour le branchements d'ERDF/GRDF/Orange : s’adresser à l’organisme concerné
 

Contacts

CONTACT

Centre de contacts - Lyon en direct

69001 Lyon

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

En savoir +